Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Saisir la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : dossier, seuils de gravité, délais et recours après l’avis
Dossier CCI : seuils de gravité, pièces à joindre, avis en six mois, offre en quatre mois, substitution de l'ONIAM et prescription de dix ans. Mode d'emploi complet.

Intoxication au chlore piscine : comment obtenir une indemnisation ?
Après une exposition accidentelle au chlore dans une piscine, quelles preuves conserver, quelle assurance solliciter et comment demander réparation ?

Sortie contre avis médical : quel remboursement de l’hospitalisation ?
Après une sortie contre avis médical, comment comprendre le remboursement du séjour, les frais restant à charge et les recours en cas de facture contestée ?

Procès de Gilbert Rozon : pourquoi il a été acquitté de viol, puis condamné au civil à indemniser huit femmes, et ce que dit la loi française
Acquitté de viol et d'attentat à la pudeur en décembre 2020 au bénéfice du doute, Gilbert Rozon a été condamné en mars 2026 par la Cour supérieure du Québec à indemniser huit femmes. Pourquo …

Acharnement thérapeutique : l’hôpital veut arrêter les traitements d’un proche, comment contester et obtenir leur maintien (2026)
L'hôpital veut arrêter les traitements d'un proche au nom du refus de l'acharnement thérapeutique : procédure collégiale, référé-liberté en 48 heures, garanties du juge et indemnisation des …

Intoxication alimentaire cantine travail : accident du travail, preuves et indemnisation
Après un repas à la cantine du travail, comment documenter une intoxication, déclarer les faits et examiner les voies d’indemnisation du salarié ?

Directives anticipées en ligne : comment les déposer et les actualiser dans Mon espace santé ?
Comment déposer, modifier et retrouver vos directives anticipées dans Mon espace santé ? Accès des soignants et précautions en cas de versions différentes.

Expertise médicale CCI-ONIAM après un accident médical : préparation, déroulement et indemnisation (2026)
Expertise médicale ordonnée par la CCI après un accident médical : saisine, préparation du dossier, déroulement contradictoire, avis à six mois, offre de l'assureur ou de l'ONIAM et contesta …
Perte de chance après un défaut d’information médicale : combien et comment être indemnisé en 2026
Opéré sans avoir été informé du risque, qui s'est réalisé : la perte de chance se chiffre par un taux appliqué à vos préjudices, et le préjudice d'impréparation s'y ajoute. Parcours CCI, ONI …
Effet secondaire d’un médicament : déclarer en pharmacovigilance et obtenir une indemnisation (CCI, ONIAM, juge) en 2026
Effet secondaire grave d'un médicament : où déclarer en pharmacovigilance, quelles preuves garder, et comment obtenir une indemnisation devant la CCI, l'ONIAM ou le juge.

Aléa thérapeutique : indemnisation par l’ONIAM, seuil de gravité et procédure devant la CCI en 2026
Opération sans faute mais séquelles lourdes : l'aléa thérapeutique ouvre droit à l'indemnisation par l'ONIAM sous conditions strictes. Seuil de gravité à 24 %, anormalité du dommage, avis de …
Ozempic effets secondaires yeux : alerte FDA sur la perte de vision NAION et recours en France (2026)
La FDA exige un nouvel avertissement oculaire sur les notices des GLP-1 (Ozempic, Wegovy) pour un risque rare de NOIAN. Ce que cela change en France : information du patient, preuve du defau …
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