Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

Matthieu Poitevin visé par une plainte pour violences sexuelles : plainte, enquête et prescription, ce que dit la loi

Une ancienne étudiante de l'école d'architecture de Marseille a déposé plainte contre l'architecte Matthieu Poitevin pour des faits de 2016 : que fait le procureur après une plainte pour vio …

Droits du quotidien

Pluies et inondations : que faire si le locataire refuse l’accès aux travaux urgents ?

Après une inondation, comment notifier les réparations urgentes, obtenir l’accès sous astreinte ou défendre le bail si le propriétaire demande sa résiliation ?

Droit des étrangers

Déclaration de nationalité française de l’enfant recueilli par kafala, adopté ou confié à l’ASE (article 21-12 du code civil) : conditions, état civil, droit au séjour et recours

Déclaration de nationalité française de l'enfant adopté, recueilli par kafala ou confié à l'aide sociale à l'enfance (article 21-12 du code civil) : durée de trois ou cinq ans, légalisation …

Dommage corporel

Pacte de préférence et succession : transmission aux héritiers, décès du promettant ou du bénéficiaire, donation-partage, article 1123 du Code civil et indivision

Lorsqu'un propriétaire s'est engagé à proposer prioritairement la vente d'un immeuble familial à un proche ou à un cohéritier, son décès soulève d'importantes difficultés liquidatives. Codif …

Droits du quotidien

Travaux sans autorisation en copropriété : quand faut-il remettre en état ?

Le syndic demande la dépose d’un ouvrage réalisé sans vote ? Vérifiez les parties touchées, la portée des résolutions et les pièces utiles pour régulariser les travaux ou demander la remise …

Droit pénal

Entrave à la circulation à pied lors d’un sit-in : amende, peine, convocation et défense (2026)

S'asseoir sur la route lors d'un sit-in peut constituer une entrave à la circulation : article L. 412-1 du code de la route, amende forfaitaire de 800 euros exclue pour les mineurs, intentio …

Dommage corporel

Bon de transport ambulance après les urgences : qui peut le faire et comment se faire rembourser ?

Une ambulance vous a conduit aux urgences sans bon de transport ? Découvrez qui peut établir la prescription après le trajet, quelles pièces transmettre et comment contester un refus.

Droit du travail

Rescrit social URSSAF : comment une filiale peut-elle opposer la réponse obtenue par son groupe ?

Une filiale peut-elle utiliser le rescrit social obtenu par une autre société du groupe ? Les conditions à vérifier et les pièces à produire lors d’un contrôle URSSAF.

Droit du travail

Ticket restaurant dimanche et jour férié : peut-on l’utiliser et que faire en cas de refus ?

Peut-on utiliser ses titres-restaurant le dimanche ou un jour férié ? Vérifiez la décision de votre employeur et identifiez la cause d’un refus en caisse.

Dommage corporel

Lanester : noyade en piscine lors d’une sortie encadrée, quelles preuves réunir pour être indemnisé ?

Après une noyade pendant une sortie encadrée, quelles pièces demander à la piscine et à l’organisateur, et comment présenter une demande d’indemnisation ?

Droit pénal

Sentier du littoral, GR34 ou falaise fermés par arrêté : a-t-on le droit de passer, quelle amende, et comment contester l’ordonnance pénale ? (2026)

Passer outre la fermeture d'un sentier du littoral, d'une plage ou d'un haut de falaise par arrêté expose à une contravention de 2e classe, punie de 150 € au plus, sans amende forfaitaire et …

Droit du travail

Contre-visite médicale de l’employeur : que faire si vous ne pouvez pas aller au cabinet ?

Convoqué à une contre-visite médicale pendant un arrêt maladie ? Découvrez comment justifier un déplacement impossible et réclamer le complément de salaire suspendu.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet