Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
Page 17 sur 534

Diabète gestationnel non diagnostiqué : quels recours et quelle indemnisation après la naissance ?
Dépistage, preuves, expertise, CCI et ONIAM : comprendre les recours après un diabète gestationnel non diagnostiqué et un dommage à la naissance.

Erreur d’insuline par une infirmière : que faire et comment être indemnisé ?
Insuline lente au lieu de rapide, mauvaise dose, injection oubliée : comment prouver la faute de l’infirmière, obtenir le dossier médical et saisir la CCI, l’assureur ou le juge pour être in …

Consentement éclairé non recueilli avant une opération : perte de chance et indemnisation, que faire ?
Opéré sans avoir été informé du risque qui s'est réalisé ? Droits, perte de chance, préjudice moral, démarches CCI et ONIAM, délais et montants expliqués.

De quoi est mort Philippe Gildas ? Le cancer de 2018, le diagnostic gardé secret, les soins palliatifs, les obsèques laïques au Père-Lachaise, le vœu de cendres répandues au hasard et ce que dit le droit
Philippe Gildas est mort d'un cancer dans la nuit du 27 au 28 octobre 2018 à Paris, à 82 ans. Diagnostic gardé secret, soins palliatifs, obsèques laïques et joyeuses au crématorium du Père-L …

Être passager d’un conducteur sans permis : comment obtenir une indemnisation quand la voiture vous appartient ?
Passager propriétaire d’une voiture conduite sans permis : assurance, décision de 2024, pièces à réunir et indemnisation.

Erreur médicale chez un enfant : que faire et comment obtenir une indemnisation ?
Votre enfant présente des séquelles après des soins ? Dossier médical, expertise CCI, indemnisation et protection des droits du mineur : les étapes à connaître.

Donation entre frère et sœur et succession : abattement de l’article 779 du CGI, don familial sans descendant, rapport de l’article 843 du Code civil, action en réduction et recel successoral
Analyse complète de la donation entre frère et sœur dans la succession : rapport de l'article 843 du Code civil, réduction sous les articles 920 à 924, abattement de 15 932 euros de l'articl …

Remboursement dermatologue : que vérifier si le dépistage ne comprend pas de rendez-vous médical ?
Dépistage de la peau : comment vérifier la nature de la prestation, les frais, le remboursement et les possibilités de contestation ?

Erreur de diagnostic de cancer : suivi gynécologique interrompu, qui est responsable ?
Après un suivi gynécologique interrompu, comment examiner un retard de diagnostic de cancer, les preuves et les recours possibles ?

Zverev visé par une nouvelle plainte au civil de son ex-compagne, signifiée en plein Masters : peut-on dire son innocence « prouvée » après un procès arrêté ? Ce que dit la loi
L’action civile de l’ancienne compagne d’Alexander Zverev lui a été signifiée le 18 novembre 2026, en plein Masters ; il annonce se défendre. Ce que permet d’affirmer un procès arrêté sans v …

Erreur médicale à l’œil : que faire et comment obtenir une indemnisation ?
Après une perte de vision liée à des soins, quels examens conserver, comment saisir la CCI et vérifier une offre d’indemnisation ?

Infiltration ratée : que faire et comment obtenir une indemnisation ?
Douleur aggravée, infection, nerf touché ou paralysie après une infiltration : comment distinguer l’échec, la faute et l’aléa, réunir les preuves et saisir la CCI, l’ONIAM ou le juge.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
