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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Accident voiture contre trottinette à 15 ans : qui paie, quelle indemnisation et quels recours pour les parents ?
Adolescent de 15 ans percuté en trottinette par une voiture près de Bayeux : la loi du 5 juillet 1985 s'applique, la victime mineure est intégralement indemnisée et l'assureur doit faire une …

Hébergement à titre gratuit et expulsion : comment mettre fin à un prêt à usage sans durée fixée ?
Préavis raisonnable, preuve de la remise du courrier et commandement de quitter les lieux : comment récupérer un logement prêté à un proche sans durée fixée.

Exception d’inexécution : peut-on suspendre le paiement d’un fournisseur ?
Quand un fournisseur exécute mal son contrat, découvrez quelle part de la facture peut être suspendue, quelles preuves réunir et quand demander une réduction du prix.

Signaler une maltraitance sur un enfant : voisin ou proche, à qui s’adresser et que risque-t-on si l’on se tait ?
Voisin, grand-parent ou proche d'un enfant maltraité : ce que l'article 434-3 du Code pénal impose, comment signaler au 119, à la cellule départementale ou au procureur, ce qui se passe ensu …

Steam Machine : file d’attente, prix, retour sous 14 jours, garantie, panne et jeux incompatibles, quels droits ?
Steam Machine réservée ou achetée : file d'attente et ancien achat exigé, livraison, retour sous 14 jours, frais de renvoi, garantie légale de deux ans, jeux à anti-triche, loi de Washington …

Transport de marchandises contrefaites : comment prouver sa bonne foi quand les cartons sont fermés ?
La clause qui interdit d’ouvrir les cartons suffit-elle face aux douanes ? L’arrêt du 18 novembre 2026 précise les diligences que le transporteur doit pouvoir prouver.

Bichectomie ratée : que faire après une asymétrie ou une atteinte du nerf facial ?
Bichectomie ratée, sourire asymétrique ou gêne persistante : quelles preuves réunir, comment demander une expertise et auprès de qui solliciter une indemnisation ?

Rupture de la période d’essai avec une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident : garder son titre, renouvellement et recours (2026)
Période d'essai rompue avec une carte pluriannuelle salarié ou une carte de résident de dix ans : le titre en cours survit à la rupture, le renouvellement se joue sur la perte involontaire d …

Balle perdue d’un chasseur sur votre maison ou votre voiture : qui paie les dégâts et comment être indemnisé ?
Balle de chasse dans une maison ou une voiture : l'assurance obligatoire du chasseur et le fonds de garantie visent les blessures. Responsabilité du tireur et de l'organisateur de battue, dé …

Brittany Ferries recrutement : comment travailler sur un ferry, quelles démarches et quel contrat de marin ?
Brittany Ferries a lancé le recrutement de ses navigants pour la saison 2027. Visite d’aptitude médicale, identification du marin, formation à la sécurité, contrat d’engagement maritime, tem …

Drone de surveillance extérieure pour la maison : peut-il voler pendant votre absence ?
Un drone peut-il décoller depuis votre jardin quand vous êtes absent ? Vérifiez qui surveille le vol, ce que la caméra peut filmer et comment traiter les images d’une alerte.

Victor Bonnot, maire de Saint-Brieuc en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il fermer cinq écoles sans consulter les habitants ?
Victor Bonnot, 30 ans, maire Horizons de Saint-Brieuc depuis mars 2026 : âge, parti, indemnité, puis ce que permet la loi face au projet de fermer cinq écoles publiques : vote de principe, a …
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