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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

Le devoir d’information post-opératoire du médecin : une obligation autonome dans la construction prétorienne du juge administratif (2018-2026)

Le devoir d'information post-opératoire du médecin : une obligation autonome dans la construction prétorienne du juge administratif (2018-2026) L'obligation d'information médicale est tradit …

Dommage corporel

La stérilisation non consentie et les fautes en procréation médicalement assistée : le double office du juge administratif et du juge disciplinaire (2017-2026)

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Dommage corporel

Le déficit fonctionnel temporaire en droit du dommage corporel : définition, évaluation et office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2022-2026)

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Dommage corporel

Le refus de soins par le patient et la sortie contre avis médical : entre droit fondamental à l’autonomie personnelle et responsabilité médicale

Le refus de soins par le patient et la sortie contre avis médical : entre droit fondamental à l’autonomie personnelle et responsabilité médicale Le droit français consacre, depuis la loi du …

Dommage corporel

Le revirement de la chambre mixte du 27 mars 2026 sur la prescription : l’ordonnance de non-lieu n’anéantit plus l’interruption de l’action civile de la victime d’un accident médical

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La prescription extinctive constitue, en droit du dommage corporel, une arme redoutable entre les mains des défendeurs à l'action en répar …

Dommage corporel

L’encadrement juridique de la prise en charge médicale des enfants et adolescents en questionnement de genre : entre autorité parentale, consentement du mineur et responsabilité du médecin (2018-2026)

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Dommage corporel

L’assistance par tierce personne dans l’indemnisation du dommage corporel : de l’évaluation des besoins à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

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Dommage corporel

L’aggravation du préjudice corporel après consolidation : régime juridique, charge de la preuve et articulation avec la perte de chance en droit de la responsabilité médicale

L'aggravation du préjudice corporel après consolidation : régime juridique, charge de la preuve et articulation avec la perte de chance en droit de la responsabilité médicale La consolidatio …

Dommage corporel

L’action civile de l’URSSAF devant le juge pénal : la chambre criminelle restreint le préjudice réparable et consacre l’autonomie du régime (2024-2026)

L'action civile de l'URSSAF devant le juge pénal : la chambre criminelle restreint le préjudice réparable et consacre l'autonomie du régime (2024-2026) L'Union de recouvrement des cotisation …

Dommage corporel

Le secret médical à l’épreuve du droit à la preuve : la Cour de cassation du 21 mai 2026 encadre strictement les saisies d’huissier dans les laboratoires de biologie médicale

Le secret médical à l'épreuve du droit à la preuve : la Cour de cassation du 21 mai 2026 encadre strictement les saisies d'huissier dans les laboratoires de biologie médicale Par un arrêt pu …

Dommage corporel

Le consentement aux soins du patient mineur en droit médical : entre autorité parentale, autonomie progressive et office du juge

Le consentement aux soins du patient mineur en droit médical : entre autorité parentale, autonomie progressive et office du juge La question du consentement aux soins du patient mineur const …

Dommage corporel

La responsabilité du chirurgien orthopédiste en droit du dommage corporel : entre faute technique dans la pose de prothèse, infection nosocomiale et obligation d’information renforcée (2021-2026)

La responsabilité du chirurgien orthopédiste en droit du dommage corporel : entre faute technique dans la pose de prothèse, infection nosocomiale et obligation d'information renforcée (2021- …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet