Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Violence éducative ordinaire : que change la fin du droit de correction parental devant le JAF ?
La Cour de cassation refuse le droit de correction parental. Que faire devant le JAF en cas de claque, fessée, violence éducative ou danger pour l'enfant ?

Maintien de salaire en arrêt maladie : l’employeur peut-il refuser en retirant une ancienne absence ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026, l'employeur ne peut pas retirer une précédente absence maladie pour refuser le maintien de salaire légal.

Détention provisoire : avocat absent, renvoi refusé et audience devant la chambre de l’instruction
Détention provisoire : que faire si l'avocat est absent devant la chambre de l'instruction, si le renvoi est refusé ou si la convocation pose difficulté après les arrêts d'avril 2026.

Parent isolé impôt jusqu’à quel âge : case T, demi-part et suppression en 2026
Case T, demi-part parent isolé, enfant majeur, résidence alternée et case L : les règles à vérifier pour la déclaration d'impôts 2026 après une séparation.

Pont du 1er mai et du 8 mai 2026 : congé payé imposé, RTT et recours
Pont du 1er mai ou du 8 mai 2026 : congé payé imposé, RTT, récupération d'heures, refus et recours du salarié.

Bracelet électronique : horaires de sortie le week-end, retard ou alarme, que faire devant le JAP ?
Bracelet électronique : demander une sortie week-end, jour férié ou changement d'horaire au JAP, avec justificatifs et risques en cas de retard.

Divorce et vente de la maison : que faire si votre conjoint refuse de vendre ?
Votre conjoint refuse de vendre la maison pendant ou après le divorce ? Voici comment cadrer le logement, les preuves, l'indivision, la soulte et la demande au juge.

Harcèlement moral dans la fonction publique : preuves, protection fonctionnelle et recours en 2026
Agent public victime de harcèlement moral : preuves à réunir, signalement, protection fonctionnelle et recours devant le tribunal administratif.

Changer de nom de famille quand le père est absent : que faire pour un enfant mineur ?
Un enfant mineur porte le nom d'un père absent ou refuse le conflit familial : procédure, JAF, motif légitime, pièces à réunir et erreurs à éviter en 2026.

CDI senior 2026 : peut-on vous mettre à la retraite plus tôt ?
Le CDI senior 2026 peut aider un demandeur d'emploi de plus de 60 ans à retrouver un poste, mais il permet aussi une mise à la retraite plus tôt si les conditions du taux plein sont réunies. …

Statut de repenti dans le narcotrafic : collaborateur de justice, protection et réduction de peine
Le nouveau statut de collaborateur de justice est entré en vigueur en avril 2026. Conditions, protection, réduction de peine, risques et stratégie de défense en dossier de narcotrafic.

Case T parent isolé et garde alternée : peut-on la cocher dans la déclaration 2026 ?
Parent isolé, garde alternée, pension alimentaire : que vérifier avant de cocher la case T dans la déclaration de revenus 2026.
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