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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

Violences obstétricales et responsabilité médicale : la construction juridique d’un contentieux émergent entre devoir d’information, consentement et office du juge (2019-2026)

Violences obstétricales et responsabilité médicale : la construction juridique d'un contentieux émergent entre devoir d'information, consentement et office du juge (2019-2026) En 2023, une e …

Dommage corporel

L’audience du 25 juin 2026 de la deuxième chambre civile : un renforcement significatif des prérogatives de l’URSSAF en matière de recouvrement

L'audience du 25 juin 2026 de la deuxième chambre civile : un renforcement significatif des prérogatives de l'URSSAF en matière de recouvrement La deuxième chambre civile de la Cour de cassa …

Dommage corporel

Le concours d’une faute et d’un accident médical non fautif dans la réalisation d’un même dommage corporel : la Cour de cassation et le Conseil d’État vers une réparation intégrale (2022-2026)

Le concours d'une faute et d'un accident médical non fautif dans la réalisation d'un même dommage corporel : la Cour de cassation et le Conseil d'État vers une réparation intégrale (2022-202 …

Dommage corporel

La violation du secret médical et l’accès non autorisé aux données de santé des patients : responsabilité des professionnels et des établissements de santé (2020-2026)

Le secret médical est un principe fondateur du droit de la santé. Protégé par l'article L.1110-4 du code de la santé publique, il couvre l'ensemble des informations concernant la personne ve …

Dommage corporel

La responsabilité pénale de l’hôpital pour homicide involontaire : de la condamnation du centre hospitalier de Moulins-Yzeure du 7 juillet 2026 à l’office du juge entre culpabilité de la personne morale et immunité du service public

I. La condamnation pénale de la personne morale hospitalière : une responsabilité en voie d'affermissement A. Le fait générateur : de la faute d'organisation à l'homicide involontaire Le 7 j …

Dommage corporel

L’aggravation du préjudice corporel après consolidation : régime procédural, charge de la preuve et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026)

L'aggravation du préjudice corporel après consolidation : régime procédural, charge de la preuve et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026) La consolidation m …

Dommage corporel

Le préjudice sanitaire collectif en droit français : de l’appel doctrinal du 8 juillet 2026 à la construction prétorienne d’une réparation des expositions toxiques de masse

Le préjudice sanitaire collectif en droit français : de l'appel doctrinal du 8 juillet 2026 à la construction prétorienne d'une réparation des expositions toxiques de masse Le 8 juillet 2026 …

Dommage corporel

La responsabilité de l’anatomopathologiste en droit médical français : de l’erreur de diagnostic histologique à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)

La responsabilité de l'anatomopathologiste en droit médical français : de l'erreur de diagnostic histologique à l'office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire ( …

Dommage corporel

L’accident vasculaire cérébral et la responsabilité médicale

L'accident vasculaire cérébral et la responsabilité médicale : erreur de diagnostic, défaut de prise en charge et perte de chance — l'office du juge entre ordre judiciaire et administratif ( …

Dommage corporel

La responsabilité de l’endocrinologue en droit médical : de l’erreur de diagnostic au défaut de suivi, l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)

La responsabilité de l'endocrinologue en droit médical : de l'erreur de diagnostic au défaut de suivi, l'office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026 …

Dommage corporel

La responsabilité du neurochirurgien en droit médical français : de la faute technique du geste opératoire à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)

La neurochirurgie est une discipline médicale dont la technicité hors du commun n'a d'égale que la gravité des séquelles qu'une erreur peut entraîner. Chaque année en France, environ 200 000 …

Dommage corporel

La canicule dans les établissements de santé : l’émergence d’une responsabilité d’adaptation au changement climatique devant le juge judiciaire et administratif (2018-2026)

La canicule dans les établissements de santé : l'émergence d'une responsabilité d'adaptation au changement climatique devant le juge judiciaire et administratif (2018-2026) En ce début d'été …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet