Pornpics, accessible à l’adresse pornpics.com, est un site de galeries de photographies pornographiques. Il revendique, dans sa présentation, plus d’un million de galeries classées par catégories, par modèles et par chaînes de studios, et propose une version française de ses pages. Selon ses propres pages légales, il est exploité par Kavala Marketing Ltd, une société dont l’adresse se trouve à Road Town, sur l’île de Tortola, aux îles Vierges britanniques. Le 14 novembre 2026, son nom figurait parmi les recherches associées à Pornhub en forte progression sur Google Trends en France. Le même jour, consulté depuis une connexion française, le site ne demandait à l’internaute qu’un clic sur un bouton « J’accepte » pour déclarer sa majorité, alors qu’une consultation passant par la Floride faisait apparaître une véritable procédure de vérification de l’âge.
Plusieurs réserves s’imposent. Les constats qui suivent décrivent ce que les pages du site affichaient le 14 novembre 2026 ; ils ne portent sur aucune galerie particulière. Nous n’avons trouvé au Journal officiel aucune mise en demeure ni sanction de l’Arcom visant ce site, ni aucune décision de justice le concernant : aucune autorité n’a constaté de manquement et aucune responsabilité n’est établie à la date de rédaction. Plusieurs éléments jouent en sa faveur : il affiche un avertissement réservant l’accès aux adultes, propose un formulaire de retrait couvrant les images intimes diffusées sans consentement et les montages générés par intelligence artificielle, et décrit des procédures de réclamation inspirées du droit européen. Les conditions acceptées par chaque utilisateur priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut trancher. Voici qui est derrière ce site, ce que la loi française exige de lui, et ce que peuvent faire la personne qui découvre une photo d’elle, le parent inquiet et l’utilisateur dont le compte est supprimé.
I. Ce que montre le site depuis la France et ce que la loi exige de lui
A. Qui est derrière : une société des îles Vierges britanniques et des conditions écrites pour New York
Le site se présente comme un immense catalogue d’images fixes. Les galeries sont rangées par catégories, par noms de modèles et par chaînes correspondant souvent à des studios ou à des sites payants dont elles assurent la promotion. Le menu renvoie aussi vers une rubrique de vidéos, vers des sites de webcams, vers un service de rencontres et vers un générateur d’images pornographiques par intelligence artificielle, signalés comme des liens extérieurs. Une catégorie entière regroupe des images présentées comme créées par intelligence artificielle. Chaque page de galerie affiche un bouton de signalement, des compteurs de vues et d’appréciations, et un champ permettant aux visiteurs de suggérer le nom des modèles qui y figurent. Une page destinée aux producteurs invite studios et créateurs à déposer leurs galeries pour gagner du trafic, en revendiquant plus de trois millions de visiteurs uniques par jour. Ce que le site appelle son application n’est qu’un raccourci du site à ajouter à l’écran d’accueil d’un téléphone, sans passage par une boutique d’applications.
L’identité de l’exploitant ne figure pas en texte dans les pages légales : le nom et l’adresse y sont affichés sous forme d’images, ce qui explique qu’ils n’apparaissent pas lorsque l’on copie le texte de ces pages. Une fois ces images affichées, la page consacrée aux recours indique que le site est exploité par Kavala Marketing Ltd, Intershore Chambers, à Road Town, sur l’île de Tortola, aux îles Vierges britanniques, et la déclaration prévue par la loi fédérale américaine sur la conservation des justificatifs d’âge des modèles désigne la même société comme gardienne de ces archives. Aucune coordonnée téléphonique ni aucun numéro d’immatriculation ne sont donnés. La politique de confidentialité affirme pourtant « We are based in the United States », sans que la contradiction soit expliquée, et la page consacrée au droit d’auteur désigne un agent établi dans le Michigan. Le nom de domaine a été enregistré en avril 1996.
Les conditions d’utilisation, datées du 20 janvier 2025, sont rédigées pour un litige américain. Elles posent que « New York law governs » toute procédure liée au site, imposent un arbitrage confié à l’organisme National Arbitration and Mediation, mené par visioconférence ou à New York, réservent les demandes d’injonction au tribunal fédéral du district sud de New York ou aux juridictions de l’État de New York, interdisent toute action engagée plus d’un an après la naissance du litige et prévoient que la partie qui gagne récupère ses frais d’avocat. Elles accordent aussi au site et à ses partenaires une licence très large sur tout ce que les utilisateurs déposent, que ceux-ci garantissent détenir.
À côté de ces conditions, le site publie une série de pages visiblement calquées sur le règlement européen sur les services numériques. Une politique de recours, datée du 28 janvier 2025, permet de contester dans les six mois une suppression de contenu, une suspension de compte ou un avertissement, annonce un réexamen par un humain et ouvre la même voie aux personnes de l’Union européenne qui ont signalé un contenu resté en ligne. Une politique de réclamations décrit le signalement par le bouton prévu sur chaque galerie, par formulaire, par courriel ou par courrier, et promet d’examiner les plaintes visant des contenus illicites ou non consentis « within seven business days ». Une page consacrée aux recommandations explique que les galeries sont classées, par défaut, « in descending order of Click-Through Rate », c’est-à-dire selon le rapport entre les clics et les affichages. Le formulaire de retrait, mis à jour le 21 mai 2026, vise expressément les images intimes diffusées sans consentement, y compris celles générées ou modifiées par intelligence artificielle, et indique que le site peut retirer les « known identical copies » d’un contenu signalé. Aucune des pages consultées ne désigne en revanche de représentant légal dans l’Union.
Ce dernier point n’est pas anodin. Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques s’applique, selon son article 2, aux services intermédiaires proposés à des destinataires situés dans l’Union, quel que soit le lieu d’établissement de leur fournisseur, dès lors que celui-ci a un lien étroit avec l’Union, notamment parce qu’il compte un nombre significatif d’utilisateurs dans un État membre ou parce qu’il cible ses activités vers un ou plusieurs États membres ; une version française complète du site pourrait être regardée comme un indice de ce ciblage. Son article 13 impose alors au fournisseur qui n’a pas d’établissement dans l’Union de désigner par écrit un représentant légal dans un État membre et d’en rendre les coordonnées publiques. L’absence de toute mention de ce représentant dans les pages consultées pourrait donc poser question, sous réserve d’une désignation qui aurait été faite ailleurs. La même logique vaut, en matière de données personnelles, pour l’article 27 du règlement général sur la protection des données, qui exige un représentant dans l’Union des responsables de traitement établis hors de l’Union, sauf traitement occasionnel et sans risque. Pour qui cherche un interlocuteur, l’aide d’un avocat en droit des plateformes numériques permet de vérifier ces désignations auprès des autorités.
La description de l’algorithme de classement pourrait aussi peser sur la manière dont le site sera qualifié. Le statut d’hébergeur, qui limite la responsabilité de celui qui stocke les contenus de ses utilisateurs, suppose un rôle neutre. La Cour de cassation l’a rappelé le 7 janvier 2026 à propos d’une plateforme de location : n’est pas un simple intermédiaire celui qui, au lieu d’un traitement purement technique, « joue un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle de ces données » (Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-13.163). Le 16 juin 2026, la Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a jugé que l’exploitant qui détermine au moyen d’un algorithme, dans son propre intérêt, dans quel ordre de priorité les informations de ses utilisateurs sont diffusées, exerce un contrôle sur ces informations et ne peut donc pas être qualifié de simple prestataire de stockage (CJUE, 16 juin 2026, C-188/24). Un site qui annonce lui-même trier les galeries selon le taux de clic pour placer en tête les plus attractives pourrait se voir opposer ce raisonnement ; tout dépendra de la manière dont un juge appréciera son fonctionnement réel.
B. Un clic « J’accepte » pour les Français, une vraie vérification en Floride
Le 14 novembre 2026, depuis une connexion française, la page d’accueil apparaissait derrière une fenêtre intitulée, dans la version française, comme réservée aux adultes. L’internaute y lisait plusieurs affirmations, dont « Vous avez au moins 18 ans », puis devait choisir entre deux boutons, J’accepte et Je refuse ; les vignettes étaient floutées tant qu’il n’avait pas cliqué. Depuis l’Allemagne, la même fenêtre s’affichait en allemand, et depuis le Royaume-Uni la version anglaise proposait elle aussi un simple bouton d’accord. Une consultation passant par Miami, en Floride, faisait en revanche apparaître une fenêtre de vérification invoquant la loi de cet État, qui proposait deux prestataires de contrôle de l’âge, prévenait qu’une caméra pourrait être nécessaire et permettait aux personnes déjà vérifiées de se reconnecter. La page que le site consacre à la protection des mineurs en Allemagne présente pour sa part la confirmation de l’âge et le floutage comme des mesures de protection. Le site sait donc mettre en place une vérification ; il ne l’appliquait pas, ce jour-là, aux internautes situés en France.
Le droit français est très clair sur ce point. L’article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Il ajoute que l’infraction est constituée « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». Une case à cocher ou un bouton d’accord n’est donc pas une protection suffisante au regard de ce texte. Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation a refusé de la transmettre en jugeant que l’obligation de recourir à un dispositif de vérification de l’âge « autre qu’une simple déclaration de majorité, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs » (Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-40.017). Nous avons détaillé les sanctions encourues dans notre article sur les sites pornographiques sans contrôle de l’âge.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique organise le contrôle administratif. Son article 10 charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques ne soient pas accessibles aux mineurs, lui fait établir un référentiel fixant les exigences techniques minimales des systèmes de vérification de l’âge, et impose aux services concernés « l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». Les enjeux de vie privée de ce contrôle sont présentés dans notre article sur le contrôle de l’âge après la décision 2026-911 DC. La question de savoir si un site de galeries alimenté en grande partie par des studios relève de ces règles, comme éditeur agissant sous sa responsabilité éditoriale, reste à apprécier au cas par cas ; elle n’a pas été tranchée pour ce site.
Le lieu d’établissement de l’exploitant change beaucoup de choses. Pour les éditeurs installés dans un autre État de l’Union, l’Arcom ne peut agir qu’après leur désignation par un arrêté ministériel, et la Cour de justice a jugé le 16 juin 2026 qu’un État membre ne peut leur appliquer une obligation pénale générale de prévenir l’accès des mineurs, seules des mesures visant un service donné restant possibles sous conditions (CJUE, 16 juin 2026, C-188/24). Mais l’article 10-2 de la même loi prévoit que les articles 10 et 10-1 s’appliquent sans arrêté aux éditeurs et plateformes « établis en France ou hors de l’Union européenne ». Une société des îles Vierges britanniques, territoire situé hors de l’Union, ne pourrait donc pas, en principe, se prévaloir du principe du pays d’origine qui protège les éditeurs européens.
L’article 10-1 décrit la procédure. Lorsqu’un service permet à des mineurs d’accéder à des contenus pornographiques en violation de l’article 227-24, l’Arcom lui adresse ses observations, puis peut le mettre en demeure de prendre dans un délai de quinze jours « toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs à ces contenus », et rend cette mise en demeure publique. Faute d’exécution, elle peut prononcer une sanction pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, et demander aux fournisseurs d’accès et aux résolveurs de noms de domaine d’« empêcher l’accès à ces adresses dans un délai de quarante-huit heures », y compris pour les sites miroirs qui reprennent le même contenu, ainsi qu’aux moteurs de recherche de cesser leur référencement. Le même article permet à l’Arcom de procéder directement à cette notification, sans mise en demeure préalable, lorsque l’éditeur ne met pas à disposition les informations d’identification prévues par l’article 1-1. Ce dernier texte exige des personnes morales qu’elles publient, « dans un standard ouvert », leur dénomination, leur siège social et leurs coordonnées téléphoniques ; un nom et une adresse affichés sous forme d’image, sans aucune coordonnée téléphonique, pourraient ne pas être regardés comme satisfaisant à cette exigence, sous réserve de l’appréciation de l’autorité. C’est cette voie directe que nous avions décrite à propos de HQporner, et le rôle de l’autorité est présenté dans notre article sur l’Arcom.
La voie judiciaire reste ouverte en parallèle. L’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne. La Cour de cassation a jugé, à la demande d’associations de protection de l’enfance, que la demande de blocage dirigée contre les fournisseurs d’accès « n’est subordonnée ni à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement, éditeurs ou auteurs des contenus ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2023, n° 22-18.926). Lorsqu’un enfant a été exposé à de tels contenus, un avocat pour mineur victime peut évaluer l’opportunité d’une plainte ou d’un signalement.
Pour les parents, la protection la plus efficace reste technique. L’article L. 34-9-3 du Code des postes et des communications électroniques impose que les téléphones, tablettes et ordinateurs soient équipés d’un dispositif de contrôle parental dont l’activation est « proposée à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement ». Le site indique par ailleurs porter une étiquette d’auto-classification destinée aux logiciels de filtrage, ce qui doit permettre de le bloquer sans avoir à saisir son adresse. Ce qu’il présente comme son application n’étant qu’un raccourci du site, le filtrage doit se faire au niveau du navigateur ou du réseau. Nous avons présenté les réglages du contrôle parental des box, de Family Link et des applications de contrôle parental, ainsi que le fonctionnement des estimations d’âge par selfie comme celle de Yoti, employée par d’autres sites comme iXXX.
II. Une photo publiée sans accord, un montage ou un compte supprimé : les recours face à un exploitant installé hors de l’Union
A. Faire retirer une photo et empêcher qu’elle revienne
Les personnes qui découvrent une image d’elles sur un site de ce type sont dans des situations très différentes. Il peut s’agir de photos intimes mises en ligne par un ancien partenaire, de contenus vendus sur un site d’abonnement puis republiés sans autorisation, d’un montage ou d’une image fabriquée par intelligence artificielle à partir d’un visage réel, ou encore de photos réalisées pour un studio par un modèle dont le contrat a pris fin. Les galeries proviennent à la fois des utilisateurs inscrits et des studios partenaires, et le site met à la disposition de chacun un champ pour suggérer le nom des modèles : une image peut ainsi se retrouver associée au nom de la personne qu’elle représente sans que celle-ci l’ait voulu. Dans tous les cas, la première démarche est la même : réunir les preuves avant de demander quoi que ce soit.
Il faut relever l’adresse exacte de chaque galerie, son titre, le nombre de vues affiché et la date de la constatation, faire des captures d’écran complètes et, lorsque l’enjeu le justifie, demander un constat à un commissaire de justice, dont nous avons expliqué la valeur dans notre article sur le constat d’internet et sur les captures d’écran. Il faut aussi pouvoir démontrer que l’image représente bien la personne qui agit. Le 1er octobre 2026, le juge des référés de Grasse a ordonné sous astreinte le retrait de photographies sur lesquelles un homme était reconnaissable, pour l’une d’elles grâce à un tatouage identifié par des attestations de proches, mais a rejeté la demande portant sur deux autres clichés montrant une joue et une dentition, parce que le demandeur « ne démontre pas que ces photographies le représentent » (TJ Grasse, réf., 1er octobre 2026, n° 26/01088). Le même juge a refusé toute provision faute de preuve d’un préjudice : l’identification et le dommage doivent être documentés.
Le site propose ensuite ses propres outils. Le bouton de signalement placé sur chaque galerie permet de choisir un motif et d’expliquer le problème. Le formulaire de retrait demande l’identité et l’adresse de la personne, la liste des adresses concernées, dans la limite de cent par demande, le motif du retrait et une déclaration certifiant de bonne foi que l’image la représente et a été publiée sans son consentement. Une adresse électronique est indiquée pour les demandes urgentes. Le site indique que les demandes portant sur des images intimes non consenties peuvent être traitées en priorité et qu’il peut retirer les copies identiques déjà connues. Si la demande est rejetée, sa politique de recours permet de contester la décision dans un délai de six mois, puis de saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié. Ces mécanismes correspondent aux articles 16, 20 et 21 du règlement européen sur les services numériques, qui imposent un système de signalement, un système interne de réclamation accessible pendant au moins six mois après la décision et la possibilité de recourir à un organe extrajudiciaire certifié, dont les décisions ne sont pas contraignantes et qui n’empêche jamais de saisir un juge. Nous avons détaillé ces démarches dans notre article sur la façon de signaler un contenu illégal.
La personne représentée sur une photo n’est en revanche pas liée par les conditions d’utilisation du site. L’article 1199 du Code civil rappelle que « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties ». La clause d’arbitrage new-yorkaise, le délai d’un an et la loi de l’État de New York ne lui sont donc pas opposables lorsqu’elle agit pour faire respecter son image ou sa vie privée, quelle que soit la manière dont le site a obtenu la galerie.
Si le signalement reste sans effet, le juge peut être saisi. L’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge de prescrire toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, au besoin en référé. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le juge des référés à ordonner les mesures qui s’imposent « pour prévenir un dommage imminent » et à accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le 15 mai 2025, le juge des référés de Saint-Étienne a ainsi ordonné, sous astreinte de 300 euros par jour, la suppression de photographies et de vidéos pornographiques représentant une femme qui avait retiré son accord, en relevant que ces contenus lui causaient un préjudice même s’ils avaient été « réalisés dans un cadre consenti », et lui a alloué une provision de 2 000 euros (TJ Saint-Étienne, réf., 15 mai 2025, n° 25/00206). Cette décision se fondait sur le droit à l’effacement de l’article 17 du règlement général sur la protection des données, qui peut s’appliquer à un responsable de traitement établi hors de l’Union lorsqu’il offre ses services à des personnes situées dans l’Union, comme le prévoit l’article 3 de ce règlement. Un avocat en droit à l’image ou un avocat des victimes de diffusion d’images intimes pourra apprécier la voie la plus rapide selon la nature des images et l’identité de l’auteur de la mise en ligne.
Le risque principal, sur un site qui agrège des galeries venues de partout, est la réapparition des mêmes images. La Cour de cassation admet que le juge enjoigne à un hébergeur de « supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer l’accès à celles-ci, quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations », ainsi que les contenus équivalents dont le message reste en substance inchangé (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Une décision de justice peut donc viser les copies à venir et pas seulement les adresses relevées. Lorsque l’exploitant ne répond pas, la procédure de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet de viser d’autres intermédiaires, et le déréférencement des pages par les moteurs de recherche limite la visibilité des images, ce qu’un avocat en déréférencement peut obtenir. Nous avons décrit des situations voisines à propos des vidéos OnlyFans et MYM republiées et de sites comme Pornhoarder ou Baddiehub.
Le cas du modèle qui a posé pour un studio mérite une attention particulière, puisque le site invite les producteurs à y déposer leurs galeries. Une autorisation d’exploiter son image peut être valable : le tribunal judiciaire de Paris a rappelé que le droit exclusif de chacun sur son image ne fait pas obstacle à la liberté contractuelle, à condition que les parties aient fixé clairement les limites de l’autorisation donnée, notamment « quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports ». Dans cette affaire, une cession consentie sans limitation de durée pouvait être résiliée à tout moment et l’exploitant, qui avait subordonné le retrait des images au paiement de 4 500 euros, a été condamné pour atteinte au droit à l’image (TJ Paris, 17e ch., 14 février 2024, n° 23/02029). Cette solution s’appuie sur l’article 1211 du Code civil, selon lequel, dans un contrat à durée indéterminée, « chaque partie peut y mettre fin à tout moment », sous réserve d’un préavis raisonnable. Le modèle qui a mis fin à sa collaboration peut donc demander au studio de retirer les galeries qu’il a distribuées, ce que nous avons développé à propos des agences qui gèrent des comptes de créatrices.
B. Plainte pénale, juge compétent et arbitrage à New York : ce que valent ces obstacles
Le choix de l’infraction dépend de la manière dont l’image a été obtenue. L’article 226-2-1 du Code pénal punit de deux ans d’emprisonnement le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de rendre publique une image à caractère sexuel, même obtenue avec son consentement ou réalisée par elle-même. L’article 226-8-1 réprime la diffusion d’un montage à caractère sexuel réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement et y assimile la diffusion d’« un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement », la peine étant portée à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la publication passe par un service en ligne. Encore faut-il viser le bon texte : la chambre criminelle a cassé une condamnation fondée sur la seule atteinte à l’intimité de la vie privée, en rappelant que « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). Nous avons analysé ces distinctions dans nos articles sur le consentement distinct à la captation et à la diffusion et sur les deepfakes pornographiques.
L’éloignement de l’exploitant n’empêche pas la plainte. Selon l’article 113-2-1 du Code pénal, tout crime ou délit commis au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République ». La victime peut déposer plainte en France, y compris par la plainte en ligne, et signaler les contenus sur la plateforme publique Pharos. L’exécution d’une décision contre une société des îles Vierges britanniques reste en revanche plus difficile, ce qui explique l’intérêt des mesures visant les intermédiaires ; devant le tribunal correctionnel, les poursuites peuvent aussi viser l’auteur de la mise en ligne lorsqu’il est identifié.
Devant le juge civil, la compétence des tribunaux français à l’égard d’un défendeur établi hors de l’Union se détermine par extension des règles internes. L’article 46 du Code de procédure civile permet, en matière délictuelle, de saisir « la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi », et la Cour de cassation applique cette extension à l’ordre international « sous réserve d’adaptations justifiées par les nécessités particulières des relations internationales » (Cass. 1re civ., 12 mars 2025, n° 23-22.051). Dans un litige international, la simple accessibilité d’une page ne suffit pas toujours. Le juge des référés de Paris l’a rappelé à propos d’une page en anglais publiée par une fondation américaine : « le seul fait que les propos aient été accessibles depuis le territoire français ne caractérise pas, à lui seul, un acte de publication sur ledit territoire » ; il a néanmoins retenu sa compétence en présence d’un « critère sérieux de rattachement du litige au territoire national » (TJ Paris, réf., 27 février 2024, n° 23/59581). Une version française du site, une victime vivant en France et un dommage subi en France sont autant d’éléments de rattachement à faire valoir. La même ordonnance a annulé l’assignation parce que le demandeur n’avait indiqué que l’adresse de son avocat : « Une élection de domicile ne peut, dès lors, suppléer aux exigences des textes ». La personne qui souhaite rester discrète doit donc en parler à son conseil avant d’assigner, d’autant que des mesures probatoires préalables, comme le référé de l’article 145, permettent parfois d’identifier l’auteur de la mise en ligne.
Pour les utilisateurs inscrits, qui ont accepté les conditions du site, la clause d’arbitrage pose une autre question. L’article R. 212-2 du Code de la consommation présume abusive, dans les contrats conclus avec des consommateurs, la clause ayant pour effet d’entraver les actions en justice du consommateur, « notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d’arbitrage non couverte par des dispositions légales ». En matière internationale, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait écarté une clause compromissoire jugée abusive, en jugeant que la priorité normalement donnée à l’arbitre « ne peut avoir pour effet de rendre impossible, ou excessivement difficile, l’exercice des droits conférés au consommateur par le droit communautaire » ; la clause visée était une clause standardisée « obligeant le client non-professionnel à saisir, en cas de différend, une juridiction arbitrale » (Cass. 1re civ., 30 septembre 2020, n° 18-19.241). En droit interne, l’article 2061 du Code civil va plus loin encore, puisque la clause compromissoire ne peut être opposée à celui qui n’a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle.
Les clauses donnant compétence aux juridictions new-yorkaises ne sont pas mieux placées face à un consommateur résidant en France. Le 25 mars 2026, dans un arrêt destiné à une large diffusion, la Cour de cassation a jugé à propos d’un contrat conclu avec une banque établie hors de l’Union que, « En cas de contrat conclu avec un consommateur, celui-ci ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises s’il est domicilié en France » (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.790). Le délai d’un an imposé pour agir pourrait de même être discuté au regard de l’article L. 212-1 du Code de la consommation, qui répute abusives les clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur. Encore faut-il que l’utilisateur ait agi comme consommateur. Le studio ou le créateur qui dépose des galeries pour attirer des clients sur son propre site agit dans le cadre de son activité. Le 3 novembre 2026, le juge des référés du tribunal des activités économiques de Marseille a ainsi opposé à un créateur de contenu, dont les comptes avaient été suspendus par une plateforme établie en Irlande, la clause désignant les tribunaux irlandais, en relevant que son contrat « ne s’est pas conclu en dehors et indépendamment de toute activité ou finalité d’ordre professionnel » (TAE Marseille, réf., 3 novembre 2026, n° 2026R00268). Nous avons relevé des clauses comparables dans les conditions imposées aux créateurs par xfree.
Enfin, l’utilisateur dont le compte est suspendu ou dont les galeries sont retirées doit agir vite. La politique du site fixe à six mois le délai pour former un recours, par le formulaire de contact, en indiquant le compte, les contenus concernés et les raisons pour lesquelles ils seraient conformes aux règles. Le règlement européen sur les services numériques impose en principe aux hébergeurs d’exposer clairement les motifs d’une suppression de contenu ou de compte, et aux plateformes d’offrir un système interne de réclamation par voie électronique, sans priver l’utilisateur de la possibilité de saisir un juge. Nous avons détaillé ces démarches dans notre article sur les comptes suspendus des créateurs de contenu.
Conclusion
Le site se présente comme un catalogue de galeries photographiques exploité, selon ses pages légales, par une société des îles Vierges britanniques, sous des conditions d’utilisation qui renvoient au droit de New York et à un arbitrage américain. Le 14 novembre 2026, il ne demandait aux internautes situés en France qu’un clic pour déclarer leur majorité, alors qu’il proposait une véritable vérification de l’âge aux internautes passant par la Floride. Or l’article 227-24 du Code pénal écarte expressément la simple déclaration de majorité, et l’article 10-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique soumet directement aux pouvoirs de l’Arcom les éditeurs établis hors de l’Union. Pour la personne qui découvre une photo d’elle, le signalement auprès du site, la plainte pénale, le référé et les mesures visant les copies et les moteurs de recherche se combinent ; les conditions d’utilisation du site ne lui sont pas opposables. Pour l’utilisateur consommateur, les clauses d’arbitrage et de compétence new-yorkaises ne le privent pas nécessairement de son juge français.
Ces constats doivent être lus avec les mêmes réserves qu’en introduction. Aucune mise en demeure, aucune sanction et aucune décision visant ce site n’ont été trouvées à la date de rédaction, aucune autorité n’a constaté de manquement et aucune responsabilité n’est établie. Le site réserve en principe l’accès aux adultes, publie des procédures de signalement et de recours, et indique pouvoir traiter en priorité les demandes portant sur des images intimes diffusées sans consentement. Les conditions acceptées par chaque utilisateur priment sur toute analyse générale, la qualification juridique du site et de chaque galerie dépend d’un examen concret, et seul le juge peut trancher.