Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Révocation de donation pour ingratitude ou inexécution des charges : causes, procédure et effets patrimoniaux
Révocation d'une donation pour ingratitude (art. 955 C. civ.) ou inexécution des charges (art. 953) : causes limitatives, qualité pour agir, délai d'un an de l'article 957, report sur la con …

Licenciement économique et CSP : faut-il accepter, refuser, que signer et comment contester ?
CSP, licenciement économique, motif écrit, préavis, indemnités et contestation : les vérifications utiles avant d’accepter ou de refuser.

Entretien préalable pendant un arrêt maladie : convocation, report, heures de sortie et recours
Arrêt maladie et entretien préalable : l'employeur peut-il vous convoquer, faut-il demander un report, que se passe-t-il si vous ne venez pas et quels recours engager ?

Demande de mise en liberté à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quels délais et quelles pièces préparer ?
Demande de mise en liberté à Paris et en Ile-de-France : juge compétent, délais opposables, ressort utile et pièces à préparer.

Demande de mise en liberté : quel délai de réponse, que faire si elle est refusée et comment agir sous mandat de dépôt ?
Demande de mise en liberté : délais des articles 148 et 148-2 CPP, refus, mandat de dépôt, saisine directe et pièces utiles pour agir vite.

Sous-location Airbnb à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles preuves conserver et comment obtenir les données utiles ?
Sous-location Airbnb en région parisienne : quel juge saisir, comment préserver la preuve, et quand utiliser l'article 145 pour obtenir les données utiles.

Rachat de soulte après séparation ou divorce : calcul, frais de notaire, banque et refus de l’ex-conjoint
Rachat de soulte après divorce ou séparation : calcul, frais de notaire, crédit immobilier, refus de l'ex-conjoint et étapes pour débloquer.

CDD remis après 48 heures ou non signé : peut-on obtenir la requalification en CDI ?
CDD transmis trop tard, non signé ou mal motivé : quand la requalification en CDI est-elle possible, quelles indemnités demander et dans quel délai agir ?

Composition pénale à Paris et en Île-de-France : amende non payée, stage non fait, quel tribunal, quels délais et quelles pièces préparer
Composition pénale à Paris et en Ile-de-France : ressort utile, délais à relire, preuve d'exécution et pièces à préparer si l'amende n'est pas payée ou le stage non fait.

Composition pénale : que se passe-t-il si vous ne payez pas l’amende ou si vous ne faites pas le stage ?
Amende de composition pénale non payée, stage non fait : reprise des poursuites, preuves d'exécution, délais utiles et réaction immédiate.

Bail mobilité à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir si le bailleur exige un dépôt de garantie interdit ou cumule mal les garanties ?
À Paris et en Île-de-France, quelles pièces préparer et quel tribunal saisir si un bail mobilité prévoit un dépôt de garantie interdit ou une combinaison irrégulière de garanties ?

Séparation et crédit immobilier en cours : qui paie les mensualités, qui peut rester dans la maison, et que faire si l’autre arrête ?
Séparation ou divorce avec maison à crédit : qui paie les mensualités, qui peut rester dans le logement, que peut décider le juge et que faire si l'autre arrête de payer ?
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