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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La responsabilité du psychiatre en droit médical : entre spécificité du risque suicidaire et office du juge administratif (2019-2026)

La responsabilité du psychiatre en droit médical : entre spécificité du risque suicidaire et office du juge administratif (2019-2026) La responsabilité médicale du psychiatre occupe une plac …

Dommage corporel

Le préjudice esthétique en droit du dommage corporel : de la distinction temporaire/permanent à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

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Dommage corporel

La perte du dossier médical et le renversement de la charge de la preuve en responsabilité médicale : entre office du juge judiciaire et du juge administratif (2022-2026)

La perte du dossier médical et le renversement de la charge de la preuve en responsabilité médicale : entre office du juge judiciaire et du juge administratif (2022-2026) Le contentieux de l …

Dommage corporel

La responsabilité du médecin urgentiste en droit médical français : de l’erreur de diagnostic à l’office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2018-2026)

La responsabilité du médecin urgentiste en droit médical français : de l'erreur de diagnostic à l'office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2018-2026) Le médecin urgent …

Dommage corporel

Police du médicament et responsabilité de l’État : le Conseil d’État du 7 mai 2026 unifie le régime de réparation intégrale en cas de notice ou de RCP insuffisant

Police du médicament et responsabilité de l'État : le Conseil d'État du 7 mai 2026 unifie le régime de réparation intégrale en cas de notice ou de résumé des caractéristiques du produit insu …

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La responsabilité du médecin généraliste en droit médical français : de l’obligation de soins consciencieux à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)

La responsabilité du médecin généraliste en droit médical français : de l'obligation de soins consciencieux à l'office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (20 …

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La probité scientifique du médecin dans la communication publique : l’article R.4127-13 du code de la santé publique à l’épreuve de la jurisprudence ordinale et du contrôle du Conseil d’État (2020-2026)

La probité scientifique du médecin dans la communication publique : l'article R.4127-13 du code de la santé publique à l'épreuve de la jurisprudence ordinale et du contrôle du Conseil d'État …

Dommage corporel

L’indemnisation de la perte d’un proche en droit du dommage corporel : l’autonomie des préjudices des victimes par ricochet et l’office du juge (2022-2026)

L'indemnisation de la perte d'un proche en droit du dommage corporel : l'autonomie des préjudices des victimes par ricochet et l'office du juge (2022-2026) Le décès accidentel d'un proche — …

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La responsabilité du chirurgien-dentiste en droit du dommage corporel : de la faute technique à l’obligation d’information, l’office du juge administratif et disciplinaire (2018-2026)

Le contentieux de la responsabilité du chirurgien-dentiste occupe une place singulière en droit du dommage corporel. Profession médicale réglementée comptant plus de quarante-cinq mille prat …

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La médecine esthétique non chirurgicale : responsabilité médicale, exercice illégal et sécurité des produits injectables (2023-2026)

La responsabilité des actes de médecine esthétique non chirurgicale : entre exercice illégal de la médecine et sécurité des produits injectables L'expansion de la médecine esthétique non chi …

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Le refus de soins discriminatoire aux bénéficiaires de l’aide médicale de l’État : le Conseil d’État du 27 février 2026 consacre l’interdiction absolue de discrimination dans l’accès aux soins

Le 27 février 2026, le Conseil d'État a rendu deux décisions qui marquent un tournant dans la lutte contre les discriminations dans l'accès aux soins. Par les arrêts n° 501956 et n° 501961 …

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Le médecin coordonnateur en EHPAD : statut juridique, missions légales et responsabilité devant le juge administratif et judiciaire

Le médecin coordonnateur en EHPAD : statut juridique, missions légales et responsabilité devant le juge administratif et judiciaire La fonction de médecin coordonnateur en établissement d'hé …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet