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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Ordre des héritiers selon le Code civil : hiérarchie des quatre ordres, calcul des degrés de parenté et contentieux de la dévolution

Analyse de l'ordre des héritiers selon les articles 731 à 758-6 du Code civil : hiérarchie des quatre ordres, calcul des degrés de parenté, représentation, droit de retour, fente successoral …

Dommage corporel

Renonciation à une succession pour un enfant mineur et juge des tutelles : autorisation sous l’article 387-1 du Code civil, option successorale, représentation et partage sous l’article 507

Lorsqu'un décès survient dans une famille, la présence d'un descendant âgé de moins de dix-huit ans au sens de l'article 388 du Code civil transforme le règlement successoral. En effet, la l …

Dommage corporel

Déblocage des fonds d’une succession par le notaire et la banque : article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier, séquestre du prix de vente et avance en capital sous l’article 815-11 du Code civil

Lorsqu'un décès survient, la paralysie immédiate des comptes bancaires du défunt puis l'immobilisation prolongée des liquidités en comptabilité notariale cristallisent l'essentiel des litige …

Dommage corporel

Concubinage et succession : droit du concubin survivant en cas de décès, legs par testament sous réserve héréditaire, logement indivis et créances de l’article 815-13 du Code civil

Le décès de l'un des membres d'un couple vivant en union libre ouvre fréquemment un conflit patrimonial aigu entre le compagnon survivant et les héritiers par le sang du défunt. Durant la vi …

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Héritage des grands-parents et succession des petits-enfants : quand un parent est décédé ou renonce, représentation des articles 752 et 754 du Code civil, réserve de l’article 913-1 et rapport des donations sous les articles 846 et 848

L'ouverture de la succession d'un grand-père ou d'une grand-mère suscite de fréquents litiges lorsque les petits-enfants entendent faire valoir leurs droits face à leurs oncles, à leurs tant …

Dommage corporel

La succession entre frères et sœurs : dévolution des articles 737 et 738 du Code civil, représentation des neveux et nièces sous l’article 752-2, absence de réserve héréditaire sous l’article 916 et jurisprudence

La succession entre frères et sœurs : dévolution des articles 737 et 738 du Code civil, représentation des neveux et nièces sous l'article 752-2, absence de réserve héréditaire sous l'articl …

Dommage corporel

La réserve héréditaire du conjoint survivant sans enfant dans la succession : article 914-1 du Code civil, concours avec les père et mère sous l’article 757-1, action en réduction et jurisprudence

Analyse de la réserve héréditaire d'un quart en pleine propriété du conjoint survivant sans descendant sous l'article 914-1 du Code civil, du concours avec les père et mère sous l'article 75 …

Dommage corporel

La donation hors part successorale dans la succession : dispense de rapport, imputation sur la quotité disponible sous l’article 919-2 du Code civil, action en réduction et jurisprudence

Analyse du contentieux de la donation hors part successorale : exigence d'une dispense expresse de rapport sous les articles 843 et 919 du Code civil, imputation exclusive sur la quotité dis …

Dommage corporel

Le legs particulier net de frais et droits dans la succession : charge des frais de délivrance et des droits de mutation sous l’article 1016 du Code civil, passif héréditaire sous l’article 1024 et jurisprudence

Le legs particulier net de frais et droits dans la succession : charge des frais de délivrance et des droits de mutation sous l'article 1016 du Code civil, passif héréditaire sous l'article …

Dommage corporel

Le rapport en moins prenant et le rapport en nature dans la succession : articles 858 à 863 du Code civil, précompte sur les lots, perte fortuite et jurisprudence

Le rapport en moins prenant et le rapport en nature dans la succession : articles 858 à 863 du Code civil, précompte sur les lots, perte fortuite et jurisprudence L'ouverture d'une successio …

Dommage corporel

Refus de soins du patient : que faire quand un proche âgé refuse un traitement ?

Un proche âgé refuse un traitement : droits du patient, rôle de la famille, personne de confiance, protection juridique et démarches à envisager.

Dommage corporel

Formulaire de demande de dossier médical d’une personne décédée : comment le remplir ?

Après un décès, qui peut demander les informations médicales ? Formulaire adaptable, justificatifs, motifs et démarches en cas de refus.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet