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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Fermeture de maternité : à Meulan, la maternité reste ouverte — vos droits si la vôtre ferme, réorientation, dossier médical et recours contre la décision de l’ARS (2026)

La maternité de Meulan-Les Mureaux reste ouverte après le conseil de surveillance du 10 novembre 2026. Seuils, réorientation, dossier médical et recours contre la décision de l'ARS : vos dro …

Dommage corporel

Chien errant qui mord : que faire, qui paie les blessures et que devient le chien (2026)

Une promeneuse mordue à Quimper par un chien errant, son chihuahua tué : qui paie les soins, comment porter plainte quand le maître est inconnu, et que devient le chien capturé ? Réponses fo …

Dommage corporel

Délai d’indemnisation ONIAM : combien de temps entre le dossier CCI, l’avis et le paiement ?

Avis CCI dans les six mois, offre dans les quatre mois, paiement dans le mois : la chronologie exacte de l'indemnisation ONIAM, les textes qui fixent chaque délai et les recours quand l'assu …

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Erreur médicale : quel délai de prescription pour agir et obtenir réparation ?

Dix ans depuis la consolidation, suspension par la CCI, offre à quatre mois : les délais qui décident de l'indemnisation après une erreur médicale.

Dommage corporel

Perte de chance après une erreur médicale : prouver, chiffrer et obtenir l’indemnisation (CCI, ONIAM, juge)

Retard de diagnostic, défaut d'information, faute qui aggrave le risque : quand la perte de chance est retenue, comment l'expert la chiffre et comment obtenir l'indemnisation complète.

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Agression sexuelle à l’hôpital ou en EHPAD : plainte, faute de l’établissement et indemnisation

Agression sexuelle à l'hôpital ou en EHPAD : plainte, preuves, responsabilité de l'établissement, CIVI et indemnisation. Guide complet et textes applicables.

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Dépistage IST gratuit sans ordonnance : anonymat, mineurs et prise en charge en 2026

Où se faire dépister d'une IST gratuitement et sans ordonnance en 2026 : CeGIDD, anonymat au choix, mineurs sans accord parental et secret du résultat, avec les textes applicables.

Dommage corporel

Dépakine (valproate de sodium) et grossesse : prouver la foetopathie, saisir le collège d’experts et obtenir l’indemnisation

Dépakine et valproate pendant la grossesse : qui peut saisir le collège d'experts, comment prouver la foetopathie, dans quels délais l'offre de l'ONIAM doit arriver et que faire d'une offre …

Dommage corporel

Cure thermale : remboursement menacé en 2027, conditions, refus de la CPAM et recours (2026)

Cure thermale : ce qui est remboursé en 2026, la menace d'un taux réduit à 15 % en 2027, et comment contester un refus de la CPAM, à la lumière de deux jugements rendus en 2026.

Dommage corporel

François Truffaut, la cause de sa mort : une tumeur au cerveau, l’Hôpital américain de Neuilly en 1984, l’urne du cimetière de Montmartre et ce que dit le droit

François Truffaut est mort le 21 octobre 1984 à l'hôpital américain de Neuilly, des suites d'un cancer, un an après une opération du cerveau ; son urne repose au cimetière de Montmartre. Ce …

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Ozempic, Wegovy : perte de vision et effets secondaires graves, que faire et quels recours en France (2026)

La FDA impose une alerte vision sur les GLP-1 : ce que cela change pour les patients traites en France, information, signalement et voies d'indemnisation.

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Opéré sans être informé des risques : prouver le défaut d’information et obtenir l’indemnisation

On vous a opéré sans vous prévenir du risque qui s'est réalisé ? Perte de chance, préjudice d'impréparation, preuve, CCI, ONIAM et délais : le guide avec 4 arrêts vérifiés.

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Base de données

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet