La calcification de l’épaule se révèle souvent de façon brutale. Une nuit, la douleur devient insupportable, le bras ne se lève plus, et la radiographie prescrite le lendemain montre un dépôt de calcium dans l’un des tendons de la coiffe des rotateurs, le plus souvent le sus-épineux. D’autres fois, la gêne s’installe pendant des mois, réveillée par chaque geste au-dessus de la tête, jusqu’à ce que le médecin propose une infiltration, une ponction-lavage ou une arthroscopie. Pour le salarié, les questions arrivent aussitôt. Combien de jours d’arrêt faut-il prévoir, et la réponse est-elle la même pour un cariste, une aide-soignante ou un comptable ? Qui paie, à partir de quel jour, et combien manquera-t-il à la fin du mois ? La calcification peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ? Que doit faire l’employeur au retour, et peut-il licencier un salarié dont l’épaule reste fragile ?
Cet article répond à ces questions pour le salarié du secteur privé dont la calcification n’est pas reconnue d’origine professionnelle, ce qui est la situation la plus fréquente pour une raison précise : le tableau des maladies professionnelles consacré à l’épaule ne vise que des tendinopathies non calcifiantes, exigence maintenue dans sa version en vigueur depuis le 30 septembre 2026. Les durées médicales citées sont des repères et non des plafonds ; les règles sont celles en vigueur au 17 octobre 2026, vérifiées sur Légifrance, et chaque décision citée a été lue dans son texte intégral.
I. Pendant l’arrêt : combien de temps, quelles formalités et combien vous serez payé
A. De quelques jours à trois mois selon le traitement : les repères médicaux et ce que la caisse exige
Deux situations doivent être distinguées, car elles n’appellent pas le même arrêt. La recommandation de la Haute Autorité de santé validée le 31 août 2023, consacrée à l’épaule douloureuse non traumatique de l’adulte et aux tendinopathies de la coiffe des rotateurs, décrit d’abord la calcification en crise de résorption : une épaule aiguë et hyperalgique, avec une douleur intense et brutale, sans traumatisme déclencheur, et des mouvements actifs comme passifs rendus presque impossibles par la douleur. Elle rappelle aussi que ces calcifications « tendent à disparaître spontanément » avec le temps, après plusieurs épisodes de résorption partielle ou un épisode de résorption totale. La seconde situation est celle de l’épaule douloureuse qui persiste au-delà de six semaines, avec une gêne aux gestes du quotidien et au travail, qui conduit parfois à un geste sur la calcification elle-même.
Pour aider le médecin à fixer la durée de l’arrêt, l’Assurance maladie publie, dans son mémo consacré aux troubles ostéo-articulaires, une fiche repère sur la tendinopathie de la coiffe des rotateurs, datée de décembre 2012. Elle ne vise pas spécifiquement la calcification, mais c’est le repère officiel le plus proche. Elle distingue le traitement fonctionnel, c’est-à-dire le repos relatif, les antalgiques, la rééducation et les infiltrations, du traitement chirurgical, qu’elle rattache à l’acromioplastie :
| Type de poste | Traitement fonctionnel | Traitement chirurgical (acromioplastie) |
|---|---|---|
| Travail sédentaire | 5 jours | 28 jours |
| Travail physique léger : charge ponctuelle de moins de 10 kg ou répétée de moins de 5 kg | 8 jours | 35 jours |
| Travail physique modéré : charge ponctuelle de moins de 25 kg ou répétée de moins de 10 kg | 15 jours | 60 jours |
| Travail physique lourd : charges de plus de 25 kg | 21 jours | 90 jours |
Ces chiffres ne sont pas des plafonds. La fiche les présente comme la durée à l’issue de laquelle la majorité des patients peut reprendre un travail, modulable selon les complications et les autres maladies du patient. Elle demande de les adapter à l’âge, à l’intensité de la gêne douloureuse, à la durée d’évolution avant la chirurgie, au type de traitement, au côté atteint et à la nécessité de travailler au-dessus du plan des épaules, surtout lorsque le travail est très physique. Elle précise aussi que des situations bénignes peuvent ne justifier aucun arrêt, recommande une rééducation précoce et déconseille l’immobilisation totale de l’épaule en dehors des suites d’une opération.
La colonne chirurgicale doit être lue avec prudence. L’acromioplastie consiste à raboter la partie de l’omoplate sous laquelle glisse le tendon. Pour les tendinopathies non calcifiantes, la recommandation de 2023 conclut qu’il n’existe pas de preuve de l’efficacité de cette chirurgie isolée par rapport à une arthroscopie placebo. En cas de calcification, l’intervention consiste le plus souvent, selon les équipes chirurgicales, à évacuer le dépôt sous arthroscopie, avec ou sans acromioplastie associée, et aucune fiche officielle ne porte sur cet acte précis. Les durées annoncées par les centres français que nous avons consultés varient : de quelques jours à quatre semaines après une ponction-lavage réalisée sous échographie ou sous radioscopie, parfois appelée barbotage, et de deux à six semaines après une évacuation arthroscopique pour un poste de bureau, contre deux à trois mois pour un travail manuel. Les références étrangères vont dans le même sens : des cliniques américaines annoncent la reprise d’un travail de bureau un à deux jours après un barbotage, et une équipe britannique envisage la conduite environ une semaine après l’ablation arthroscopique du dépôt, alors qu’une réparation de la coiffe interdit l’usage du bras pendant six à huit semaines.
Ce dernier point compte, car une calcification coexiste parfois avec une rupture du tendon, et la convalescence change alors d’échelle. Dans sa recommandation adoptée le 2 juillet 2026 sur la place de la chirurgie dans les ruptures de la coiffe, la Haute Autorité de santé indique que l’arrêt est « généralement supérieur à 6 mois » pour un travailleur manuel opéré de la coiffe des rotateurs, qu’une visite de préreprise est à organiser à partir du quatrième mois après l’opération, et qu’une reprise précoce sur un poste adapté est à privilégier. Les repères propres à la réparation de la coiffe et à l’arthroscopie de l’épaule sont détaillés dans notre article sur l’arthroscopie du genou ou de l’épaule et la réparation de la coiffe ; lorsque l’épaule se raidit, ceux de la capsulite rétractile ou épaule gelée prennent le relais, et une douleur qui descend du cou vers le bras relève plutôt de la névralgie cervico-brachiale.
La durée de chaque prescription est, elle, encadrée. Dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2026, l’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les plafonds à « trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Le médecin peut s’en écarter s’il justifie sur la prescription d’une durée plus longue au regard de la situation du patient, en tenant compte des recommandations de la Haute Autorité de santé lorsqu’elles existent, comme le prévoit l’article L. 162-4-1 du même code. Pour une arthroscopie suivie d’une rééducation longue, il faut donc s’attendre à un premier arrêt d’un mois au plus, puis à une ou plusieurs prolongations, selon le mécanisme expliqué dans notre article sur l’arrêt plafonné à 31 jours et ses prolongations.
Chaque avis doit parvenir à la caisse dans les délais, y compris lorsqu’il est délivré aux urgences pendant une crise douloureuse. Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de manière dématérialisée, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose de l’envoyer « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». Un premier retard entraîne un avertissement ; selon l’article D. 323-2, un nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois réduit de moitié les indemnités de la période écoulée entre la prescription et l’envoi, sauf hospitalisation ou impossibilité d’envoyer l’avis à temps. La règle vaut pour chaque prolongation : dans un arrêt du 3 septembre 2026 (n° 24-12.284), la deuxième chambre civile rappelle que l’avis de prolongation doit être adressé « dans les deux jours suivant la prescription de prolongation », et elle censure un jugement qui s’était contenté de la continuité des arrêts et d’une attestation de l’employeur, sans établir que l’avis avait été envoyé à temps pour permettre le contrôle. L’employeur, lui, doit être prévenu dans les quarante-huit heures, faute de quoi le complément de salaire peut être refusé, comme l’explique notre article sur l’arrêt non transmis dans les 48 heures.
Pendant l’arrêt, les obligations ordinaires de l’arrêt maladie s’appliquent, et elles rencontrent ici une difficulté particulière, puisque la rééducation de l’épaule fait partie du traitement. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne les indemnités à l’obligation d’observer les prescriptions du praticien, de se soumettre aux contrôles, de respecter les heures de sortie autorisées et de « s’abstenir de toute activité non autorisée ». Selon l’article R. 323-11-1 du même code, lorsque les sorties sont autorisées, l’assuré doit être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf soins ou examens, et le médecin indique sur l’arrêt s’il autorise certaines activités à l’extérieur. Dans un arrêt du 16 mai 2024 (n° 22-14.402), la deuxième chambre civile exige que l’activité soit « expressément et préalablement » autorisée : des attestations établies après coup par les médecins ne suffisent pas, et l’assurée a dû rembourser ses indemnités. La séance de kinésithérapie prescrite ne pose pas de difficulté, mais la natation, la musculation douce ou la reprise progressive d’un sport conseillées par le kinésithérapeute doivent figurer sur l’arrêt. Les règles de présence et les sanctions sont détaillées dans notre article sur les heures de présence et les activités interdites pendant l’arrêt.
Une autre règle surprend souvent les salariés dont l’épaule interdit le poste habituel mais pas toute activité. Pour la Cour de cassation, l’incapacité qui ouvre droit aux indemnités ne s’apprécie pas au regard du seul emploi occupé, mais de l’impossibilité d’exercer « une activité salariée quelconque » : c’est ce que juge la deuxième chambre civile dans un arrêt du 28 mai 2015 (n° 14-18.830), à propos d’un assuré qui, selon l’expert, pouvait reprendre une autre activité sans effort sur le plan lombaire. Pour un maçon ou une manutentionnaire dont le bras ne peut plus se lever au-dessus de l’épaule, la question de la durée de l’arrêt se double donc assez vite de celle de l’aptitude au poste, qui relève du médecin du travail et non du médecin-conseil de la caisse.
L’employeur peut, de son côté, faire vérifier l’arrêt. Selon l’article R. 1226-11 du code du travail, le médecin qu’il mandate se prononce sur le caractère justifié de l’arrêt, y compris sa durée ; il peut se présenter à domicile sans prévenir, en dehors des heures de sortie autorisées, ou convoquer le salarié à son cabinet, et le salarié qui ne peut se déplacer en raison de son état de santé doit l’en informer en précisant les raisons. L’article R. 1226-10 impose de communiquer à l’employeur le lieu de repos s’il diffère du domicile et, en cas de sorties libres, les horaires auxquels le contrôle peut avoir lieu. Lorsque ce médecin conclut que l’arrêt n’est pas justifié, ou qu’il n’a pas pu examiner le salarié, il transmet son rapport sous quarante-huit heures au service du contrôle médical de la caisse, qui peut demander la suspension des indemnités journalières, selon le II de l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale. Les conséquences sur le complément de salaire sont expliquées dans notre article sur la contre-visite demandée par l’employeur.
Reste la question des trajets, qui pèse sur la durée de l’arrêt bien plus qu’on ne le croit. L’article R. 412-6 du code de la route impose au conducteur d’être en état et en position d’« exécuter commodément et sans délai » toutes les manœuvres qui lui incombent, ce qui n’est pas compatible avec un bras en écharpe ou une épaule qui ne tourne pas le volant. Les centres que nous avons consultés situent la reprise de la conduite entre dix jours et trois semaines après une arthroscopie, selon le geste et l’évolution. Un salarié qui ne peut se rendre au travail qu’en voiture a donc intérêt à évoquer cette contrainte avec son chirurgien avant l’opération.
B. Indemnités journalières, complément de l’employeur et congés payés : ce que vous percevez réellement
Le droit aux indemnités suppose d’abord d’avoir suffisamment travaillé. Pour les six premiers mois d’arrêt, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige soit d’avoir cotisé, pendant les six mois civils précédents, sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire, soit d’avoir effectué au moins « 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils » ou des quatre-vingt-dix jours précédents. Au-delà du sixième mois, il faut en outre justifier de douze mois d’affiliation et de 600 heures de travail sur les douze mois précédant l’arrêt, ou de cotisations sur un salaire égal à 2 030 fois le SMIC horaire. La deuxième chambre civile a précisé, dans un arrêt du 26 juin 2025 (n° 22-24.259), que l’assuré qui ne remplissait pas les conditions des six premiers mois au début de l’arrêt ne peut pas obtenir d’indemnités après le sixième mois, même s’il remplit les conditions propres à cette seconde période.
Les indemnités ne commencent pas le premier jour. L’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale fixe leur point de départ au « quatrième jour de l’incapacité de travail » : les trois premiers jours constituent le délai de carence, qui joue à chaque nouvel arrêt lorsque l’affection n’est pas une longue maladie relevant de la procédure de l’article L. 324-1. Le montant est calculé à partir d’un revenu journalier égal à 1/91,25 des trois derniers salaires bruts, retenus dans la limite de « 1,4 fois le salaire minimum de croissance » selon l’article R. 323-4 du même code, et l’indemnité est égale à la moitié de ce revenu, conformément à l’article R. 323-5. Elle est due pour chaque jour, ouvrable ou non, y compris le week-end. Une crise de résorption de quatre ou cinq jours, fréquente dans cette pathologie, n’ouvre donc droit qu’à une ou deux indemnités journalières.
Une calcification de l’épaule n’est pas, en elle-même, une affection de longue durée, et l’assuré ne peut alors percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période quelconque de trois ans, selon le même article R. 323-1. L’hypothèse d’un arrêt de plus de six mois n’est toutefois pas théorique lorsqu’une réparation de la coiffe se complique. Dans ce cas, la procédure de l’article L. 324-1 peut être mise en œuvre, l’article R. 324-1 permettant au directeur de la caisse de la proposer pour une interruption de travail de plus de six mois. Depuis le 15 octobre 2026, lorsque cette procédure s’applique sans exonération du ticket modérateur, les indemnités ne peuvent plus être versées que pendant un an, en vertu du b du 2° de l’article R. 323-1 et de l’article 3 du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, qui vise les arrêts prescrits à compter de cette date et les arrêts en cours atteignant six mois. Les conséquences de ce plafond sont analysées dans notre article sur les indemnités journalières limitées à un an en affection de longue durée non exonérante.
L’employeur doit compléter ces indemnités, à certaines conditions. Selon l’article L. 1226-1 du code du travail, le salarié qui a une année d’ancienneté bénéficie d’une indemnité complémentaire à condition d’« avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité », d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le texte exclut les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les salariés temporaires, et, depuis le 27 juin 2026, le salarié auteur d’une fraude avérée aux indemnités journalières dont l’employeur a été informé. L’ancienneté se calcule au premier jour de l’absence, selon l’article D. 1226-8 : dans un arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-22.717), publié au Bulletin, la chambre sociale juge que ces dispositions ne comportent aucune restriction en cas de suspension antérieure du contrat, et elle a censuré l’arrêt qui avait privé de complément une salariée ayant déjà été arrêtée pendant sa première année.
Le montant suit un barème légal. L’article D. 1226-1 du code du travail prévoit 90 % de la rémunération brute pendant les trente premiers jours, puis deux tiers pendant les trente jours suivants ; selon l’article D. 1226-2, ces deux durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, sans pouvoir dépasser quatre-vingt-dix jours chacune. Le complément ne démarre pas tout de suite : en cas de maladie, l’article D. 1226-3 le fait courir « au-delà de sept jours d’absence », c’est-à-dire à partir du huitième jour. Il est surtout apprécié sur une enveloppe glissante : l’article D. 1226-4 impose de tenir compte des indemnités déjà versées au cours des douze mois précédents, de sorte que plusieurs arrêts successifs pour la même épaule consomment le même crédit. Les indemnités de la caisse et la part de prévoyance financée par l’employeur sont déduites, en application de l’article D. 1226-5, mais le calcul se fait sur le brut : dans un arrêt du 14 mai 2025 (n° 23-23.734), la chambre sociale rappelle que l’indemnité complémentaire est « calculée sur la base de la rémunération brute » que le salarié aurait perçue, et non sur sa rémunération nette. Beaucoup de conventions collectives prévoient mieux, avec une carence réduite ou un maintien intégral, et la prévoyance prend souvent le relais : le détail figure dans notre article sur le calcul du complément de salaire pendant l’arrêt maladie.
Pour donner un ordre de grandeur, prenons un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, ayant trois ans d’ancienneté, sans convention plus favorable ni prévoyance. Son revenu journalier de référence est d’environ 65,75 euros, son indemnité journalière d’environ 32,88 euros, et le complément de l’employeur d’environ 26,30 euros par jour pendant la période à 90 %, puis de 10,96 euros pendant la période à deux tiers. Les montants sont bruts et approximatifs ; les indemnités journalières supportent en outre la CSG et la CRDS.
| Situation et durée de l’arrêt | Salaire habituel sur la période | Indemnités et complément perçus | Manque à gagner |
|---|---|---|---|
| Crise de résorption, poste sédentaire, 5 jours | 329 euros | 66 euros | environ 263 euros |
| Traitement médical, travail physique léger, 8 jours | 526 euros | 191 euros | environ 335 euros |
| Traitement médical, travail physique modéré, 15 jours | 986 euros | 605 euros | environ 381 euros |
| Traitement médical, travail physique lourd, 21 jours | 1 381 euros | 960 euros | environ 421 euros |
| Chirurgie, poste sédentaire, 28 jours | 1 841 euros | 1 374 euros | environ 467 euros |
| Chirurgie, travail physique léger, 35 jours | 2 301 euros | 1 788 euros | environ 513 euros |
| Chirurgie, travail physique modéré, 60 jours | 3 945 euros | 2 915 euros | environ 1 030 euros |
| Chirurgie, travail physique lourd, 90 jours | 5 918 euros | 3 978 euros | environ 1 940 euros |
Le tableau montre que les arrêts courts sont proportionnellement les plus coûteux : pendant une crise de cinq jours, le salarié ne perçoit que deux indemnités journalières et aucun complément. Sans l’année d’ancienneté requise, la perte double : un arrêt de 21 jours rapporte environ 592 euros au lieu de 960, et un arrêt de 90 jours environ 2 860 euros, soit un manque d’environ 3 058 euros. À l’inverse, avec seize ans d’ancienneté, les deux périodes de complément passent à soixante jours chacune et l’arrêt de 90 jours rapporte environ 4 690 euros. En cas de réparation de la coiffe imposant six mois d’arrêt, le même salarié de trois ans d’ancienneté percevrait environ 7 003 euros au lieu de 11 967. L’enveloppe glissante joue enfin entre la crise et l’opération : si ce salarié a été arrêté quinze jours pour une crise et qu’une arthroscopie de soixante jours suit quatre mois plus tard, il ne lui reste que vingt-deux jours à 90 % et trente jours à deux tiers, et il perçoit environ 2 781 euros au lieu des 2 915 euros qu’aurait rapportés la même arthroscopie sans arrêt antérieur.
Les congés payés continuent enfin de s’acquérir. Depuis la loi du 22 avril 2024, le 7° de l’article L. 3141-5 du code du travail assimile à du travail effectif les périodes d’arrêt pour maladie non professionnelle, et l’article L. 3141-5-1 fixe le droit correspondant à « deux jours ouvrables par mois », dans la limite de vingt-quatre jours par période de référence. Les congés que l’arrêt a empêché de prendre bénéficient d’un report de quinze mois, qui court à compter de l’information que l’employeur doit donner dans le mois suivant la reprise, selon les articles L. 3141-19-1 et L. 3141-19-3, comme l’explique notre article sur les congés payés pendant l’arrêt maladie et leur report de quinze mois. Et si la crise de résorption survient pendant des congés déjà posés, la chambre sociale juge, depuis un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-22.732), que le salarié a le droit de prendre ultérieurement les jours de congé qui ont coïncidé avec l’arrêt, ce que détaille notre article sur le salarié tombé malade pendant ses congés payés.
II. Après l’arrêt : reprendre sans abîmer son épaule et garder son emploi
A. Préreprise, visite de reprise, mi-temps thérapeutique et maladie professionnelle : ce que l’employeur et la caisse doivent faire
Le retour se prépare pendant l’arrêt. Dès que l’absence dépasse trente jours, un rendez-vous de liaison peut être organisé entre le salarié et l’employeur, en associant le service de prévention et de santé au travail, à l’initiative de l’un ou de l’autre, selon les articles L. 1226-1-3 et D. 1226-8-1 du code du travail ; aucune conséquence ne peut être tirée du refus du salarié de s’y rendre. Le salarié arrêté plus de trente jours peut aussi bénéficier d’une visite de préreprise, à son initiative, à celle de son médecin traitant, du médecin-conseil ou du médecin du travail, selon les articles L. 4624-2-4 et R. 4624-29. À cette occasion, le médecin du travail peut recommander des aménagements du poste, des préconisations de reclassement ou des formations, et il en informe l’employeur et le médecin-conseil, sauf opposition du salarié, en vertu de l’article R. 4624-30.
La fiche repère de l’Assurance maladie insiste sur ce moment. Elle conseille un échange avec le médecin du travail avant la reprise, afin qu’il évalue les contraintes du poste, et suggère d’adapter ce dernier, par exemple en supprimant les gestes répétitifs ou en recourant à des équipements ergonomiques, pour éviter une récidive ou la pérennisation des douleurs. Elle ajoute qu’« une réorientation professionnelle est parfois indispensable », notamment après une chirurgie lorsque l’emploi est très physique.
Au retour, la visite de reprise devient obligatoire après une certaine durée d’absence. Selon l’article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 15 juin 2026, elle est due après une absence d’« au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel » ; l’employeur doit saisir le service de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, et l’examen a lieu le jour de la reprise ou au plus tard dans les huit jours. Elle n’est pas requise si une préreprise a eu lieu dans les trente jours précédents et que le médecin du travail n’a conclu à aucun aménagement, sauf demande du salarié, de l’employeur ou du médecin. La chambre sociale a précisé, dans un arrêt du 3 juillet 2024 (n° 23-13.784), publié au Bulletin, que « l’initiative de la saisine du médecin du travail appartient normalement à l’employeur » dès que le salarié en fait la demande et se tient à sa disposition. Une convention collective peut prévoir un seuil plus court : dans un arrêt du 6 mai 2026 (n° 24-13.599), la même chambre juge que la durée conventionnelle s’impose « nonobstant la modification postérieure des dispositions réglementaires ». Les conséquences d’une visite jamais organisée sont détaillées dans notre article sur la visite de reprise non organisée par l’employeur.
La reprise peut aussi se faire progressivement. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale permet de maintenir des indemnités journalières pendant un temps partiel pour motif thérapeutique lorsque la reprise et le travail effectué sont de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé, ou lorsque l’assuré doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle ; le délai de carence ne s’applique pas. Selon l’article R. 323-3, l’indemnité ne peut dépasser la perte de gain liée à la réduction d’activité, et sa durée de versement ne peut excéder d’un an les périodes maximales de l’article R. 323-1. En pratique, ce temps partiel se formalise par un avenant au contrat, et son organisation compte autant que sa durée : demi-journées, tâches sans port de charges, absence de travail les bras levés. Les conditions de versement et les refus de la caisse sont traités dans notre article sur le mi-temps thérapeutique et ses indemnités.
Les restrictions du médecin du travail ne sont pas de simples conseils. L’article L. 4624-3 du code du travail lui permet de proposer par écrit des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ou d’aménagement du temps de travail, et l’article L. 4624-6 oblige l’employeur à les prendre en considération ; en cas de refus, il doit faire connaître par écrit au salarié et au médecin « les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ». Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-11.901), publié au Bulletin et au Rapport, la chambre sociale décide qu’il y a lieu de juger désormais que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail » de mesures individuelles d’aménagement « ouvre droit à réparation », sans que le salarié ait à démontrer un préjudice particulier. Le télétravail peut faire partie de ces mesures pour un poste administratif : dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la même chambre juge que l’employeur qui n’a pas contesté l’avis « ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail » au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile. L’employeur ou le salarié qui conteste un avis du médecin du travail doit saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond dans les quinze jours de sa notification, en vertu des articles L. 4624-7 et R. 4624-45. Notre article sur les préconisations du médecin du travail non respectées revient sur cette évolution.
Une décision récente montre toutefois que la preuve se joue dans le détail. Dans un arrêt du 17 avril 2026 (RG n° 25/00035), la cour d’appel de Besançon examine le cas d’une préparatrice de commandes arrêtée pour une tendinopathie calcifiante de la coiffe droite. Après une visite de préreprise, le médecin du travail avait préconisé un temps partiel thérapeutique à 50 % en demi-journées de quatre heures, afin de « réduire la durée d’exposition aux efforts sollicitant le membre supérieur droit », en privilégiant le secteur le moins exposé aux charges lourdes ; un avenant avait été signé jusqu’au 8 mai 2021. À la reprise suivante, le médecin avait conseillé de ne pas l’affecter aux secteurs comportant des ports de charges lourdes répétés. La salariée soutenait que ces consignes n’avaient pas été respectées, mais l’employeur a produit les relevés de badgeage et le journal des mouvements logistiques montrant qu’elle préparait surtout des colis légers. La cour a écarté le manquement à l’obligation de sécurité et confirmé le licenciement pour faute grave fondé sur des pauses excessives et des départs anticipés, en relevant que la salariée « ne s’est jamais ouverte auprès de sa hiérarchie » de ses douleurs avant la procédure. Dans le même sens, la cour d’appel de Nîmes a jugé le 24 mai 2022 (RG n° 19/02512) qu’un magasinier qui invoquait une tendinite calcifiante pour expliquer qu’il ne participait pas aux manutentions ne justifiait d’aucune demande d’adaptation de son poste, sa dernière fiche d’aptitude ne comportant aucune réserve. La leçon est simple : il faut obtenir des préconisations précises et datées, demander un nouvel avis lorsque l’affectation change, signaler par écrit les difficultés et, au besoin, solliciter soi-même une visite auprès du médecin du travail, demande qui ne peut entraîner aucune sanction selon l’article R. 4624-34 du code du travail.
Ces aménagements prennent un relief particulier parce que la calcification de l’épaule ouvre rarement la voie de la maladie professionnelle. Le tableau n° 57 des maladies professionnelles, dans sa version modifiée par le décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026 et en vigueur depuis le 30 septembre 2026 pour les certificats médicaux initiaux établis à compter de cette date, désigne pour l’épaule la « Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante » de la coiffe des rotateurs, la tendinopathie chronique non rompue et non calcifiante, ainsi que la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe, chacune associée à des durées d’exposition et à des gestes précis d’abduction du bras. Dans un arrêt du 10 novembre 2022 (n° 21-12.209), la deuxième chambre civile constate que ce tableau « vise exclusivement les tendinopathies aigües et chroniques, non rompues, non calcifiantes » ainsi que les ruptures, et en déduit qu’une tendinopathie calcifiante doit être instruite selon les règles applicables aux maladies non désignées dans un tableau. Cette voie suppose, selon l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, une maladie essentiellement et directement causée par le travail habituel, l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et une incapacité permanente d’au moins 25 %, taux fixé par l’article R. 461-8 et maintenu dans la rédaction de ce texte applicable à compter du 1er novembre 2026. Ce seuil est rarement atteint pour une épaule calcifiée. Dans un arrêt du 10 décembre 2025 (n° 24-17.672), publié au Bulletin, la chambre sociale approuve une cour d’appel qui avait écarté les règles protectrices de l’accident du travail et de la maladie professionnelle parce que le comité régional avait constaté que le seuil de 25 % n’était pas atteint, en rappelant que la prise en charge par la caisse n’est « pas de nature à constituer à elle seule la preuve » de l’origine professionnelle.
La recommandation de 2023 de la Haute Autorité de santé apporte une nuance utile. Selon elle, l’exclusion concerne les calcifications de type A, B et C de la classification radiologique de Molé, mais pas les calcifications d’insertion ni celles visibles seulement à l’échographie, et les ruptures de la coiffe peuvent être reconnues même en présence de calcifications ; une IRM est indiquée lorsque le patient souhaite demander la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Avant de renoncer à cette voie, il est donc utile de relire le compte rendu d’imagerie et de vérifier ce qu’il décrit exactement. Ce terrain relève du contentieux de la sécurité sociale, présenté dans nos articles sur le tableau n° 57 refusé et le recours devant le comité régional, sur la tendinite de l’épaule refusée par la caisse et sur la tendinopathie de la coiffe des rotateurs au titre du tableau 57 A, ainsi que sur notre page consacrée aux avocats en maladie professionnelle.
Pour le salarié, la conséquence est concrète. Dans un arrêt du 31 mai 2024 (RG n° 22/01473), la cour d’appel de Douai relève qu’un agent de propreté avait été placé en arrêt pour maladie non professionnelle et que la caisse avait refusé de prendre en charge sa tendinopathie de l’épaule gauche parce qu’elle était calcifiante, « n’entrant donc pas dans le tableau 57 A » ; aucun recours n’avait été formé, et le médecin du travail avait coché la case maladie ou accident non professionnel dans ses avis. La cour a jugé que l’employeur ne connaissait pas d’origine professionnelle au moment du licenciement pour inaptitude et a dit ce licenciement bien fondé. La chambre sociale raisonne de la même manière dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 24-15.017), lorsque l’employeur n’a pas été informé du recours contre le refus de la caisse et que les avis du médecin du travail mentionnent une maladie non professionnelle. Le juge prud’homal n’est pas pour autant lié par la caisse : dans un arrêt du 6 février 2026 (RG n° 24/00997), la cour d’appel de Besançon rappelle que « la juridiction du travail n’est pas liée par la qualification retenue par le droit de la sécurité sociale », tout en exigeant du salarié la preuve d’un lien, au moins partiel, entre son inaptitude et ses conditions de travail, preuve qui faisait défaut en l’espèce. Sauf à établir ce lien et la connaissance qu’en avait l’employeur, le salarié atteint d’une calcification relève donc du régime ordinaire de la maladie non professionnelle : délai de carence, complément à partir du huitième jour, et ni indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale, ni indemnité compensatrice égale au préavis, que l’article L. 1226-14 réserve à l’inaptitude d’origine professionnelle.
B. Licenciement, inaptitude, handicap et période d’essai : ce que l’employeur peut et ne peut pas faire
L’état de santé ne peut jamais être, en lui-même, un motif de licenciement. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit toute sanction, tout licenciement ou toute mesure discriminatoire en raison de l’état de santé, et l’article L. 1235-3-1 prévoit, lorsque le licenciement discriminatoire est annulé et que le salarié ne demande pas sa réintégration, une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Un salarié licencié parce qu’il annonce une arthroscopie, ou parce que son épaule le rend moins rapide, peut donc demander la nullité de la rupture, avec l’appui de nos avocats en discrimination liée à l’état de santé au travail.
L’employeur peut en revanche invoquer, sous des conditions strictes, les perturbations causées par une absence prolongée ou par des absences répétées. Dans un arrêt du 22 avril 2011 (n° 09-43.334), l’assemblée plénière de la Cour de cassation admet le licenciement motivé par la situation objective de l’entreprise, à condition que ces perturbations rendent nécessaire le « remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié » ; la reprise des tâches par le salarié d’une entreprise de services ne suffit pas. Lorsque ces conditions ne sont pas prouvées, la sanction n’est pas toujours la nullité : dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-14.356), publié au Bulletin, la chambre sociale juge qu’un tel licenciement ne constitue pas à lui seul un élément laissant supposer une discrimination, et que, faute de justification de la désorganisation et d’un remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Une crise de quelques jours ou une arthroscopie de deux mois justifient rarement un tel licenciement ; une succession d’arrêts sur plusieurs mois peut en revanche y conduire, ce que détaille notre article sur le licenciement pendant l’arrêt maladie pour désorganisation et remplacement.
Pendant l’arrêt, le contrat est suspendu et l’employeur ne peut pas demander de travailler. Dans un arrêt du 4 septembre 2024 (n° 23-15.944), publié au Bulletin, la chambre sociale juge que le seul fait d’avoir fait travailler une salariée pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation, même pour des tâches ponctuelles. À l’inverse, l’obligation de loyauté subsiste, mais une activité exercée pendant l’arrêt pour une société non concurrente « ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté », selon un arrêt du 26 février 2020 (n° 18-10.017) : pour justifier un licenciement, elle doit causer un préjudice à l’employeur, qui ne peut résulter du seul paiement du complément de salaire. Ces situations sont détaillées dans notre article sur l’employeur qui demande de travailler pendant l’arrêt.
Lorsque l’épaule ne permet plus de tenir le poste, la procédure d’inaptitude prend le relais. Selon l’article L. 1226-2 du code du travail, l’employeur doit proposer au salarié déclaré inapte un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou du groupe en France, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et de l’avis du comité social et économique, au besoin par des mutations, des aménagements ou des transformations de postes. Selon l’article L. 1226-2-1, il doit faire connaître par écrit les motifs qui s’opposent au reclassement, et il ne peut licencier que s’il justifie de l’impossibilité de proposer un emploi, du refus du salarié ou d’une mention expresse de l’avis dispensant de reclassement. Si le salarié n’est ni reclassé ni licencié un mois après l’examen de reprise, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire, en application de l’article L. 1226-4 ; en cas de licenciement, le préavis n’est pas exécuté et ne donne pas lieu à indemnité compensatrice, mais il est pris en compte pour calculer l’indemnité de licenciement. Pour un manutentionnaire ou une aide-soignante dont l’épaule interdit les charges et les bras levés, la recherche doit porter sur des postes réellement compatibles, et une offre qui ignore les restrictions du médecin ne satisfait pas l’obligation : nos avocats en licenciement pour inaptitude et notre article sur le reclassement bâclé avant un licenciement pour inaptitude détaillent ces exigences.
Lorsque les séquelles conduisent à une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, des obligations supplémentaires s’appliquent. L’article L. 5213-6 du code du travail impose à l’employeur de prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre au travailleur handicapé de conserver un emploi correspondant à sa qualification, sauf charges disproportionnées. Dans un arrêt du 14 octobre 2026 (n° 25-13.602), publié au Bulletin, la chambre sociale précise que constituent des éléments laissant supposer une discrimination le refus, même implicite, de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagement raisonnable sollicitées par le salarié ou préconisées par le médecin du travail, ou le refus de saisir un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés ; il appartient alors à l’employeur de démontrer que ce refus repose sur l’impossibilité matérielle de prendre ces mesures ou sur leur coût disproportionné. Cette décision est analysée dans notre article sur l’inaptitude et les aménagements à demander avant le licenciement.
La calcification peut aussi survenir pendant la période d’essai. L’arrêt prolonge alors l’essai d’une durée égale à l’absence, et la chambre sociale a jugé, dans un arrêt du 11 septembre 2019 (n° 17-21.976), qu’à défaut de stipulation contraire cette prolongation ne se limite pas aux seuls jours ouvrables. L’employeur reste libre de rompre l’essai, mais pas en raison de l’état de santé : dans un arrêt du 25 juin 2025 (n° 23-17.999), la même chambre juge que la rupture discriminatoire de l’essai est nulle et ouvre droit à la réparation du préjudice subi, et non à l’indemnité minimale prévue en cas de licenciement nul. Notre article sur l’arrêt maladie pendant la période d’essai détaille ces règles.
Les délais pour agir sont enfin différents selon la demande. Selon l’article L. 1471-1 du code du travail, la contestation d’un licenciement se prescrit par douze mois à compter de sa notification, et les actions relatives à l’exécution du contrat, comme le non-respect des préconisations du médecin du travail, par deux ans. Le rappel d’un complément de salaire mal calculé se prescrit par trois ans selon l’article L. 3245-1, et l’action en réparation d’une discrimination par cinq ans à compter de sa révélation, en vertu de l’article L. 1134-5. Ces actions se portent devant le conseil de prud’hommes, ce que présente notre page consacrée au contentieux devant le conseil de prud’hommes.
Conclusion
La calcification de l’épaule donne lieu à des arrêts très variables. Une crise de résorption impose souvent quelques jours d’arrêt, le traitement médical d’une tendinopathie de la coiffe se compte en une à trois semaines selon la fiche repère de l’Assurance maladie, et une intervention justifie de quatre semaines à trois mois selon le poste, la réparation d’une coiffe rompue pouvant dépasser six mois chez un travailleur manuel. Ces repères ne lient ni le médecin, ni la caisse, ni le salarié ; ils donnent un ordre de grandeur pour préparer l’arrêt, qui se prescrit désormais par périodes d’un mois puis de deux mois au plus, et dont chaque avis doit parvenir à la caisse dans les deux jours.
Sur le plan financier, le salarié supporte trois jours de carence, puis perçoit la moitié de son salaire de référence, complétée par l’employeur à partir du huitième jour s’il a un an d’ancienneté, sur une enveloppe glissante de douze mois que les arrêts successifs pour la même épaule consomment. Faute de pouvoir entrer dans le tableau n° 57, qui exclut toujours les tendinopathies calcifiantes, la maladie professionnelle reste exceptionnelle, sauf calcification d’insertion, rupture associée ou incapacité d’au moins 25 % reconnue par le comité régional ; c’est donc presque toujours le régime de la maladie ordinaire qui s’applique.
Au retour, la préreprise, la visite de reprise après soixante jours, le temps partiel thérapeutique et les préconisations écrites du médecin du travail protègent l’épaule et l’emploi, à condition d’être sollicités et documentés. L’employeur ne peut licencier en raison de l’état de santé, ne peut invoquer l’absence sans prouver une désorganisation et un remplacement définitif, et ne peut conclure à l’impossibilité de reclassement sans recherche loyale. Le compte rendu d’imagerie, les avis d’arrêt mentionnant les activités autorisées, les avis du médecin du travail et les écrits échangés avec l’employeur restent les meilleures garanties de ces droits.