Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Fermeture de maternité : à Meulan, la maternité reste ouverte — vos droits si la vôtre ferme, réorientation, dossier médical et recours contre la décision de l’ARS (2026)
La maternité de Meulan-Les Mureaux reste ouverte après le conseil de surveillance du 10 novembre 2026. Seuils, réorientation, dossier médical et recours contre la décision de l'ARS : vos dro …

Chien errant qui mord : que faire, qui paie les blessures et que devient le chien (2026)
Une promeneuse mordue à Quimper par un chien errant, son chihuahua tué : qui paie les soins, comment porter plainte quand le maître est inconnu, et que devient le chien capturé ? Réponses fo …

Délai d’indemnisation ONIAM : combien de temps entre le dossier CCI, l’avis et le paiement ?
Avis CCI dans les six mois, offre dans les quatre mois, paiement dans le mois : la chronologie exacte de l'indemnisation ONIAM, les textes qui fixent chaque délai et les recours quand l'assu …

Erreur médicale : quel délai de prescription pour agir et obtenir réparation ?
Dix ans depuis la consolidation, suspension par la CCI, offre à quatre mois : les délais qui décident de l'indemnisation après une erreur médicale.

Perte de chance après une erreur médicale : prouver, chiffrer et obtenir l’indemnisation (CCI, ONIAM, juge)
Retard de diagnostic, défaut d'information, faute qui aggrave le risque : quand la perte de chance est retenue, comment l'expert la chiffre et comment obtenir l'indemnisation complète.

Agression sexuelle à l’hôpital ou en EHPAD : plainte, faute de l’établissement et indemnisation
Agression sexuelle à l'hôpital ou en EHPAD : plainte, preuves, responsabilité de l'établissement, CIVI et indemnisation. Guide complet et textes applicables.
Dépistage IST gratuit sans ordonnance : anonymat, mineurs et prise en charge en 2026
Où se faire dépister d'une IST gratuitement et sans ordonnance en 2026 : CeGIDD, anonymat au choix, mineurs sans accord parental et secret du résultat, avec les textes applicables.

Dépakine (valproate de sodium) et grossesse : prouver la foetopathie, saisir le collège d’experts et obtenir l’indemnisation
Dépakine et valproate pendant la grossesse : qui peut saisir le collège d'experts, comment prouver la foetopathie, dans quels délais l'offre de l'ONIAM doit arriver et que faire d'une offre …

Cure thermale : remboursement menacé en 2027, conditions, refus de la CPAM et recours (2026)
Cure thermale : ce qui est remboursé en 2026, la menace d'un taux réduit à 15 % en 2027, et comment contester un refus de la CPAM, à la lumière de deux jugements rendus en 2026.

François Truffaut, la cause de sa mort : une tumeur au cerveau, l’Hôpital américain de Neuilly en 1984, l’urne du cimetière de Montmartre et ce que dit le droit
François Truffaut est mort le 21 octobre 1984 à l'hôpital américain de Neuilly, des suites d'un cancer, un an après une opération du cerveau ; son urne repose au cimetière de Montmartre. Ce …

Ozempic, Wegovy : perte de vision et effets secondaires graves, que faire et quels recours en France (2026)
La FDA impose une alerte vision sur les GLP-1 : ce que cela change pour les patients traites en France, information, signalement et voies d'indemnisation.
Opéré sans être informé des risques : prouver le défaut d’information et obtenir l’indemnisation
On vous a opéré sans vous prévenir du risque qui s'est réalisé ? Perte de chance, préjudice d'impréparation, preuve, CCI, ONIAM et délais : le guide avec 4 arrêts vérifiés.
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