Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit de la famille

Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit routier

Mise en fourrière du véhicule

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Actualité

Immobilisation du véhicule

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Droit du travail

Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche …) survient pendant les congés payés d’un salarié ?

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Droit du travail

Salaire de l’assistante maternelle employée par un particulier employeur

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Droit du travail

Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ?

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Droit du travail

Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ?

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Droit du travail

Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ?

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Actualité

À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?

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Actualité

Surveillance de sûreté d’un criminel

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Droit du travail

Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

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Droit de la famille

Comment prouver que l’on est héritier d’une succession (attestation, acte de notoriété) ?

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet