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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

Quand l’assureur et son médecin-conseil sont déclarés responsables du suicide de l’assuré : la décision fondatrice du tribunal judiciaire de Caen du 5 février 2026

Quand l'assureur et son médecin-conseil sont déclarés responsables du suicide de l'assuré : la décision fondatrice du tribunal judiciaire de Caen du 5 février 2026 Le 5 février 2026, le trib …

Dommage corporel

Le déficit fonctionnel temporaire en droit du dommage corporel : entre définition prétorienne, évaluation médico-légale et office du juge (2018-2026)

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Dommage corporel

La responsabilité de l’anatomopathologiste en droit médical français : de l’erreur de lecture histologique à la perte de chance du patient (2018-2026)

La responsabilité de l'anatomopathologiste en droit médical français : de l'erreur de lecture histologique à la perte de chance du patient (2018-2026) La responsabilité médicale se concentre …

Dommage corporel

La responsabilité du chirurgien plasticien et reconstructeur en droit médical français : de l’obligation d’information renforcée à l’office du juge entre les ordres administratif, judiciaire et disciplinaire (2017-2026)

La responsabilité du chirurgien plasticien et reconstructeur en droit médical français : de l'obligation d'information renforcée à l'office du juge entre les ordres administratif, judiciaire …

Dommage corporel

La frontière pénale entre soins palliatifs et homicide : de la condamnation à perpétuité du médecin de Berlin du 8 juillet 2026 au cadre répressif français

La frontière pénale entre soins palliatifs et homicide : de la condamnation à perpétuité du médecin de Berlin du 8 juillet 2026 au cadre répressif français Le 8 juillet 2026, un médecin alle …

Dommage corporel
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La causalité partielle en responsabilité médicale : l’arrêt de la première chambre civile du 24 juin 2026 et la fin de l’exigence d’un lien causal exclusif

I. L'abandon de l'exigence d'un lien causal exclusif : un rappel salutaire de la première chambre civile A. La genèse de l'arrêt du 24 juin 2026 : une double défaillance dans la chaîne de …

Dommage corporel

La responsabilité du chirurgien urologue en droit médical français : du retard de diagnostic du cancer de la prostate à la maladresse opératoire — l’office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2020-2026)

La responsabilité du chirurgien urologue en droit médical français : du retard de diagnostic du cancer de la prostate à la maladresse opératoire — l'office du juge entre ordres judiciaire et …

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Les préjudices extrapatrimoniaux des victimes indirectes en droit du dommage corporel : du préjudice d’affection au préjudice d’accompagnement, l’office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2020-2026)

Le dommage corporel ne frappe jamais la seule victime directe. Il se propage, par ricochet, dans le cercle de ses proches, dont il bouleverse durablement l’existence. Le droit français a pro …

Dommage corporel

La responsabilité de l’infirmier en droit médical français : de l’erreur dans l’administration des soins à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

La responsabilité de l'infirmier en droit médical français : de l'erreur dans l'administration des soins à l'office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026) Introduct …

Dommage corporel

La responsabilité des établissements de santé du fait des chutes de patients hospitalisés : entre obligation de sécurité de moyens et appréciation in concreto de la faute par le juge

La responsabilité des établissements de santé du fait des chutes de patients hospitalisés : entre obligation de sécurité de moyens et appréciation in concreto de la faute par le juge Chaque …

Dommage corporel

La responsabilité de l’infirmier en droit médical : entre compétence réglementée, obligation de soins et office du juge judiciaire, administratif et disciplinaire (2018-2026)

La responsabilité de l'infirmier en droit médical : entre compétence réglementée, obligation de soins et office du juge judiciaire, administratif et disciplinaire (2018-2026) La profession d …

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La responsabilité en médecine esthétique non chirurgicale : des injections d’acide hyaluronique au laser, l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)

La responsabilité en médecine esthétique non chirurgicale : des injections d'acide hyaluronique au laser, l'office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2 …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet