Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Il veut la garde alternée, pas moi : que répondre au JAF et quelles preuves préparer ?
L'autre parent demande une garde alternée et vous refusez ? Voici quoi répondre au JAF, quelles preuves produire et quelles alternatives proposer.

Télétravail et canicule : l’employeur peut-il refuser quand la chaleur rend le travail risqué ?
Télétravail refusé pendant une vague de chaleur : droits du salarié, obligations de sécurité de l'employeur, droit de retrait et preuves à conserver.

Association de malfaiteurs et téléphone chiffré : que contester après une accusation de trafic de stupéfiants ?
Téléphone chiffré, données cryptées, association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants : les points à contester en garde à vue, instruction et détention provisoire.

AJPP et congé de présence parentale 2026 : que faire quand les parents sont séparés ?
AJPP, congé de présence parentale, parent séparé, pension alimentaire et JAF : que faire en 2026 quand un enfant malade impose une présence soutenue ?

Journée de solidarité 2026 : employeur, refus, RTT, temps partiel et recours
Journée de solidarité 2026 : lundi 25 mai, 7 heures non rémunérées, temps partiel au prorata, RTT, refus et recours salarié.

Harcèlement scolaire après l’affaire Evaëlle : que faire, quelles preuves et quand porter plainte ?
Après l'affaire Evaëlle, comment réagir face au harcèlement scolaire : preuves, plainte, rôle de l'établissement, enseignant mis en cause et démarches à Paris ou en Île-de-France.

Suspension automatique de l’autorité parentale : mise en examen, crime, inceste et JAF
Mise en examen, crime, inceste ou violences intrafamiliales : quand la suspension automatique de l'autorité parentale et du droit de visite s'applique, et quoi demander au JAF.

Démission-reconversion et chômage en 2026 : éviter le refus France Travail avant de quitter son emploi
Démission-reconversion, période de reconversion 2026, refus France Travail et ARE : les étapes à sécuriser avant de quitter son CDI.

La Grèce veut interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux : ce que le droit français prévoit déjà
La Grèce prépare une loi imposant la vérification d'identité sur les réseaux sociaux. Le droit français organise déjà un mécanisme de traçabilité et d'identification judiciaire. Analyse de l …

Libération conditionnelle et aménagement de peine : qui décide après l’avis de la Cour de cassation du 15 avril 2026 ?
Libération conditionnelle, aménagement de peine, JAP ou tribunal de l'application des peines : l'avis de la Cour de cassation du 15 avril 2026 précise le calcul du seuil de dix ans en cas de …

Autorisation de sortie du territoire parents séparés : vacances, AST, OST et recours au JAF
Parents séparés : quand faut-il une AST, comment bloquer un départ à l'étranger, et quand saisir le JAF pour une interdiction de sortie du territoire.

Insulte au travail, faute grave et liberté d’expression : quand le licenciement peut être annulé
Un salarié peut-il être licencié pour une insulte, un message sarcastique ou une critique de son employeur ? L'arrêt du 1er avril 2026 rappelle que le contexte, la portée des propos et la pr …
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