Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Saisir la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : dossier, seuils de gravité, délais et recours après l’avis

Dossier CCI : seuils de gravité, pièces à joindre, avis en six mois, offre en quatre mois, substitution de l'ONIAM et prescription de dix ans. Mode d'emploi complet.

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Intoxication au chlore piscine : comment obtenir une indemnisation ?

Après une exposition accidentelle au chlore dans une piscine, quelles preuves conserver, quelle assurance solliciter et comment demander réparation ?

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Sortie contre avis médical : quel remboursement de l’hospitalisation ?

Après une sortie contre avis médical, comment comprendre le remboursement du séjour, les frais restant à charge et les recours en cas de facture contestée ?

Dommage corporel

Procès de Gilbert Rozon : pourquoi il a été acquitté de viol, puis condamné au civil à indemniser huit femmes, et ce que dit la loi française

Acquitté de viol et d'attentat à la pudeur en décembre 2020 au bénéfice du doute, Gilbert Rozon a été condamné en mars 2026 par la Cour supérieure du Québec à indemniser huit femmes. Pourquo …

Dommage corporel

Acharnement thérapeutique : l’hôpital veut arrêter les traitements d’un proche, comment contester et obtenir leur maintien (2026)

L'hôpital veut arrêter les traitements d'un proche au nom du refus de l'acharnement thérapeutique : procédure collégiale, référé-liberté en 48 heures, garanties du juge et indemnisation des …

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Intoxication alimentaire cantine travail : accident du travail, preuves et indemnisation

Après un repas à la cantine du travail, comment documenter une intoxication, déclarer les faits et examiner les voies d’indemnisation du salarié ?

Dommage corporel

Directives anticipées en ligne : comment les déposer et les actualiser dans Mon espace santé ?

Comment déposer, modifier et retrouver vos directives anticipées dans Mon espace santé ? Accès des soignants et précautions en cas de versions différentes.

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Expertise médicale CCI-ONIAM après un accident médical : préparation, déroulement et indemnisation (2026)

Expertise médicale ordonnée par la CCI après un accident médical : saisine, préparation du dossier, déroulement contradictoire, avis à six mois, offre de l'assureur ou de l'ONIAM et contesta …

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Perte de chance après un défaut d’information médicale : combien et comment être indemnisé en 2026

Opéré sans avoir été informé du risque, qui s'est réalisé : la perte de chance se chiffre par un taux appliqué à vos préjudices, et le préjudice d'impréparation s'y ajoute. Parcours CCI, ONI …

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Dommage corporel

Effet secondaire d’un médicament : déclarer en pharmacovigilance et obtenir une indemnisation (CCI, ONIAM, juge) en 2026

Effet secondaire grave d'un médicament : où déclarer en pharmacovigilance, quelles preuves garder, et comment obtenir une indemnisation devant la CCI, l'ONIAM ou le juge.

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Aléa thérapeutique : indemnisation par l’ONIAM, seuil de gravité et procédure devant la CCI en 2026

Opération sans faute mais séquelles lourdes : l'aléa thérapeutique ouvre droit à l'indemnisation par l'ONIAM sous conditions strictes. Seuil de gravité à 24 %, anormalité du dommage, avis de …

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Ozempic effets secondaires yeux : alerte FDA sur la perte de vision NAION et recours en France (2026)

La FDA exige un nouvel avertissement oculaire sur les notices des GLP-1 (Ozempic, Wegovy) pour un risque rare de NOIAN. Ce que cela change en France : information du patient, preuve du defau …

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Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet