Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Loi Kouchner du 4 mars 2002 : quels droits pour le patient et quels recours après un accident médical ?
Loi Kouchner du 4 mars 2002 : information, consentement, dossier médical, faute, infection nosocomiale, aléa thérapeutique, CCI et ONIAM. Les articles en vigueur en 2026 et les recours du pa …

Attentat de Trappes : quelle indemnisation pour les victimes du terrorisme et leurs proches ?
Attentat de Trappes et La Verrière : qui le fonds de garantie indemnise (blessés, personnes exposées au péril, proches), quels préjudices, quelles démarches, quels délais et quel juge saisir …

Compresse oubliée après accouchement : quelles preuves et quelle indemnisation ?
Compresse découverte après un accouchement : pièces à demander, preuve du rattachement à la suture, CCI, assureur ou ONIAM et préjudices à chiffrer, à la lumière d’un jugement de Lille de 20 …

Préjudice d’angoisse de mort imminente après une erreur médicale : montant, preuve et recours des héritiers
Décès après des soins : les héritiers peuvent demander réparation de l’angoisse de mort imminente du patient. Conditions, preuves tirées du dossier médical, montants jugés, perte de chance e …

Indemnisation erreur médicale : comment obtenir le remboursement des frais de déplacement ?
Après un accident médical, quels déplacements liés aux soins peuvent être indemnisés ? Justificatifs, calcul et examen de l’offre de l’ONIAM ou de l’assureur.

Hospitalisation en péril imminent en psychiatrie : certificats, délais et mainlevée devant le JLD
Hospitalisation en péril imminent : un seul certificat extérieur suffit à l'admission sans demande d'un tiers, puis contrôles à 24 h et 72 h et juge avant 12 jours. Qui décide, quels délais …

Maladie de Parkinson : traitement, jeux compulsifs et indemnisation, que faire ?
Jeux compulsifs après un traitement de Parkinson : preuves, responsabilités possibles et démarches pour demander réparation.

Erreur de diagnostic du cancer du pancréas : que faire pour obtenir une indemnisation ?
Cancer du pancréas diagnostiqué tardivement : comment examiner les résultats, la perte de chance et les recours en indemnisation ?

Teddy Riner à l’hôpital de Saint-Denis : un candidat à la présidentielle 2027 peut-il faire campagne dans un hôpital public ?
Teddy Riner a lancé sa campagne dans un hôpital public de Saint-Denis : accord du directeur, image des patients, avantages interdits, neutralité des soignants, les règles.

Crans-Montana victimes non indemnisées : aide suisse refusée, quels recours en France ?
Rescapé français de l'incendie de Crans-Montana privé de l'aide d'urgence suisse : saisir la CIVI, seuil d'un mois d'ITT, préjudice psychique, angoisse de mort imminente, délais et sommes dé …

Jean Rochefort, cause du décès : de quoi est mort l’acteur ? L’hôpital parisien en octobre 2017, la tombe de Grosrouvre, le haras repris par sa fille et ce que dit le droit
Jean Rochefort est mort dans la nuit du 8 au 9 octobre 2017, à 87 ans, dans un hôpital parisien où il était soigné depuis août. Ce que sa famille a dit de la cause, les obsèques à Saint-Thom …

Prééclampsie après accouchement : diagnostic tardif, que faire pour être indemnisée ?
Après une prééclampsie autour de la naissance, comment réunir le dossier médical, préparer une expertise et examiner les recours possibles ?
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