Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

Page 24 sur 534

Dommage corporel

Hospitalisation sans consentement à la demande d’un tiers : qui peut la demander et comment la contester (2026)

Un proche peut demander l'hospitalisation sans consentement d'un malade qui refuse les soins : qualité du tiers, certificats médicaux, contrôle du juge et mainlevée, mode d'emploi 2026.

Dommage corporel

Décès à l’hôpital : que faire, qui est indemnisé et comment saisir la CCI et l’ONIAM (2026)

Proche décédé à l'hôpital après une erreur médicale ou une infection : démarches, dossier médical, actions des ayants droit, montants constatés et délais CCI-ONIAM en 2026.

Dommage corporel

Erreur médicale : que faire, qui saisir et comment être indemnisé en 2026

Erreur médicale : les démarches qui protègent vos droits, dossier médical, CCI, ONIAM, juge et délai de dix ans pour obtenir une indemnisation.

Dommage corporel

Demande de dossier médical après une erreur médicale : délais, refus, ayants droit et recours CCI-ONIAM (2026)

Dossier médical à l'hôpital ou en clinique : qui peut le demander, délais de 8 jours ou 2 mois, recours CADA et juge des référés, droits des ayants droit après un décès et usage des pièces d …

Dommage corporel
Dommage corporel

Infection nosocomiale : indemnisation par l’hôpital, la CCI et l’ONIAM, conditions, délais et montants (2026)

Infection nosocomiale après une opération ou une hospitalisation : responsabilité de plein droit de l'hôpital sauf cause étrangère, seuils ONIAM à 24 pour cent et 25 pour cent, avis CCI en s …

Dommage corporel

Erreur médicale à l’hôpital : comment prouver la faute et obtenir une indemnisation en 2026

Décès à l'hôpital : prouver la faute, obtenir une expertise et être indemnisé. Hôpital public, ONIAM, CCI, perte de chance et délais applicables en 2026.

Dommage corporel

Offre ONIAM trop basse ou refusée après un avis CCI favorable : comment contester et obtenir une indemnisation intégrale

Avis CCI favorable mais offre ONIAM très inférieure à vos préjudices, ou refus pur et simple : que vérifier poste par poste, comment refuser l'offre sans perdre vos droits et que demander au …

Dommage corporel

Accident piscine assurance : qui paie après une noyade ou une blessure, démarches et recours (2026)

Noyade ou blessure dans une piscine privée : qui est responsable, quel dispositif de sécurité la loi impose, comment déclarer à l'assurance dans les délais et contester un refus.

Dommage corporel

Montant indemnisation erreur médicale : combien pouvez-vous vraiment toucher ?

Erreur médicale : comment le montant de l'indemnisation se calcule poste par poste, qui paie entre l'assureur et l'ONIAM, et comment contester une offre insuffisante.

Dommage corporel
Dommage corporel

Refus de soins du patient et refus de soigner du médecin : vos droits et vos recours en 2026

Refus de soins : droits du patient qui refuse un traitement, urgence vitale, refus discriminatoire du médecin, sanctions et recours en 2026.

Dommage corporel

Indemnisation ONIAM imposable ? Ce que vous gardez vraiment et comment contester l’offre

Offre ONIAM : contenu obligatoire, délais, déductions, impôt poste par poste, reste net et contestation devant le juge.

Dommage corporel
Dommage corporel

Victime par ricochet après un accident ou une agression : qui peut être indemnisé et comment se constituer partie civile en 2026

Conjoint, enfants, parents, frères et soeurs : qui peut être indemnisé comme victime par ricochet après un accident ou une agression, pour quels préjudices et par quelles voies, pénale et ci …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet