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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Demander le dossier médical de son enfant devenu majeur : que peuvent faire les parents ?

Après des soins reçus pendant l’enfance, le jeune majeur décide de l’accès à son dossier médical. Mandat, pièces à demander et recours en cas de refus.

Dommage corporel

Rétention urinaire après accouchement : comment prouver un défaut de surveillance ?

Après un accouchement, comment documenter des troubles urinaires, comprendre une expertise et examiner les voies d’indemnisation ?

Dommage corporel

Erreur de diagnostic médical : que faire si la fracture du cartilage de croissance d’un enfant a été manquée ?

Après une fracture du cartilage de croissance découverte chez un enfant, comment réunir les preuves, comprendre l’expertise et examiner les recours ?

Dommage corporel

Infection nosocomiale indemnisation : comment contester une réduction pour état antérieur ?

Infection nosocomiale et état antérieur : depuis la décision du Conseil d’État du 16 octobre 2026, la perte de chance s’apprécie poste par poste. Expertise, offre, CCI et délais.

Dommage corporel

Indemnisation ONIAM : comment obtenir les frais de garde de ses enfants après un accident médical ?

Après un accident médical subi par un parent, les frais supplémentaires de garde des enfants peuvent être examinés dans l’indemnisation. Voici les preuves utiles et les décisions à distingue …

Dommage corporel

Indemnisation ONIAM : hépatite C après transfusion et dialyse, comment prouver l’origine ?

Après des transfusions et des dialyses, comment établir l’origine d’une hépatite C et présenter une demande à l’ONIAM ? Repères sur les preuves et l’offre.

Dommage corporel

Demander son dossier médical après un accouchement : quelles pièces obtenir ?

Après un accouchement, comment obtenir les pièces de la maternité et du nouveau-né, lire le partogramme et préparer une éventuelle expertise ?

Dommage corporel

Refus indemnisation ONIAM malgré un avis favorable de la CCI : que faire ?

Avis favorable de la CCI et refus de l’ONIAM : comprendre le désaccord, réunir les preuves et examiner les recours possibles.

Dommage corporel

Montant indemnisation intoxication alimentaire : comment le calculer ?

Comment chiffrer un dommage corporel après une intoxication alimentaire : preuves, jugement et vérification d’une offre d’indemnisation.

Dommage corporel

Demande de dossier médical après la retraite du médecin : comment le récupérer si le cabinet est fermé ?

Le médecin est parti à la retraite et son cabinet a fermé : retrouvez le détenteur de votre dossier médical et les démarches pour obtenir vos documents.

Dommage corporel

Montant indemnisation ONIAM : comment calculer les frais de véhicule adapté ?

Après un accident médical, comment justifier et calculer le coût d’un véhicule adapté, ses renouvellements et les montants proposés par l’ONIAM ?

Dommage corporel

Erreur de diagnostic médical : que faire si un résultat d’examen n’a pas été communiqué ?

Un résultat d’analyse non communiqué peut retarder les soins. Quelles pièces demander, comment prouver une perte de chance et quels recours envisager ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet