Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le devoir d’information post-opératoire du médecin : une obligation autonome dans la construction prétorienne du juge administratif (2018-2026)
Le devoir d'information post-opératoire du médecin : une obligation autonome dans la construction prétorienne du juge administratif (2018-2026) L'obligation d'information médicale est tradit …

La stérilisation non consentie et les fautes en procréation médicalement assistée : le double office du juge administratif et du juge disciplinaire (2017-2026)
La stérilisation non consentie et les fautes en procréation médicalement assistée : le double office du juge administratif et du juge disciplinaire (2017-2026) La pratique de la gynécologie- …

Le déficit fonctionnel temporaire en droit du dommage corporel : définition, évaluation et office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2022-2026)
Le déficit fonctionnel temporaire en droit du dommage corporel : définition, évaluation et office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2022-2026) Le déficit fonctionnel temporai …

Le refus de soins par le patient et la sortie contre avis médical : entre droit fondamental à l’autonomie personnelle et responsabilité médicale
Le refus de soins par le patient et la sortie contre avis médical : entre droit fondamental à l’autonomie personnelle et responsabilité médicale Le droit français consacre, depuis la loi du …

Le revirement de la chambre mixte du 27 mars 2026 sur la prescription : l’ordonnance de non-lieu n’anéantit plus l’interruption de l’action civile de la victime d’un accident médical
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La prescription extinctive constitue, en droit du dommage corporel, une arme redoutable entre les mains des défendeurs à l'action en répar …

L’encadrement juridique de la prise en charge médicale des enfants et adolescents en questionnement de genre : entre autorité parentale, consentement du mineur et responsabilité du médecin (2018-2026)
L'encadrement juridique de la prise en charge médicale des enfants et adolescents en questionnement de genre : entre autorité parentale, consentement du mineur et responsabilité du médecin ( …

L’assistance par tierce personne dans l’indemnisation du dommage corporel : de l’évaluation des besoins à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)
L'assistance par tierce personne dans l'indemnisation du dommage corporel : de l'évaluation des besoins à l'office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026) L'assistan …

L’aggravation du préjudice corporel après consolidation : régime juridique, charge de la preuve et articulation avec la perte de chance en droit de la responsabilité médicale
L'aggravation du préjudice corporel après consolidation : régime juridique, charge de la preuve et articulation avec la perte de chance en droit de la responsabilité médicale La consolidatio …

L’action civile de l’URSSAF devant le juge pénal : la chambre criminelle restreint le préjudice réparable et consacre l’autonomie du régime (2024-2026)
L'action civile de l'URSSAF devant le juge pénal : la chambre criminelle restreint le préjudice réparable et consacre l'autonomie du régime (2024-2026) L'Union de recouvrement des cotisation …

Le secret médical à l’épreuve du droit à la preuve : la Cour de cassation du 21 mai 2026 encadre strictement les saisies d’huissier dans les laboratoires de biologie médicale
Le secret médical à l'épreuve du droit à la preuve : la Cour de cassation du 21 mai 2026 encadre strictement les saisies d'huissier dans les laboratoires de biologie médicale Par un arrêt pu …

Le consentement aux soins du patient mineur en droit médical : entre autorité parentale, autonomie progressive et office du juge
Le consentement aux soins du patient mineur en droit médical : entre autorité parentale, autonomie progressive et office du juge La question du consentement aux soins du patient mineur const …

La responsabilité du chirurgien orthopédiste en droit du dommage corporel : entre faute technique dans la pose de prothèse, infection nosocomiale et obligation d’information renforcée (2021-2026)
La responsabilité du chirurgien orthopédiste en droit du dommage corporel : entre faute technique dans la pose de prothèse, infection nosocomiale et obligation d'information renforcée (2021- …
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