Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droits du quotidien

Pompe à chaleur en panne après installation : comment prouver une erreur de pose ?

Une pompe à chaleur tombe en panne après la pose. Quels documents permettent de prouver une erreur d’installation, et que demander si l’entreprise refuse d’intervenir ?

Droit du travail

Salaire et fortune de Didier Deschamps : ce qu’il gagnait chez les Bleus, pourquoi le plafond de 2026 ne l’a pas visé et ce que dit la loi sur sa publicité

Combien gagnait Didier Deschamps ? Environ 300 000 euros bruts par mois selon L'Équipe. Chiffres publiés et vie privée, fin de contrat, plafond de 450 000 euros créé en août 2026, présomptio …

Actualité

De quoi est mort Patrick Juvet ? Retrouvé seul chez lui à Barcelone à 70 ans, une autopsie, une crémation dans l’intimité, des cendres en Suisse et ce que dit le droit

Patrick Juvet est mort à 70 ans, retrouvé seul dans son appartement de Barcelone ; l'autopsie a conclu à une insuffisance cardiaque. Enquête, autopsie, acte de décès, crémation et cendres …

Droit des étrangers

Refus de titre de séjour pour menace à l’ordre public après une composition pénale : comment contester ?

La préfecture invoque l’ordre public après une composition pénale ? Vérifiez le motif du refus, les preuves d’exécution, la commission et le recours.

Droit du travail

Malade au travail : l’employeur peut-il vous renvoyer chez vous et doit-il payer la journée ?

Grippe, COVID : l’employeur peut écarter un salarié malade au nom de son obligation de sécurité, mais il ne prescrit pas d’arrêt. La journée est due au salarié qui se tenait à sa disposition …

Droit routier

Accident sur le verglas : qui est responsable, que paie l’assurance et que change l’absence de pneus hiver ?

Accident sur le verglas : la loi du 5 juillet 1985 interdit d’opposer la force majeure aux victimes, la faute du conducteur peut réduire son indemnisation, et l’absence de pneus hiver ne com …

Actualité

Virement bancaire bloqué : pourquoi votre virement ne part pas, délai de déblocage et recours

Virement bloqué ou en retard : délais légaux d'exécution, contrôles de conformité, erreur d'IBAN, faux conseiller. Les recours écrits pour récupérer vos fonds.

Droit de la famille

Contestation de paternité par la mère : procédures, preuves et délais en 2026

La filiation, pilier du droit de la famille, peut parfois faire l'objet de contestations lorsque la réalité biologique ne correspond pas à l'établissement juridique de la filiation. Dans ce …

Droit pénal

Propos antisémites : quelle peine en France et comment porter plainte en ligne ?

Après le vote italien sur l’antisémitisme, quelles peines le droit français prévoit-il pour une injure, une diffamation ou une provocation à la haine ? Les preuves à conserver et les démarch …

Actualité

Règlement du PLU de Dijon : comment vérifier la zone et les règles de votre parcelle ?

Retrouvez la bonne planche du PLUi de Dijon, vérifiez les règles de hauteur et d’implantation et identifiez les pièces utiles en cas de refus de permis.

Droits du quotidien

Taux crédit immobilier 2026 sur 20 ou 25 ans : coût total, offre de prêt et points à vérifier avant de signer

TAEG, taux d'usure, FISE, offre de prêt et délai de 10 jours : comment vérifier le coût total de votre crédit sur 20 ou 25 ans et quels recours si la banque s'est trompée.

Dommage corporel

Accident voiture contre trottinette à 15 ans : qui paie, quelle indemnisation et quels recours pour les parents ?

Adolescent de 15 ans percuté en trottinette par une voiture près de Bayeux : la loi du 5 juillet 1985 s'applique, la victime mineure est intégralement indemnisée et l'assureur doit faire une …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet