Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 5903 sur 6016

Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Courriels professionnels et RGPD : la Cour de cassation consacre le droit d’accès du salarié à ses emails (Cass. soc. 18 juin 2025, n° 23-19.022)
Dans un arrêt promis à la plus large publicité (FS-B), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que les courriels émis ou reçus par le salarié sur sa messagerie professionnelle sont d …

Comparution immédiate
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Qu’est-ce qu’une main courante ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Plainte avec constitution de partie civile
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Qu’est-ce qu’une audition libre ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Fraude au diagnostic immobilier : quand le dol civil bascule dans l’infraction pénale (escroquerie, faux, pratique commerciale trompeuse)
Un DPE volontairement minoré n'est pas qu'une affaire civile. L'article 313-1 du Code pénal (escroquerie), l'article 441-1 (faux et usage de faux) et l'article L. 121-2 du Code de la consomm …

Violences conjugales
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Composition pénale : faut-il accepter ou refuser et quelles suites ? Guide complet en droit pénal
Comprendre la composition pénale, savoir s’il faut l’accepter ou la refuser, et mesurer précisément ses suites procédurales, pénales et pratiques.

Licenciement pour insuffisance professionnelle : preuve, objectifs irréalistes, procédure et indemnités
Cadre juridique du licenciement pour insuffisance professionnelle : charge de la preuve, objectifs irréalistes, étapes de procédure et calcul des indemnités.

L’autre parent refuse de rendre l’enfant après le droit de visite : que faire en urgence
Quand l’autre parent ne rend pas l’enfant après le droit de visite, des démarches urgentes existent devant le JAF pour faire exécuter la décision et protéger l’enfant.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
