Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Demander le dossier médical de son enfant devenu majeur : que peuvent faire les parents ?
Après des soins reçus pendant l’enfance, le jeune majeur décide de l’accès à son dossier médical. Mandat, pièces à demander et recours en cas de refus.

Rétention urinaire après accouchement : comment prouver un défaut de surveillance ?
Après un accouchement, comment documenter des troubles urinaires, comprendre une expertise et examiner les voies d’indemnisation ?

Erreur de diagnostic médical : que faire si la fracture du cartilage de croissance d’un enfant a été manquée ?
Après une fracture du cartilage de croissance découverte chez un enfant, comment réunir les preuves, comprendre l’expertise et examiner les recours ?

Infection nosocomiale indemnisation : comment contester une réduction pour état antérieur ?
Infection nosocomiale et état antérieur : depuis la décision du Conseil d’État du 16 octobre 2026, la perte de chance s’apprécie poste par poste. Expertise, offre, CCI et délais.

Indemnisation ONIAM : comment obtenir les frais de garde de ses enfants après un accident médical ?
Après un accident médical subi par un parent, les frais supplémentaires de garde des enfants peuvent être examinés dans l’indemnisation. Voici les preuves utiles et les décisions à distingue …

Indemnisation ONIAM : hépatite C après transfusion et dialyse, comment prouver l’origine ?
Après des transfusions et des dialyses, comment établir l’origine d’une hépatite C et présenter une demande à l’ONIAM ? Repères sur les preuves et l’offre.

Demander son dossier médical après un accouchement : quelles pièces obtenir ?
Après un accouchement, comment obtenir les pièces de la maternité et du nouveau-né, lire le partogramme et préparer une éventuelle expertise ?

Refus indemnisation ONIAM malgré un avis favorable de la CCI : que faire ?
Avis favorable de la CCI et refus de l’ONIAM : comprendre le désaccord, réunir les preuves et examiner les recours possibles.

Montant indemnisation intoxication alimentaire : comment le calculer ?
Comment chiffrer un dommage corporel après une intoxication alimentaire : preuves, jugement et vérification d’une offre d’indemnisation.

Demande de dossier médical après la retraite du médecin : comment le récupérer si le cabinet est fermé ?
Le médecin est parti à la retraite et son cabinet a fermé : retrouvez le détenteur de votre dossier médical et les démarches pour obtenir vos documents.

Montant indemnisation ONIAM : comment calculer les frais de véhicule adapté ?
Après un accident médical, comment justifier et calculer le coût d’un véhicule adapté, ses renouvellements et les montants proposés par l’ONIAM ?

Erreur de diagnostic médical : que faire si un résultat d’examen n’a pas été communiqué ?
Un résultat d’analyse non communiqué peut retarder les soins. Quelles pièces demander, comment prouver une perte de chance et quels recours envisager ?
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