Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droits du quotidien

Indemnisation vol retardé après une collision avec un oiseau : montant et recours

Un avion reliant Bristol à Édimbourg a dû revenir se poser après avoir heurté un oiseau le 18 novembre 2026, et un vol Amsterdam-Tenerife s'est dérouté vers Paris-Orly dans des circonstances …

Droit du travail

Consultation sur Beaublanc à Limoges : qui pourra voter, le conseil municipal devra-t-il suivre l’avis, et que coûterait l’abandon du chantier ?

Le conseil municipal de Limoges se prononce le 19 novembre 2026 sur une consultation en ligne consacrée à l'avenir du palais des sports de Beaublanc. Valeur juridique de l'avis, public consu …

Actualité

Commande non livrée : mise en demeure, résolution et remboursement du prix

Commande payée mais jamais livrée : mise en demeure, résolution du contrat et remboursement sous 14 jours majoré. Acompte ou arrhes, preuves et recours à Paris.

Actualité

PLU de Tours : lire le zonage, construire et contester un refus de permis

PLU de Tours : identifier le zonage et le règlement applicables, déposer un permis complet, réagir à un refus ou contester le permis du voisin dans le délai de deux mois.

Droit du travail

Rupture conventionnelle en 2027 : ce que le Sénat a voté le 18 novembre change pour votre indemnité

Le Sénat a adopté le 18 novembre 2026 l'article 6 du budget de la Sécu 2027 : les indemnités de rupture ne seraient exonérées de cotisations que jusqu'à un PASS. Calcul, date d'effet et cont …

Droits du quotidien

Logement abandonné : le bailleur peut-il changer la serrure et reprendre les lieux sans juge à Paris ?

Le locataire a disparu sans rendre les clés : le bailleur peut-il changer la serrure ? Non. Procédure légale de reprise du logement abandonné, sanctions et délais à Paris.

Droit routier

Amende trottinette électrique : flashé à 75 km/h, que risque vraiment le conducteur (2026)

Trottinette flashée à 75 km/h près de Caen : excès de vitesse, débridage, assurance et permis. Amende, points, contestation en 45 jours.

Actualité
Actualité

Contrefaçon de marque : comment agir, prouver et obtenir réparation

Marque copiée par un concurrent : saisie-contrefaçon, interdiction en référé, calcul du préjudice et délais de forclusion. Méthode complète avec textes et décisions vérifiés.

Droit du travail
Droit du travail

Accident du travail grave sans indemnisation depuis onze ans : faute inexcusable, majoration et recours

Onze ans après une chute de sept mètres sur un site industriel, un salarié lourdement handicapé attend toujours son indemnisation : faute inexcusable, majoration de rente et recours devant l …

Droit pénal
Droit pénal

Arnaque à l’IBAN virtuel : virement détourné, qui rembourse et comment bloquer les fonds

Arnaque à l'IBAN virtuel : comprendre le circuit du virement détourné, bloquer les fonds et agir contre les banques.

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Vente d’un appartement loué : qui restitue le dépôt de garantie, l’ancien ou le nouveau bailleur ?

Logement vendu loué : le nouveau bailleur restitue le dépôt de garantie dans un délai d'un ou deux mois, même sans l'avoir reçu. Retenues justifiées, pénalité de 10 % et recours.

Dommage corporel

Végétations enfant : opération, hémorragie et complication — que faire et quels recours pour être indemnisé ?

Adénoïdectomie compliquée chez l'enfant (hémorragie, reprise, récidive) : faute, information, CCI et ONIAM, délai de 10 ans et montants expliqués.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet