Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
Page 479 sur 535

Violences obstétricales et responsabilité médicale : la construction juridique d’un contentieux émergent entre devoir d’information, consentement et office du juge (2019-2026)
Violences obstétricales et responsabilité médicale : la construction juridique d'un contentieux émergent entre devoir d'information, consentement et office du juge (2019-2026) En 2023, une e …

L’audience du 25 juin 2026 de la deuxième chambre civile : un renforcement significatif des prérogatives de l’URSSAF en matière de recouvrement
L'audience du 25 juin 2026 de la deuxième chambre civile : un renforcement significatif des prérogatives de l'URSSAF en matière de recouvrement La deuxième chambre civile de la Cour de cassa …

Le concours d’une faute et d’un accident médical non fautif dans la réalisation d’un même dommage corporel : la Cour de cassation et le Conseil d’État vers une réparation intégrale (2022-2026)
Le concours d'une faute et d'un accident médical non fautif dans la réalisation d'un même dommage corporel : la Cour de cassation et le Conseil d'État vers une réparation intégrale (2022-202 …

La violation du secret médical et l’accès non autorisé aux données de santé des patients : responsabilité des professionnels et des établissements de santé (2020-2026)
Le secret médical est un principe fondateur du droit de la santé. Protégé par l'article L.1110-4 du code de la santé publique, il couvre l'ensemble des informations concernant la personne ve …

La responsabilité pénale de l’hôpital pour homicide involontaire : de la condamnation du centre hospitalier de Moulins-Yzeure du 7 juillet 2026 à l’office du juge entre culpabilité de la personne morale et immunité du service public
I. La condamnation pénale de la personne morale hospitalière : une responsabilité en voie d'affermissement A. Le fait générateur : de la faute d'organisation à l'homicide involontaire Le 7 j …

L’aggravation du préjudice corporel après consolidation : régime procédural, charge de la preuve et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026)
L'aggravation du préjudice corporel après consolidation : régime procédural, charge de la preuve et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026) La consolidation m …

Le préjudice sanitaire collectif en droit français : de l’appel doctrinal du 8 juillet 2026 à la construction prétorienne d’une réparation des expositions toxiques de masse
Le préjudice sanitaire collectif en droit français : de l'appel doctrinal du 8 juillet 2026 à la construction prétorienne d'une réparation des expositions toxiques de masse Le 8 juillet 2026 …

La responsabilité de l’anatomopathologiste en droit médical français : de l’erreur de diagnostic histologique à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)
La responsabilité de l'anatomopathologiste en droit médical français : de l'erreur de diagnostic histologique à l'office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire ( …

L’accident vasculaire cérébral et la responsabilité médicale
L'accident vasculaire cérébral et la responsabilité médicale : erreur de diagnostic, défaut de prise en charge et perte de chance — l'office du juge entre ordre judiciaire et administratif ( …

La responsabilité de l’endocrinologue en droit médical : de l’erreur de diagnostic au défaut de suivi, l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)
La responsabilité de l'endocrinologue en droit médical : de l'erreur de diagnostic au défaut de suivi, l'office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026 …

La responsabilité du neurochirurgien en droit médical français : de la faute technique du geste opératoire à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)
La neurochirurgie est une discipline médicale dont la technicité hors du commun n'a d'égale que la gravité des séquelles qu'une erreur peut entraîner. Chaque année en France, environ 200 000 …

La canicule dans les établissements de santé : l’émergence d’une responsabilité d’adaptation au changement climatique devant le juge judiciaire et administratif (2018-2026)
La canicule dans les établissements de santé : l'émergence d'une responsabilité d'adaptation au changement climatique devant le juge judiciaire et administratif (2018-2026) En ce début d'été …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
