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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Gratification minimale d’un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise

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Demander sa retraite après 67 ans : quelles conséquences sur le montant de la retraite ?

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Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?

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Lanceurs d’alerte en entreprise

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Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?

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Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?

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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?

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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

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Droit pénal

Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?

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Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet