Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Le consentement aux soins du majeur protégé : l’office du juge entre autonomie de la personne et protection juridique — du Conseil d’État à la Cour de cassation (2018-2026)
Le consentement aux soins du majeur protégé : l'office du juge entre autonomie de la personne et protection juridique — du Conseil d'État à la Cour de cassation (2018-2026) Le droit français …

Suicide du patient en psychiatrie : l’évaluation du risque suicidaire et l’obligation de surveillance de l’établissement à l’épreuve des jurisprudences récentes (2019-2026)
Suicide du patient en psychiatrie : l'évaluation du risque suicidaire et l'obligation de surveillance de l'établissement à l'épreuve des jurisprudences récentes (2019-2026) Le suicide d'un p …

La responsabilité du fait des produits sanguins en droit du dommage corporel : entre solidarité nationale, obligation de sécurité de résultat et office du juge administratif
La responsabilité du fait des produits sanguins en droit du dommage corporel : entre solidarité nationale, obligation de sécurité de résultat et office du juge administratif La transfusion s …

La responsabilité civile de la sage-femme en droit du dommage corporel : entre autonomie professionnelle, devoir de surveillance et office du juge (2018-2026)
La responsabilité civile de la sage-femme en droit du dommage corporel : entre autonomie professionnelle, devoir de surveillance et office du juge (2018-2026) La sage-femme occupe une place …

L’assistance par tierce personne en droit du dommage corporel : entre évaluation médico-légale, capitalisation du besoin et office du juge (2022-2026)
L'assistance par tierce personne en droit du dommage corporel : évaluation médico-légale, capitalisation du besoin et office du juge (2022-2026). Jurisprudence Conseil d'État, cours d'appel …

La responsabilité du médecin traitant dans le parcours de soins coordonné : entre obligation d’orientation, défaut de suivi et perte de chance (2022-2026)
La responsabilité du médecin traitant dans le parcours de soins coordonné : entre obligation d'orientation, défaut de suivi et perte de chance (2022-2026) L'institution du médecin traitant …

La responsabilité de l’anesthésiste-réanimateur en droit médical : entre obligation de moyens renforcée, surveillance continue et office du juge entre ordres administratif, judiciaire et disciplinaire (2018-2026)
La responsabilité de l'anesthésiste-réanimateur en droit médical : entre obligation de moyens renforcée, surveillance continue et office du juge entre ordres administratif, judiciaire et dis …

La responsabilité du médecin dermatologue en droit français : de l’erreur de diagnostic cutané à la complication des actes laser, l’office du juge entre ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2018-2026)
La responsabilité du médecin dermatologue en droit français : de l'erreur de diagnostic cutané à la complication des actes laser, l'office du juge entre ordres judiciaire, administratif et d …

Le 29 mai 2026, la Cour de cassation a redéfini les frontières du dommage corporel : préjudice d’anxiété et faute de la victime
Le 29 mai 2026, la Cour de cassation a redéfini les frontières du dommage corporel : préjudice d'anxiété et faute de la victime Introduction Le 29 mai 2026, la Cour de cassation a rendu …

La responsabilité de l’urologue en droit médical français : de l’erreur de diagnostic du cancer de la prostate à l’obligation de sécurité des établissements de santé, l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2020-2026)
La responsabilité de l'urologue en droit médical français : de l'erreur de diagnostic du cancer de la prostate à l'obligation de sécurité des établissements de santé, l'office du juge entre …

Les soins psychiatriques sans consentement en droit médical : du contrôle du juge judiciaire à la responsabilité des établissements de santé (2020-2026)
Les soins psychiatriques sans consentement en droit médical : du contrôle du juge judiciaire à la responsabilité des établissements de santé (2020-2026) Le 20 mai 2026, le Sénat adoptait déf …

La responsabilité du médecin neurologue en droit médical : de l’erreur de diagnostic des urgences neurologiques à la perte de chance du patient — l’office du juge administratif entre les cours administratives d’appel et les chambres disciplinaires (2019-2026)
La responsabilité du médecin neurologue en droit médical : de l'erreur de diagnostic des urgences neurologiques à la perte de chance du patient — l'office du juge administratif entre les cou …
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