Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

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Droit du travail

Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?

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Droit routier

Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ?

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Actualité

Est-il possible d’obtenir une copie d’un acte établi par un notaire ?

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Droit du travail

Prud’hommes : qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation ?

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Droit du travail

Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?

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Actualité

Que faire face à une association qui s’apparente à une secte ?

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Droit de la famille

Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ?

Curatelle ou tutelle : coût par mois, certificat médical, rémunération du mandataire et frais à prévoir avant de saisir le juge.

Droit du travail

Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier

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Droit du travail

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

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Actualité

Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ?

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet