Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Référé expertise médicale (article 145) : obtenir une expertise judiciaire et une provision quand la CCI et l’ONIAM ne suffisent plus

CCI défavorable ou ONIAM qui refuse : le référé fondé sur l'article 145 permet d'obtenir une expertise médicale judiciaire et une provision. Motif légitime, contradictoire, délais.

Dommage corporel
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Rapport d’expertise judiciaire irrégulier : pourquoi il faut en demander la nullité (Civ. 2e, 8 octobre 2026)

Civ. 2e, 8 octobre 2026 : quand le rapport d'expertise est entaché d'irrégularités graves mais que sa nullité n'est pas demandée, le juge peut statuer sur sa base sans rechercher la partiali …

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Préjudice d’agrément après un accident médical : comment le prouver et le faire indemniser (CCI, ONIAM, juge)

Sport ou loisir impossible après un accident médical : prouver la pratique antérieure, chiffrer au référentiel ONIAM et obtenir réparation (CCI, offre, juge).

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Accident piscine : un invité glisse sur la margelle, quelle indemnisation ?

Glissade au bord d’une piscine privée : preuves, responsabilité du gardien, assurances et contestation de l’indemnisation.

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Algodystrophie après une opération du genou (prothèse, arthroscopie) : retard de diagnostic, faute et indemnisation (CCI, ONIAM, tribunal)

Genou douloureux et gonflé après une prothèse ou une arthroscopie : reconnaître l'algodystrophie, prouver le retard de diagnostic et obtenir indemnisation (CCI, ONIAM, tribunal).

Dommage corporel

Décès d’un proche à l’hôpital : que faire pour les preuves, les recours et l’indemnisation ?

Décès d'un proche à l'hôpital : dossier médical du défunt, CCI, ONIAM et tribunal. Preuves à réunir, faute et aléa thérapeutique, délai de dix ans et préjudices indemnisés pour les ayants dr …

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Lifting des cuisses raté : cicatrices, recours et indemnisation

Après un lifting des cuisses raté, comment comprendre une cicatrice ou une gêne, réunir les preuves et choisir un recours adapté ?

Dommage corporel

Dossier médical d’un proche décédé : droits des ayants droit, délais, refus et recours

Qui peut obtenir le dossier médical d'un proche décédé, dans quels délais, et que faire si l'hôpital refuse : méthode complète, CCI, ONIAM et tribunal.

Dommage corporel

Injection des sillons nasogéniens ratée : boule, asymétrie et recours du patient

Après une injection des sillons nasogéniens, que faire en cas de boule ou d’asymétrie ? Preuves, information, expertise et recours du patient.

Dommage corporel
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Erreur chirurgicale : que faire pour obtenir réparation (CCI, ONIAM, tribunal) ?

Opération ratée, infection du site opératoire, risque caché : comment prouver la faute, saisir la CCI, obtenir une offre de l'assureur ou de l'ONIAM et agir dans le délai de dix ans.

Dommage corporel
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Montant indemnisation erreur médicale : exemples chiffrés 2026 et quand refuser l’offre ONIAM

Quel montant toucher après une erreur médicale ? Règles de calcul poste par poste, taux de perte de chance, référentiel ONIAM indicatif, exemples chiffrés 2026 et délais pour refuser l'offre …

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Hospitalisation à domicile (HAD) : comment l’obtenir, contester un refus et être indemnisé en cas de faute

HAD refusée, interrompue ou fautive : conditions d'admission, droits du patient, preuve de la faute, CCI, offre et délais pour obtenir réparation.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet