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Seine-et-Marne : couple retrouvé mort à Neufmoutiers-en-Brie et Serris, que devient l’enquête quand le mis en cause est décédé ?
Une jeune femme retrouvée morte à Neufmoutiers-en-Brie et un jeune homme retrouvé mort à Serris : selon franceinfo du 18 novembre 2026, le parquet de Meaux a ouvert une enquête en recherche …

Toca Boca World est-il gratuit ? Achats d’un enfant, APK « tout débloqué », remboursement et recours des parents
Toca Boca World gratuit ou payant : packs et prix relevés, conditions de mars 2026, achat fait par un enfant (rétractation, nullité, banque), APK « tout débloqué », compte suspendu, données …

Prêt interentreprises : comment prêter de l’argent à une autre société ?
Prêt entre sociétés, avance sur commande ou trésorerie intragroupe : comparez les conditions, calculez les plafonds et préparez la preuve du remboursement.

PLFSS 2027 adopté au Sénat : retraites réindexées, cotisations patronales et complémentaires santé, ce qui change et comment contester
Le Sénat a adopté le 18 novembre 2026 le budget de la Sécu 2027 : réindexation des pensions, report des allègements de cotisations, transferts vers les mutuelles. Ce qui change et les recour …

Infirmière ou médecin agressé par un patient : porter plainte, peine encourue et indemnisation (2026)
Soignant agressé à l’hôpital, au cabinet ou en pharmacie : peines aggravées depuis la loi du 9 juillet 2025, plainte par l’employeur, l’ordre ou l’URPS, et voies d’indemnisation selon votre …

Contestation d’un testament olographe : le rôle décisif de l’expert judiciaire
I. La validité du testament olographe et la contestation de son écriture A. Les conditions de forme de l'article 970 du Code civil Le droit français des successions accorde une place particu …
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Ticket restaurant en arrêt maladie : y avez-vous droit, et comment réclamer les titres retirés à tort ?
Arrêt maladie, accident du travail, congés, formation, télétravail : quand l’employeur peut retirer vos titres-restaurant, les cas où ils restent dus selon les juges et comment réclamer les …

Effondrement du balcon : assurance habitation, responsabilité et indemnisation, qui paie ?
Balcon effondré : qui est responsable entre copropriétaire et copropriété, ce que paie l'assurance habitation, les délais de déclaration et comment contester un refus d'indemnisation.

Wissam Ben Yedder au Paris 13 Atletico : que signifie « innocenté » après un non-lieu, une relaxe et un appel pendant ? Ce que dit la loi
Recruté par le Paris 13 Atletico, Wissam Ben Yedder a été dit « innocenté » par son club. Ce que valent en droit le non-lieu de février, la relaxe de juin, l'appel pendant de la condamnation …

Panier repas URSSAF 2026 : comment justifier les indemnités de chantier en cas de contrôle ?
Panier repas de chantier en 2026 : quel plafond appliquer, quelles pièces fournir à l’URSSAF et comment vérifier le calcul du redressement ?

Pompe à chaleur en panne après installation : comment prouver une erreur de pose ?
Une pompe à chaleur tombe en panne après la pose. Quels documents permettent de prouver une erreur d’installation, et que demander si l’entreprise refuse d’intervenir ?
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