WizeBot est l’un des bots de chat les plus installés sur les chaînes Twitch francophones. Né en 2013 du projet d’un développeur français, structuré en entreprise en 2015 selon sa page de présentation, il revendique aujourd’hui plus d’un million de chaînes utilisatrices. Le service modère le chat, affiche des alertes, gère des commandes, une monnaie virtuelle, des tirages au sort, des paris en points, des mini-jeux, une liste de comptes indésirables appliquée aux chaînes qui activent cette protection et des classements publics de streams. Pour beaucoup de streamers, c’est la première brique technique d’une chaîne qui grandit.
Ces fonctions posent des questions de droit très concrètes. Un giveaway réservé aux abonnés est-il une loterie interdite ? Un abonnement Premium payé puis regretté peut-il être remboursé ? Que peut faire un viewer banni automatiquement parce que son compte figure sur une liste dont il ignore tout, ou un streamer qui ne veut pas apparaître dans un classement public ? Nous avons lu le 17 novembre 2026 les conditions d’utilisation, de vente et de confidentialité publiées par l’éditeur, sa documentation des commandes et ses pages publiques, puis nous les avons confrontées au droit français.
Avant d’entrer dans le détail, trois réserves. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune décision de justice publiée ni aucune sanction d’une autorité visant WizeBot : aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie. Les conditions acceptées par chaque utilisateur priment sur toute analyse générale. Seul un juge peut trancher un litige précis.
I. Côté streamer : ce que WizeBot vous fournit et ce que vous restez seul à assumer
A. Qui est derrière WizeBot, version de base ou Premium : le contrat que vous acceptez
Selon ses conditions générales, WizeBot est exploité depuis la France par une entreprise française, titulaire d’une marque enregistrée à l’Institut national de la propriété industrielle, et le contrat est soumis au droit français. C’est un point favorable pour l’utilisateur français : contrairement à de nombreux outils pour créateurs édités à l’étranger, il n’y a ni loi étrangère à écarter ni juridiction lointaine à affronter. Le service de base fonctionne sans paiement ; une offre Premium, souscrite à la période, sous forme de codes ou, par le passé, à vie, débloque des fonctions supplémentaires. Les paiements passent par des prestataires tiers, et l’éditeur précise ne pas conserver les numéros de carte.
Plusieurs clauses méritent l’attention. Les conditions de vente indiquent que le client renonce à son droit de rétractation en acceptant les conditions et que la rétractation ne vaut qu’annulation des paiements futurs, sans remboursement de ce qui a déjà été payé. Elles ajoutent que les avantages de l’abonnement affichés sur le site sont indicatifs, peuvent être modifiés ou suspendus sans préavis, que l’accès peut être suspendu ou résilié avec ou sans préavis, et que la suppression du compte efface les données sans remboursement possible. Elles prévoient enfin qu’une contestation de paiement auprès de la banque ou de PayPal peut priver durablement le compte de toute offre payante. En sens inverse, et c’est à porter au crédit de l’éditeur, le renouvellement automatique est présenté comme facultatif et désactivable depuis le portail Premium, et l’usage de la version de base reste possible même après un blocage des offres payantes.
La première question est de savoir si vous êtes un consommateur. L’article liminaire du code de la consommation définit le consommateur comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Le streamer qui diffuse par loisir l’est sans difficulté. Celui qui vit de sa chaîne, facture des sponsors et déclare des revenus professionnels achète plus probablement WizeBot Premium pour son activité, ce qui pourrait le priver des règles protectrices. Entre les deux, la Cour de cassation a jugé, le 11 mars 2026 (n° 24-16.635), qu’une personne qui conclut un contrat destiné à un usage mixte « peut être qualifiée de consommateur lorsque la finalité professionnelle est si limitée qu’elle n’est pas prédominante dans le contexte global de ce contrat ». Le streamer qui touche quelques revenus occasionnels pourrait donc rester consommateur. L’extension prévue par l’article L. 221-3 aux petites entreprises ne lui serait en revanche d’aucun secours, car elle ne vise que les contrats conclus hors établissement, et non les achats faits en ligne.
Pour le streamer consommateur, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par l’article L. 221-18 du code de la consommation s’applique aux contrats conclus à distance. La renonciation n’est pas libre. L’article L. 221-28 exclut la rétractation, au 1°, pour la « fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation », avec l’accord préalable et exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit, et, au 13°, pour un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé dans les mêmes conditions, confirmées par le professionnel. Or un bot hébergé dans le nuage, qui permet de traiter et d’échanger des données en direct, correspond plutôt à ce que l’article liminaire appelle un service numérique, c’est-à-dire « un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder ». Un abonnement mensuel ou annuel n’est pas pleinement exécuté au bout de quatorze jours. Dans cette lecture, l’exception du 1° ne jouerait pas, et le droit de rétractation subsisterait, sous réserve de l’appréciation du juge.
La rétractation n’est pas pour autant sans coût pour l’abonné qui a demandé un accès immédiat. L’article L. 221-25 prévoit qu’il « verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter », proportionné au prix total. Le même texte ajoute qu’aucune somme « n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie » ou si l’information sur ces frais lui a manqué. La Cour de cassation se montre exigeante sur cette demande expresse : le 6 novembre 2025 (n° 24-10.933), elle a cassé une décision qui l’avait déduite du paiement d’une facture et d’un acompte, motifs jugés impropres à caractériser une renonciation expresse au bénéfice du délai. Une case cochée au moment du paiement pourrait valoir demande d’exécution immédiate ; une clause générale de renonciation, acceptée en bloc avec les conditions d’utilisation, se prête davantage à la discussion.
Les autres clauses se lisent à la lumière du droit des clauses abusives. L’article L. 212-1 répute non écrites, dans les contrats conclus avec un consommateur, les clauses qui créent un déséquilibre significatif. L’article R. 212-1 interdit de manière irréfragable, notamment, de réserver au professionnel le droit de « modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre » (3°) ou de « réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel » (6°). L’article R. 212-2 présume abusive, sauf preuve contraire, la clause qui reconnaît au professionnel « la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable » (4°). Dans un litige opposant une association de consommateurs à l’éditeur d’un service de musique en ligne, la cour d’appel de Paris a jugé, le 27 février 2026 (n° 21/00128), que des clauses permettant de suspendre ou de résilier le service « sans prévoir de droit de réponse ou de possibilité de justification par l’utilisateur ce qui crée un déséquilibre significatif » étaient abusives. Des clauses comparables, si elles étaient opposées à un consommateur, pourraient être discutées sur ce terrain. Ces textes ne protègent toutefois pas le streamer qui achète l’outil pour son activité professionnelle, et une clause n’est écartée que par le juge, au vu de l’ensemble du contrat.
Un mot enfin des contestations bancaires. Le titulaire d’une carte peut demander le remboursement d’un débit qu’il n’a pas autorisé ; il ne peut pas contester par cette voie un abonnement qu’il a lui-même souscrit puis regretté. L’éditeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle offre payante après une contestation, ce qui relève de sa liberté contractuelle tant que la version de base reste accessible. Avant de saisir sa banque, mieux vaut écrire au support, conserver la trace de la demande et citer le texte invoqué. Les mêmes réflexes valent pour les autres abonnements du streamer, qu’il s’agisse d’annuler un abonnement Twitch dans les quatorze jours ou de se faire rembourser un abonnement Discord Nitro. Et si c’est la chaîne elle-même qui est fermée ou suspendue par la plateforme, les conditions prévoient que le compte WizeBot peut être désactivé : les recours se jouent alors contre Twitch, comme l’explique notre guide sur le compte Twitch suspendu ou banni.
B. Giveaways, points, paris et roulette : quand le tirage au sort devient une loterie interdite
La documentation de WizeBot recense un système de tirage au sort, un système de giveaway automatique, un système de pari, un bingo, des mini-jeux dont une roulette, une monnaie virtuelle que le streamer peut attribuer, retirer ou distribuer dans le chat, et une commande décrite comme l’« Achat d’un billet de loterie » avec cette monnaie. Elle permet aussi de passer le chat en mode « Abonnés seulement ». Ces outils sont neutres. Les conditions de l’éditeur le disent : WizeBot se présente comme un simple fournisseur technique (« acts solely as a technical service provider »), et tout lot réel, toute récompense ou promesse faite par un streamer reste sous sa seule responsabilité, y compris le respect des lois locales et des règles de la plateforme. Les mêmes conditions précisent que les points, objets et monnaies virtuelles n’ont aucune valeur réelle (« have no real-world monetary value »), ne sont ni convertibles ni échangeables contre de l’argent ou des biens, et que leur usage ne constitue ni un jeu d’argent ni une loterie (« does not constitute gambling, betting, lottery »). L’éditeur affirme également qu’aucun achat n’est exigé pour accéder aux mécanismes aléatoires, sauf cadre promotionnel distinct. C’est donc le streamer, organisateur du giveaway, qui porte le risque juridique.
Le principe figure à l’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure. Les jeux d’argent et de hasard sont prohibés, et sont réputés tels « toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants ». Le même texte précise que « Le sacrifice financier est établi dans les cas où une avance financière est exigée de la part des participants, même si un remboursement ultérieur est rendu possible par le règlement du jeu ». La Cour de cassation a résumé ces conditions le 29 janvier 2020 (n° 18-22.137) : entrent dans la prohibition les loteries qui réunissent « une offre au public, l’espérance d’un gain, l’intervention du hasard et, enfin, une participation financière exigée par l’opérateur quelle qu’en soit sa forme ». Un giveaway annoncé en direct sur une chaîne publique, avec un lot réel et un gagnant tiré au sort, remplit en principe les trois premières conditions. Tout se joue sur la quatrième.
Le giveaway ouvert à tout viewer qui tape un mot-clé dans le chat, sans rien payer, ne comporte pas de sacrifice financier : il échappe à la prohibition. La situation change lorsque la participation suppose un paiement. Réserver le tirage aux abonnés payants, en passant le chat en mode abonnés seulement, ou n’ouvrir la participation qu’aux donateurs ou aux spectateurs qui ont envoyé des Bits, revient à exiger une avance financière. Ce montage pourrait alors être regardé comme une loterie prohibée, même si le lot est modeste et même si l’abonnement profite d’abord à la chaîne. La même analyse vaut pour un tirage où chaque abonnement, chaque don ou chaque Bit donne des participations supplémentaires, puisque les chances de gagner s’achètent.
L’arrêt de 2020 éclaire aussi l’usage des points. Dans cette affaire, un opérateur de poker en ligne organisait un tournoi en salle ; certains tickets d’entrée s’obtenaient sans payer, mais ils devaient être complétés par des points de fidélité gagnés en misant de l’argent. La Cour a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu un sacrifice financier, faute d’avoir constaté que le tournoi comportait « une voie d’accès purement gratuite ». Appliqué à un chat Twitch, le raisonnement est simple. Des points de chaîne ou une monnaie WizeBot gagnés uniquement en regardant le stream, et dépensés pour participer, ne coûtent rien au viewer : le tirage ne paraît pas soumis à un sacrifice financier. Si, en revanche, le streamer accorde des points en échange d’un abonnement, d’un don ou de Bits, ou s’il en vend, les participations achetées par ce biais pourraient réintroduire le paiement que la loi interdit. Le même raisonnement s’applique aux paris, au bingo, à la roulette ou à la « loterie » de la monnaie virtuelle : tant que les points ne s’achètent pas et ne se convertissent en rien de réel, il s’agit d’animation ; dès qu’un paiement entre dans la boucle et qu’un lot réel est à la clé, la qualification de jeu d’argent devient possible.
Le streamer qui monétise sa chaîne pourrait être tenté d’invoquer le régime des loteries publicitaires. L’article L. 320-6 autorise en effet, par dérogation, les opérations publicitaires visées à l’article L. 121-20 du code de la consommation, selon lequel, lorsqu’elles sont déloyales, « sont interdites les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels à l’égard des consommateurs » qui prennent la forme de tirages au sort promotionnels. La Cour de cassation a toutefois jugé, dans le même arrêt du 29 janvier 2020, que les règles nationales de police des jeux ne s’effacent pas au motif que la pratique ne serait pas déloyale, et que l’opération réunissant les quatre caractéristiques était irrégulière « sans avoir à constater que cette pratique était déloyale ». Avant la réforme de 2014, elle exigeait déjà, le 20 janvier 2015 (n° 13-28.521), que de telles opérations n’imposent aux participants « aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit ». La voie la plus sûre reste donc une participation réellement ouverte sans paiement, prévue au même titre que les autres et présentée aussi clairement. Les sanctions sont lourdes : l’article L. 324-1 punit le fait d’organiser des jeux d’argent en violation de l’article L. 320-1 de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. Les mineurs, très présents dans les chats, appellent une prudence supplémentaire : l’article L. 320-7 prévoit qu’ils « ne peuvent prendre part à des jeux d’argent et de hasard » autorisés, sauf exceptions limitées, dont les opérations publicitaires.
Le giveaway régulier engage encore son organisateur. Le streamer qui fixe des règles (durée, mot-clé, conditions, mode de tirage) et les annonce en direct s’oblige à les respecter, puisque, selon l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés « tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Mieux vaut les écrire dans un message épinglé ou un panneau de la chaîne, et garder la trace du tirage. L’annonce du gagnant compte aussi. La chambre mixte de la Cour de cassation a jugé, le 6 septembre 2002 (n° 98-22.981), que « l’organisateur d’une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l’existence d’un aléa s’oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer ». Cette jurisprudence, rendue à propos de loteries publicitaires adressées par courrier, rattache l’obligation aux quasi-contrats, définis par l’article 1300 du code civil comme des « faits purement volontaires dont il résulte un engagement ». Un streamer qui proclame en direct qu’un viewer nommé a gagné, sans réserve, pourrait se voir opposer ce raisonnement s’il ne livre pas le lot.
Le viewer à qui l’on annonce un gain doit enfin se méfier des faux gagnants. L’article L. 121-7 du code de la consommation répute agressive, au 7°, la pratique qui consiste à « donner l’impression que le consommateur a déjà gagné » un prix alors qu’il n’existe pas, ou que son obtention suppose de verser de l’argent ou de supporter un coût. Le contrat conclu à la suite d’une telle pratique « est nul et de nul effet », selon l’article L. 132-10. Le tribunal judiciaire de Béthune l’a appliqué le 26 mars 2026 (n° 25/02250) à un concours présenté sur la page Instagram d’une société : la gagnante annoncée avait dû signer un contrat payant, que le tribunal a annulé en ordonnant la restitution des sommes versées. Sur Twitch, les messages privés promettant un lot contre des frais d’envoi ou une connexion à un site tiers relèvent souvent de ce schéma, quand ils ne sont pas de simples tentatives de piratage. Nos guides sur le jeu-concours Instagram ou TikTok et la tombola payante, sur la réglementation du tirage au sort sur Instagram, sur les cadeaux et tirages au sort en live TikTok, sur les concours britanniques à ticket payant comme Carpatic et sur la tombola en ligne d’un stream caritatif détaillent ces situations voisines. Le streamer sponsorisé par un opérateur de paris doit aussi respecter les règles propres à la promotion des paris sportifs et des casinos en ligne par les influenceurs.
II. Côté viewer : banni, listé, classé ou donateur, quels droits faire valoir ?
A. Banlist partagée, classements WizeStats et données du chat : ce que le RGPD permet d’exiger
WizeBot traite, pour faire fonctionner ses outils, des données relatives aux viewers : pseudonymes, messages, niveaux, temps de présence, soldes de monnaie virtuelle, participations aux tirages. Un pseudonyme Twitch est une donnée personnelle, puisque l’article 4 du règlement général sur la protection des données vise toute personne identifiable, notamment par référence à « un identifiant en ligne ». Le règlement s’applique donc, et l’éditeur, établi en France, relève de la CNIL.
Deux traitements retiennent l’attention. Le premier est une liste de comptes Twitch détectés comme compromis, comme spammeurs, comme bots malveillants ou comme ayant enfreint les règles de Twitch. Selon les conditions de WizeBot, cette liste est interne et non publique (« This list is internal and not public ») ; lorsqu’un compte qui y figure écrit dans le chat d’une chaîne ayant activé la protection, il est banni temporairement, de façon préventive. L’éditeur prévoit qu’une personne inscrite peut, à tout moment, consulter le motif de son inscription et obtenir son retrait depuis un portail réservé aux viewers, après authentification, tout en se réservant le droit de bloquer définitivement en cas d’abus. Le second traitement s’appelle WizeStats : des statistiques, tendances et classements établis à partir des informations publiques de Twitch et publiés sur les sites de l’éditeur et sur un compte X dédié, avec le nom des chaînes, leurs pics d’audience, les titres des streams ou le nombre de followers. Les conditions prévoient qu’un streamer ou un viewer peut demander son exclusion par le même portail, pour l’avenir et sous réserve de ce qui a déjà été publié sur des plateformes tierces.
Ces traitements reposent vraisemblablement sur l’intérêt légitime. L’article 6 du règlement admet un traitement « nécessaire aux fins des intérêts légitimes » du responsable ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Protéger les chats contre les spammeurs et les bots malveillants constitue un intérêt sérieux ; publier des classements de chaînes peut aussi en être un, dans le respect des droits des personnes. Ce fondement s’accompagne d’un droit d’opposition. L’article 21 permet de s’opposer à tout moment pour des raisons « tenant à sa situation particulière », le responsable devant alors cesser le traitement sauf à démontrer des « motifs légitimes et impérieux pour le traitement » qui prévalent. L’article 17 ouvre le droit à l’effacement, notamment après une opposition fondée ou lorsque les données ne sont plus nécessaires. Le portail proposé par WizeBot pour consulter le motif d’une inscription, se retirer de la liste ou s’exclure de WizeStats va dans ce sens ; il ne retire rien aux droits que le règlement accorde à toute personne, qui peut aussi écrire directement à l’éditeur.
La CNIL se montre attentive aux fichiers d’exclusion. Dans sa position sur les listes noires, publiée le 5 mai 2009 avant l’entrée en application du règlement, elle rappelait qu’elles « ne peuvent être secrètes », que les personnes doivent être informées et que seuls des incidents d’« une gravité certaine et prédéterminée » doivent conduire à une inscription. Dans sa page sur les points de vigilance du RGPD, elle cite l’exclusion du bénéfice d’un droit, d’un service ou d’un contrat, avec l’exemple de la liste noire, parmi les critères qui, réunis à au moins un autre, imposent a priori une analyse d’impact avant la mise en œuvre. Le viewer inscrit à tort peut ainsi demander la source de l’information et le motif, puisque l’article 14 impose d’indiquer, lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de la personne, « la source d’où proviennent les données ». Il peut aussi faire valoir que le bannissement intervient sans intervention humaine. L’article 22 encadre la « décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé » lorsqu’elle produit des effets juridiques ou affecte la personne de manière significative ; un bannissement temporaire d’un chat n’atteint probablement pas ce seuil, mais une exclusion durable et généralisée, privant un viewer de toute participation sur de nombreuses chaînes, pourrait être discutée sur ce terrain. Si la demande reste sans réponse, la personne peut saisir la CNIL, que l’article 77 désigne en particulier dans l’État de sa résidence habituelle, en joignant ses échanges et les captures du bannissement.
Le streamer, lui aussi, a des données en jeu. Un classement public de chaînes, fondé sur des informations que Twitch rend publiques, n’est pas illicite par principe, mais il reste un traitement de données personnelles lorsque la chaîne correspond à une personne identifiable. L’exclusion de WizeStats, prévue par l’éditeur, répond à cette situation ; elle n’empêche pas d’autres services de statistiques de fonctionner selon leurs propres règles, comme nous l’avons montré pour Social Blade, vidIQ et TubeBuddy et pour les bases de données d’influenceurs comme Kolsquare ou HypeAuditor. Quant au streamer qui ferme sa chaîne, il dispose de deux voies selon les conditions : la désactivation, après laquelle les données sont effacées par étapes entre deux et six mois, ou la suppression immédiate depuis son espace, sans restauration ni remboursement possible. Les données conservées par Twitch obéissent à d’autres règles, présentées dans notre guide pour supprimer définitivement son compte Twitch.
B. Banni du chat, visé par un raid ou donateur qui veut être remboursé : les recours réels
Le viewer banni par un modérateur ou par un filtre automatique ne dispose pas, en principe, d’un droit à participer au chat d’une chaîne. L’article 1102 du code civil consacre la liberté de contracter ou non et « de choisir son cocontractant », mais « dans les limites fixées par la loi ». Parmi ces limites, l’article 225-2 du code pénal réprime la discrimination qui consiste notamment à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service : un bannissement fondé sur l’origine, le sexe, la religion ou un autre critère prohibé pourrait être examiné sous cet angle, selon les faits. WizeBot n’est que l’outil de cette modération. La démarche utile consiste à demander le réexamen au streamer ou à ses modérateurs, puis, si le bannissement résulte de la liste partagée, à utiliser le portail des viewers pour connaître le motif et obtenir le retrait. Sur une plateforme décentralisée comme Mastodon, les mêmes questions se posent aux administrateurs, comme l’explique notre guide sur la modération et les comptes suspendus sur Mastodon.
À l’inverse, WizeBot sert souvent à protéger une chaîne contre les raids malveillants : des dizaines de comptes, parfois créés pour l’occasion, qui envahissent le chat de messages haineux. Le droit pénal saisit ces attaques coordonnées. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit le harcèlement, y compris lorsque les propos sont « imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée », ou successivement par plusieurs personnes qui savent participer à une répétition. Les peines sont aggravées lorsque les faits sont commis en ligne ou visent un mineur. La chambre criminelle a précisé, le 29 mai 2024 (n° 23-80.806), qu’une fois établie la participation personnelle du prévenu à un harcèlement collectif, la cour d’appel « n’était pas tenue d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes » dirigés contre la victime. Le streamer visé a donc intérêt à conserver les journaux du chat, les captures, la liste des comptes et les horodatages, que les outils de modération permettent souvent de conserver. L’article 145 du code de procédure civile permet au juge d’ordonner des mesures d’instruction lorsqu’« il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits » dont peut dépendre la solution d’un litige, par exemple pour obtenir des éléments d’identification des auteurs ; la plainte reste la voie principale lorsque les faits relèvent du pénal. Nos pages sur l’avocat en matière de cyberharcèlement et sur la responsabilité des appels à la meute sur les réseaux sociaux détaillent ces démarches.
Restent les dons, souvent affichés à l’écran par les alertes du bot. Les conditions de WizeBot sont nettes sur ce point : le service ne fait que relayer les notifications des comptes de paiement des streamers, il ne reçoit aucun don et ne gère aucun litige entre donateurs et streamers. Le don va directement au prestataire choisi par le streamer, et c’est contre lui, ou contre sa propre banque, que le donateur agit. Lorsque le paiement n’a pas été autorisé, par exemple après le vol d’une carte, l’article L. 133-18 du code monétaire et financier oblige le prestataire du payeur à rembourser immédiatement, et « au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant », sauf soupçon de fraude communiqué par écrit à la Banque de France. Un don volontairement consenti ne relève pas, en revanche, de ce régime de remboursement, et le streamer qui reçoit des dons contestés peut voir son compte de paiement débité, comme l’explique notre guide sur Streamlabs, StreamElements, les dons et les rétrofacturations.
Le cas des mineurs revient souvent. WizeBot interdit la création d’un compte avant treize ans et exige, pour un mineur, l’accord d’un parent ou d’un tuteur, y compris pour envoyer un don. Le droit commun va dans le même sens : l’article 1148 du code civil ne permet au mineur d’accomplir seul que « les actes courants autorisés par la loi ou l’usage, pourvu qu’ils soient conclus à des conditions normales ». Un don important fait sans l’accord des parents pourrait donc être contesté, et la carte bancaire d’un parent utilisée à son insu relève du régime des paiements non autorisés. Les parents trouveront des explications voisines dans notre guide sur les pièces TikTok et les cadeaux en live achetés par un enfant. La question des revenus que représentent, pour le streamer, les dons et abonnements est traitée dans notre guide sur la rémunération Twitch, les abonnements, les Bits et les gains retenus et, pour les opérations solidaires, dans celui consacré au stream caritatif et aux dons déductibles. Lorsque le litige touche à la fois aux conditions d’un outil, aux règles d’une plateforme et aux données des utilisateurs, l’accompagnement d’un avocat en droit des plateformes numériques permet de choisir le bon fondement et le bon interlocuteur.
Conclusion
WizeBot est un outil français, soumis au droit français, dont les conditions décrivent avec une certaine précision ce qu’il fait et ce qu’il refuse de garantir. Elles présentent plusieurs points favorables aux utilisateurs : une version de base utilisable sans paiement, un renouvellement automatique facultatif, une monnaie virtuelle déclarée sans valeur réelle, un portail permettant de connaître le motif d’une inscription sur la liste des comptes indésirables, de s’en retirer et de s’exclure des classements publics. D’autres clauses, comme la renonciation générale au droit de rétractation ou les suspensions sans préavis, pourraient être discutées par un consommateur devant le juge, sans que l’on puisse préjuger de l’issue.
Pour le streamer, le risque principal ne vient pas du bot mais de l’usage qu’il en fait. Un giveaway ouvert à tous, sans paiement, avec des règles écrites et un lot livré, ne pose pas de difficulté particulière. Un tirage réservé aux abonnés, aux donateurs ou à ceux qui envoient des Bits, ou des points qui s’achètent, pourrait en revanche réunir les conditions d’une loterie prohibée, lourdement sanctionnée. Pour le viewer, le règlement général sur la protection des données donne des leviers concrets face à une liste d’exclusion ou à un classement, et le droit pénal saisit les raids coordonnés. À la date de rédaction, aucune décision de justice publiée ni aucune sanction d’une autorité ne vise WizeBot, aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie. Les conditions acceptées par chacun priment sur toute analyse générale, chaque situation dépend de ses faits, et seul un juge peut trancher.