Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

Page 14 sur 534

Dommage corporel

Loi Kouchner du 4 mars 2002 : quels droits pour le patient et quels recours après un accident médical ?

Loi Kouchner du 4 mars 2002 : information, consentement, dossier médical, faute, infection nosocomiale, aléa thérapeutique, CCI et ONIAM. Les articles en vigueur en 2026 et les recours du pa …

Dommage corporel

Attentat de Trappes : quelle indemnisation pour les victimes du terrorisme et leurs proches ?

Attentat de Trappes et La Verrière : qui le fonds de garantie indemnise (blessés, personnes exposées au péril, proches), quels préjudices, quelles démarches, quels délais et quel juge saisir …

Dommage corporel

Compresse oubliée après accouchement : quelles preuves et quelle indemnisation ?

Compresse découverte après un accouchement : pièces à demander, preuve du rattachement à la suture, CCI, assureur ou ONIAM et préjudices à chiffrer, à la lumière d’un jugement de Lille de 20 …

Dommage corporel

Préjudice d’angoisse de mort imminente après une erreur médicale : montant, preuve et recours des héritiers

Décès après des soins : les héritiers peuvent demander réparation de l’angoisse de mort imminente du patient. Conditions, preuves tirées du dossier médical, montants jugés, perte de chance e …

Dommage corporel

Indemnisation erreur médicale : comment obtenir le remboursement des frais de déplacement ?

Après un accident médical, quels déplacements liés aux soins peuvent être indemnisés ? Justificatifs, calcul et examen de l’offre de l’ONIAM ou de l’assureur.

Dommage corporel

Hospitalisation en péril imminent en psychiatrie : certificats, délais et mainlevée devant le JLD

Hospitalisation en péril imminent : un seul certificat extérieur suffit à l'admission sans demande d'un tiers, puis contrôles à 24 h et 72 h et juge avant 12 jours. Qui décide, quels délais …

Dommage corporel

Maladie de Parkinson : traitement, jeux compulsifs et indemnisation, que faire ?

Jeux compulsifs après un traitement de Parkinson : preuves, responsabilités possibles et démarches pour demander réparation.

Dommage corporel

Erreur de diagnostic du cancer du pancréas : que faire pour obtenir une indemnisation ?

Cancer du pancréas diagnostiqué tardivement : comment examiner les résultats, la perte de chance et les recours en indemnisation ?

Dommage corporel

Teddy Riner à l’hôpital de Saint-Denis : un candidat à la présidentielle 2027 peut-il faire campagne dans un hôpital public ?

Teddy Riner a lancé sa campagne dans un hôpital public de Saint-Denis : accord du directeur, image des patients, avantages interdits, neutralité des soignants, les règles.

Dommage corporel

Crans-Montana victimes non indemnisées : aide suisse refusée, quels recours en France ?

Rescapé français de l'incendie de Crans-Montana privé de l'aide d'urgence suisse : saisir la CIVI, seuil d'un mois d'ITT, préjudice psychique, angoisse de mort imminente, délais et sommes dé …

Dommage corporel

Jean Rochefort, cause du décès : de quoi est mort l’acteur ? L’hôpital parisien en octobre 2017, la tombe de Grosrouvre, le haras repris par sa fille et ce que dit le droit

Jean Rochefort est mort dans la nuit du 8 au 9 octobre 2017, à 87 ans, dans un hôpital parisien où il était soigné depuis août. Ce que sa famille a dit de la cause, les obsèques à Saint-Thom …

Dommage corporel

Prééclampsie après accouchement : diagnostic tardif, que faire pour être indemnisée ?

Après une prééclampsie autour de la naissance, comment réunir le dossier médical, préparer une expertise et examiner les recours possibles ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet