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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Communication bucco-sinusienne après extraction : que faire, qui paie et comment être indemnisé ?

Après une extraction, une communication bucco-sinusienne n'est pas une faute par le seul fait qu'elle existe. Quelles pièces réunir, comment distinguer risque inhérent et maladresse, et dans …

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Vaccination obligatoire, indemnisation ONIAM : qui peut demander, dans quel délai et avec quelles preuves ?

Dommage après un vaccin obligatoire : réparation intégrale par l'ONIAM sans faute à prouver, demande, expertise, délais écrits et preuve du lien, d'après les textes et le Conseil d'État.

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Accident corporel causé par un tiers : indemnisation si le responsable n’est pas assuré

Après une blessure causée par un tiers non assuré, quelles preuves réunir, qui peut indemniser et quelles garanties vérifier ?

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Infection nosocomiale indemnisation : qui paie, l’établissement ou l’ONIAM, et comment obtenir réparation ?

Infection nosocomiale : responsabilité de plein droit de l'établissement, seuil supérieur à 25 % réservant les cas graves et les décès à l'ONIAM, expertise devant la CCI, offre et recours au …

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Jacques Médecin : fuite en Uruguay, extradition et prison de l’ancien maire de Nice, ce que dit la loi

Inculpé d'ingérence en 1989, Jacques Médecin a quitté la France en 1990, a été arrêté en Uruguay en 1993, extradé en 1994 puis condamné à Grenoble pour abus de confiance, corruption passive …

Dommage corporel

De quoi est morte Michèle Barzach et où est-elle enterrée ? L’AVC du 26 octobre, l’inhumation civile au cimetière du Montparnasse et ce que dit le droit

Michèle Barzach est morte le 26 octobre 2026 à Paris des suites d'un AVC, selon sa fille, puis a été inhumée le 4 novembre au cimetière du Montparnasse lors d'une cérémonie civile ouverte à …

Dommage corporel

Médicament pour maigrir sur ordonnance : votre médecin peut-il refuser de vous prescrire un Wegovy ou un Mounjaro ?

Wegovy, Mounjaro : uniquement sur ordonnance, remboursés sous conditions depuis le 15 juin 2026, prescription hors AMM strictement encadrée. Refus du médecin, première ordonnance remboursée …

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Wegovy comprimé : prix, remboursement et ordonnance — pourquoi la Sécurité sociale ne paie pas la forme orale alors qu’elle rembourse l’injection à 65 %

Wegovy comprimé en pharmacie depuis le 2 novembre 2026 : prix conseillé de 169 à 235 euros, ordonnance obligatoire et absence de remboursement expliquées par l'article L. 162-17 du code de l …

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Expertise CCI défavorable après un accouchement à Paris : obtenir une seconde expertise et faire réexaminer le dossier par le juge

Une première expertise CCI avait jugé les soins conformes après une hémorragie d'accouchement à Paris. Une seconde expertise a renversé le dossier : perte de chance de 50 %, 206 506,81 euros …

Dommage corporel

De quoi est morte Dominique Frot ? La maladie neurologique évoquée par sa sœur, la mort à l’hôpital Tenon, les obsèques au Père-Lachaise et ce que dit le droit

Dominique Frot est morte le 7 août 2026 à l'hôpital Tenon, à Paris, des suites d'une maladie que sa sœur a décrite comme neurologique. Ce que la famille a dit, pourquoi la cause exacte reste …

Dommage corporel

SCPI et succession : parts de société civile de placement immobilier, démembrement, usufruit, indivision et partage

Lorsqu'un épargnant décède en laissant des parts de société civile de placement immobilier, ses héritiers découvrent un actif hybride. Bien que la pierre-papier soit présentée comme un suppo …

Dommage corporel

Succession après décès du deuxième parent usufruitier : extinction de l’usufruit sous l’article 617 du Code civil, réunion de la pleine propriété, créance de restitution et partage de l’indivision

Succession après décès du deuxième parent usufruitier : extinction de l'usufruit sous l'article 617 du Code civil, réunion de la pleine propriété, créance de restitution et partage de l'indi …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet