Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

Fusion-acquisition et risque pénal : abus de biens sociaux, escroquerie et responsabilité du dirigeant dans les opérations de cession

Fusion-acquisition et risque pénal : abus de biens sociaux, escroquerie et responsabilité du dirigeant dans les opérations de cession Les opérations de fusion et d'acquisition ne relèvent pa …

Droit pénal

Classement sans suite : motifs, conséquences et recours en droit pénal

Le classement sans suite constitue l’issue la plus fréquente d’une plainte pénale en France. Cette décision du procureur de la République met fin aux investigations sans qu’aucune poursuite …

Droits du quotidien

Dépôt de garantie non restitué : les recours du locataire et les risques pour le bailleur

Que faire quand le bailleur ne restitue pas le dépôt de garantie ? Mise en demeure, saisine du juge, majoration automatique, risque pénal d'abus de confiance.

Droit du travail

Harcèlement moral au travail : les apports majeurs de la jurisprudence récente (2024-2025)

Harcèlement moral au travail : les apports majeurs de la jurisprudence récente de la Cour de cassation (2024-2025) Le harcèlement moral au travail constitue l’un des contentieux les plus abo …

Droit du travail

Contribution de 50 euros pour l’aide juridique : ce que change le nouvel article 1635 bis Q du CGI

Depuis le 1er mars 2026, une contribution de 50 euros est due par toute partie saisissant un tribunal judiciaire, un tribunal de proximité ou un conseil de prud'hommes. Analyse du nouvel art …

Droit pénal

Cession de fonds de commerce et risques pénaux : dol, escroquerie et responsabilité du cédant

Cession de fonds de commerce et risques pénaux : dol, escroquerie et responsabilité du cédant La cession d'un fonds de commerce représente une opération complexe où convergent des enjeux fin …

Actualité
Actualité

Liquidation du régime matrimonial : récompenses, évaluation des biens et partage dans la jurisprudence récente

Liquidation du régime matrimonial : récompenses, évaluation des biens et partage dans la jurisprudence récente de la première chambre civile Le prononcé du divorce ouvre une phase que les pr …

Droit du travail

Harcèlement moral au travail : preuve, obligations de l’employeur et nullité du licenciement

L'article L. 1152-1 du code du travail interdit les « agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de po …

Droits du quotidien

Bailleur défaillant : recours du locataire et sanctions pénales

Un logement dont le chauffage ne fonctionne pas en janvier. Des infiltrations signalées depuis six mois sans réponse. Une installation électrique qui présente un risque d'incendie. Le baille …

Droit de la famille

Recel successoral : éléments constitutifs, preuve et sanctions dans la jurisprudence récente (2022-2026) de la première chambre civile

Recel successoral : éléments matériel et intentionnel de l'article 778 du Code civil, preuve de l'intention frauduleuse, prescription quinquennale et sanctions. Jurisprudence 2022-2026 de la …

Droits du quotidien

Banqueroute et insuffisance d’actif : la responsabilité pénale du dirigeant en cas de liquidation judiciaire

Banqueroute du dirigeant en cas de liquidation judiciaire : augmentation frauduleuse du passif, détournement d'actif, articles L. 654-1 et L. 654-2 du Code de commerce. Jurisprudence 2023-20 …

Droit du travail

Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement à la lumière de la jurisprudence 2023-2024 de la chambre sociale

Licenciement pour inaptitude : obligation de reclassement, présomption de l'arrêt du 4 septembre 2024, dispense médicale. Jurisprudence 2023-2024 de la Cour de cassation.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet