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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

Bundesgerichtshof, décisions du jour : l’assureur peut-il refuser l’action contre un fabricant de vaccin ?

Le 11 novembre 2026, la presse allemande rapporte un arrêt du Bundesgerichtshof sur le refus d'une protection juridique de financer une action contre un fabricant de vaccin. Ce que le droit …

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Ostéomyélite : diagnostic tardif, que faire et comment obtenir une indemnisation ?

Diagnostic tardif d’une ostéomyélite : quelles preuves réunir, quels recours envisager et comment apprécier une offre d’indemnisation ?

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Droit du patient : refus de soins infirmier à domicile, que faire ?

Injection ou pansement refusé à domicile : quels sont les droits du patient, quelle information demander et comment organiser la suite des soins ?

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Déchirure périnée après accouchement : que faire en cas de séquelles et comment obtenir une indemnisation ?

Séquelles après une déchirure périnéale à l’accouchement : dossier médical, expertise, CCI, ONIAM et indemnisation des préjudices.

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Médecin traitant et AVC : erreur de diagnostic, preuves et indemnisation

Après un AVC, comment examiner le diagnostic du médecin traitant, préparer l’expertise et demander une indemnisation adaptée ?

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Perte de gains professionnels futurs : quel calcul avec l’ONIAM après un accident médical ?

Après un accident médical, comment calculer la perte de revenus futurs, les prestations à déduire et l’effet de la retraite dans une offre ONIAM ?

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Un médecin peut-il refuser un patient à domicile ? Que faire et quels recours ?

Votre médecin refuse une visite à domicile ? Urgence, continuité des soins, preuves et recours : les droits du patient déjà suivi.

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Erreur de diagnostic médical : que faire si votre médecin traitant s’est trompé ?

Erreur de diagnostic médical chez le médecin traitant : preuves à réunir, perte de chance, expertise et recours pour demander une indemnisation.

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Infection nosocomiale indemnisation : comment demander une expertise en référé à l’hôpital public ?

Après une infection nosocomiale à l’hôpital public, découvrez comment préparer une expertise en référé, rassembler les pièces médicales et envisager une indemnisation.

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Dossier médical partagé accès patient : comment faire rectifier un compte rendu erroné ?

Un compte rendu de votre dossier médical partagé semble erroné ? Identifiez l'auteur, demandez la rectification et distinguez correction, masquage et suppression.

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Personne de confiance et tutelle : qui décide des soins et comment la désigner ?

Personne de confiance et tutelle : désignation, place du patient, rôle du tuteur et décisions médicales à l’hôpital.

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Chute échelle : quelle assurance et comment obtenir une indemnisation ?

Après une chute d’échelle à domicile, quelles garanties vérifier, quelles preuves conserver et quels recours envisager pour obtenir une indemnisation ?

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet