Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 98 sur 6025

Pompe à chaleur en panne après installation : comment prouver une erreur de pose ?
Une pompe à chaleur tombe en panne après la pose. Quels documents permettent de prouver une erreur d’installation, et que demander si l’entreprise refuse d’intervenir ?

Salaire et fortune de Didier Deschamps : ce qu’il gagnait chez les Bleus, pourquoi le plafond de 2026 ne l’a pas visé et ce que dit la loi sur sa publicité
Combien gagnait Didier Deschamps ? Environ 300 000 euros bruts par mois selon L'Équipe. Chiffres publiés et vie privée, fin de contrat, plafond de 450 000 euros créé en août 2026, présomptio …

De quoi est mort Patrick Juvet ? Retrouvé seul chez lui à Barcelone à 70 ans, une autopsie, une crémation dans l’intimité, des cendres en Suisse et ce que dit le droit
Patrick Juvet est mort à 70 ans, retrouvé seul dans son appartement de Barcelone ; l'autopsie a conclu à une insuffisance cardiaque. Enquête, autopsie, acte de décès, crémation et cendres …

Refus de titre de séjour pour menace à l’ordre public après une composition pénale : comment contester ?
La préfecture invoque l’ordre public après une composition pénale ? Vérifiez le motif du refus, les preuves d’exécution, la commission et le recours.

Malade au travail : l’employeur peut-il vous renvoyer chez vous et doit-il payer la journée ?
Grippe, COVID : l’employeur peut écarter un salarié malade au nom de son obligation de sécurité, mais il ne prescrit pas d’arrêt. La journée est due au salarié qui se tenait à sa disposition …

Accident sur le verglas : qui est responsable, que paie l’assurance et que change l’absence de pneus hiver ?
Accident sur le verglas : la loi du 5 juillet 1985 interdit d’opposer la force majeure aux victimes, la faute du conducteur peut réduire son indemnisation, et l’absence de pneus hiver ne com …

Virement bancaire bloqué : pourquoi votre virement ne part pas, délai de déblocage et recours
Virement bloqué ou en retard : délais légaux d'exécution, contrôles de conformité, erreur d'IBAN, faux conseiller. Les recours écrits pour récupérer vos fonds.

Contestation de paternité par la mère : procédures, preuves et délais en 2026
La filiation, pilier du droit de la famille, peut parfois faire l'objet de contestations lorsque la réalité biologique ne correspond pas à l'établissement juridique de la filiation. Dans ce …

Propos antisémites : quelle peine en France et comment porter plainte en ligne ?
Après le vote italien sur l’antisémitisme, quelles peines le droit français prévoit-il pour une injure, une diffamation ou une provocation à la haine ? Les preuves à conserver et les démarch …

Règlement du PLU de Dijon : comment vérifier la zone et les règles de votre parcelle ?
Retrouvez la bonne planche du PLUi de Dijon, vérifiez les règles de hauteur et d’implantation et identifiez les pièces utiles en cas de refus de permis.

Taux crédit immobilier 2026 sur 20 ou 25 ans : coût total, offre de prêt et points à vérifier avant de signer
TAEG, taux d'usure, FISE, offre de prêt et délai de 10 jours : comment vérifier le coût total de votre crédit sur 20 ou 25 ans et quels recours si la banque s'est trompée.

Accident voiture contre trottinette à 15 ans : qui paie, quelle indemnisation et quels recours pour les parents ?
Adolescent de 15 ans percuté en trottinette par une voiture près de Bayeux : la loi du 5 juillet 1985 s'applique, la victime mineure est intégralement indemnisée et l'assureur doit faire une …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
