Arrêts de la Cour de cassation rendus en 2012, page 32
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- RejetCass. 3e civ., 3 mai 2012, n° 11-14.995
- CassationCass. 3e civ., 3 mai 2012, n° 11-14.134
- CassationCass. 3e civ., 3 mai 2012, n° 10-24.599
- RejetCass. crim., 2 mai 2012, n° 11-85.120Il résulte de l'article 91 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000, que la décision définitive, rendue par la juridiction d'instruction en application de l'article 177-2 de ce…
- RejetCass. crim., 2 mai 2012, n° 11-85.416Les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ne dérogent pas aux dispositions de l'article 1154 du code civil, relatives à l'anatocisme, qui s'appliquent, de manière générale, aux intérêts moratoires. Doit…
- RejetCass. crim., 2 mai 2012, n° 11-84.290Il résulte de la combinaison des articles 509 et 480-1 du code de procédure pénale ainsi que du principe selon lequel chaque responsable d'un même dommage est tenu de le réparer en totalité, que le prévenu…
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-15.167
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-17.505
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-12.249
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-12.251
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-12.256
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 10-28.250
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-15.387
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-16.182
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-14.899
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 10-28.147
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-13.578
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-15.096
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-17.728
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-17.859
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 10-17.366
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-10.648
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-11.997
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-15.295
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-15.509
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 10-13.816
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 10-30.906
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-16.266
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-17.262
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-17.299
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-15.401
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-17.492
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-18.133
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-18.927
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-14.157
- CassationCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-18.455
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-13.555
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-14.043
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 10-27.670
- RejetCass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 10-30.266
- Cass.Cass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-14.367
- QPCCass. com., 13 avr. 2012, n° 12-40.009
- QPCCass. com., 13 avr. 2012, n° 12-40.014
- QPCCass. com., 13 avr. 2012, n° 12-40.016
- QPCCass. com., 12 avr. 2012, n° 12-40.003
- QPCCass. com., 12 avr. 2012, n° 12-40.004
- QPCCass. com., 12 avr. 2012, n° 12-40.005
- RejetCass. crim., 12 avr. 2012, n° 11-85.673Justifie sa décision le juge qui, pour ordonner la cessation d'une mesure de suspension de peine accordée sur le fondement de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, constate le non-respect des obligations…
- RejetCass. crim., 12 avr. 2012, n° 11-81.536L'avocat qui représentait le condamné à l'audience de la chambre de l'application des peines n'ayant pas excipé de l'irrégularité de la convocation de l'intéressé, le demandeur est irrecevable à soulever pour la…
- CassationCass. crim., 12 avr. 2012, n° 11-84.684Il se déduit de l'article 132-52 du code pénal qu'après l'expiration du délai d'épreuve, le sursis avec mise à l'épreuve assortissant la condamnation à une peine d'emprisonnement ne peut plus faire l'objet d'une…
- CassationCass. crim., 12 avr. 2012, n° 11-86.898Encourt la cassation, le jugement d'une juridiction de proximité qui, sans répondre à une demande de renvoi adressée par courrier reçu avant l'audience, statue par décision contradictoire à signifier à l'encontre du…
- QPCCass. crim., 12 avr. 2012, n° 12-90.004
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-12.916Il résulte de l'article L. 4613-4 du code du travail que le critère géographique peut être pris en compte pour décider de l'implantation des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et que,…
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-22.289Le critère d'audience électorale nécessaire à l'établissement de la représentativité des syndicats intercatégoriels prend nécessairement en compte les suffrages exprimés par l'ensemble des salariés de l'entreprise, peu…
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-22.290L'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires du comité d'entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs. Il s'ensuit…
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-22.291L'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires du comité d'entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs. Il s'ensuit…
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-60.218Selon l'article L. 2143-3 du code du travail, le syndicat représentatif qui désigne un délégué syndical a l'obligation de le choisir parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des…
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-28.145
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-28.636
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-10.250
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-11.208
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-12.153
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-30.114
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-15.971
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-14.072
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-14.073
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-14.074
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-14.075
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-13.070
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-12.483
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-27.355
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-28.090
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-28.511
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-13.768
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-14.973
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-26.822
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-27.470
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-28.542
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-28.697
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-28.807
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-14.159
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-12.847
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-27.075
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-27.076
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-28.099
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-12.177
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-12.511
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-10.003
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-10.610
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-10.950
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-13.182
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-14.896
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-10.471
- Cass.Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-11.288
- Cass.Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-11.289
- Cass.Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-11.290
- Cass.Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-11.291
- Cass.Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-11.292
- Cass.Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-11.293
- Cass.Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-11.294
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-12.862
- Cass.Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-13.589
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-27.160
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-27.548
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-11.224
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-11.770
- CassationCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-15.526
- Cass.Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-14.503
- RejetCass. soc., 12 avr. 2012, n° 11-61.161
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.741En appelant des tiers en garantie, dans une procédure orale, une partie présente une défense au fond, de sorte qu'elle est irrecevable à soulever ultérieurement une exception d'incompétence
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-12.017L'irrégularité de la signification préalable d'un jugement à avocat est un vice de forme qui n'entraîne la nullité de la signification destinée à la partie que sur justificatif d'un grief
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-10.228A la différence de l'hypothèse d'une extension de la procédure collective d'une SARL à son gérant, l'action en comblement de passif dont ce dernier fait l'objet ne le rend pas inéligible à la procédure de traitement du…
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-12.160La déchéance du bénéfice du dispositif de traitement du surendettement des particuliers peut être relevée d'office par le juge saisi d'une demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-20.664Le délai de prescription de l'action en responsabilité civile extracontractuelle engagée à raison de la diffusion sur le réseau Internet d'un message court à compter de sa première mise en ligne, date de la…
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 12-60.149Selon l'article 62-4 du code de procédure civile la personne redevable de la contribution pour l'aide juridique doit justifier de son acquittement, lors de la saisine du juge, sauf si elle a sollicité le bénéfice de…
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- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 09-69.915
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 10-10.703
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 10-17.840
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-17.120
- IrrecevabilitéCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-18.182
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-16.956
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-17.518
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-11.666
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-12.967
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.015
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-15.637
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-16.129
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-19.865
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-15.388
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 10-19.693
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 10-26.564
- DéchéanceCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-30.182
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-12.480
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-11.504
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-12.146
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.098
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.308
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.709
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-17.290
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 10-28.238
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.817
- Non-lieuCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-17.083
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-17.315
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-17.216
- Cass.Cass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-10.118
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-61.194
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-61.211
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-61.220
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 12-60.024
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-61.208
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-61.209
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 12-60.009
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-61.191
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-61.210
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-61.214
- AnnulationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 12-60.027
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-61.193
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-61.205
- AnnulationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 12-60.003
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 12-60.018
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 12-60.025
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 12-60.028
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-13.498
- IrrecevabilitéCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.538
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-17.570
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-10.237
- Non-lieuCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-15.271
- IrrecevabilitéCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-17.939
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 10-25.405
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 10-25.406
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-15.997
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-17.059
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-17.355
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 10-25.911
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 10-28.666
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- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-15.667
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 10-28.329
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-11.469
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 10-20.831
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-30.075
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.616
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-15.136
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-15.965
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-15.966
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-16.134
- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-17.234
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- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-13.339
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- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-15.522
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-16.284
- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-18.028
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- CassationCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-17.550
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- RejetCass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-15.618