Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 5894 sur 6025

Droit de la famille

Révocation de donation pour ingratitude ou inexécution des charges : causes, procédure et effets patrimoniaux

Révocation d'une donation pour ingratitude (art. 955 C. civ.) ou inexécution des charges (art. 953) : causes limitatives, qualité pour agir, délai d'un an de l'article 957, report sur la con …

Droit du travail

Licenciement économique et CSP : faut-il accepter, refuser, que signer et comment contester ?

CSP, licenciement économique, motif écrit, préavis, indemnités et contestation : les vérifications utiles avant d’accepter ou de refuser.

Droit du travail

Entretien préalable pendant un arrêt maladie : convocation, report, heures de sortie et recours

Arrêt maladie et entretien préalable : l'employeur peut-il vous convoquer, faut-il demander un report, que se passe-t-il si vous ne venez pas et quels recours engager ?

Actualité

Demande de mise en liberté à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quels délais et quelles pièces préparer ?

Demande de mise en liberté à Paris et en Ile-de-France : juge compétent, délais opposables, ressort utile et pièces à préparer.

Actualité

Demande de mise en liberté : quel délai de réponse, que faire si elle est refusée et comment agir sous mandat de dépôt ?

Demande de mise en liberté : délais des articles 148 et 148-2 CPP, refus, mandat de dépôt, saisine directe et pièces utiles pour agir vite.

Droits du quotidien

Sous-location Airbnb à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles preuves conserver et comment obtenir les données utiles ?

Sous-location Airbnb en région parisienne : quel juge saisir, comment préserver la preuve, et quand utiliser l'article 145 pour obtenir les données utiles.

Droit de la famille

Rachat de soulte après séparation ou divorce : calcul, frais de notaire, banque et refus de l’ex-conjoint

Rachat de soulte après divorce ou séparation : calcul, frais de notaire, crédit immobilier, refus de l'ex-conjoint et étapes pour débloquer.

Droit du travail

CDD remis après 48 heures ou non signé : peut-on obtenir la requalification en CDI ?

CDD transmis trop tard, non signé ou mal motivé : quand la requalification en CDI est-elle possible, quelles indemnités demander et dans quel délai agir ?

Droit pénal

Composition pénale à Paris et en Île-de-France : amende non payée, stage non fait, quel tribunal, quels délais et quelles pièces préparer

Composition pénale à Paris et en Ile-de-France : ressort utile, délais à relire, preuve d'exécution et pièces à préparer si l'amende n'est pas payée ou le stage non fait.

Droit routier

Composition pénale : que se passe-t-il si vous ne payez pas l’amende ou si vous ne faites pas le stage ?

Amende de composition pénale non payée, stage non fait : reprise des poursuites, preuves d'exécution, délais utiles et réaction immédiate.

Droits du quotidien

Bail mobilité à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir si le bailleur exige un dépôt de garantie interdit ou cumule mal les garanties ?

À Paris et en Île-de-France, quelles pièces préparer et quel tribunal saisir si un bail mobilité prévoit un dépôt de garantie interdit ou une combinaison irrégulière de garanties ?

Droit de la famille

Séparation et crédit immobilier en cours : qui paie les mensualités, qui peut rester dans la maison, et que faire si l’autre arrête ?

Séparation ou divorce avec maison à crédit : qui paie les mensualités, qui peut rester dans le logement, que peut décider le juge et que faire si l'autre arrête de payer ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet