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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La transparence financière dans le divorce : l’obligation de loyauté entre époux sous le contrôle renforcé de la première chambre civile (2023-2026)

La transparence financière dans le divorce : l'obligation de loyauté entre époux sous le contrôle renforcé de la première chambre civile (2023-2026) Le contentieux familial est, par essence …

Dommage corporel

La réparation intégrale du préjudice médicamenteux : le Conseil d’État du 7 mai 2026 écarte la perte de chance en cas de défaut d’information du patient par la notice

Le Conseil d'État, par deux arrêts du 7 mai 2026, écarte la perte de chance au profit de la réparation intégrale lorsque la notice du médicament n'est pas conforme au RCP. Analyse juridique …

Dommage corporel

La responsabilité du radiologue en droit du dommage corporel : de l’erreur d’interprétation de l’imagerie médicale au retard de diagnostic entre les ordres judiciaire et administratif

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Dommage corporel

La responsabilité du psychiatre et de l’établissement de santé en matière d’hospitalisation sans consentement : du défaut de surveillance à la faute dans l’organisation du service — l’office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

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Dommage corporel

Violences obstétricales et responsabilité médicale : le consentement de la patiente à l’épreuve de l’office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2019-2026)

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Dommage corporel

L’indemnisation du préjudice d’affection et du préjudice d’accompagnement des victimes par ricochet en droit du dommage corporel : de la nomenclature Dintilhac à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

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Dommage corporel

Le traumatisme crânien grave en droit du dommage corporel : l’office du juge face à l’évaluation des séquelles neurocognitives entre les ordres judiciaire et administratif (2019-2026)

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Dommage corporel

L’ordonnance de non-lieu n’anéantit pas l’interruption de la prescription de l’action civile en réparation du dommage corporel : la chambre mixte de la Cour de cassation, le 27 mars 2026

L'ordonnance de non-lieu n'anéantit pas l'interruption de la prescription de l'action civile en réparation du dommage corporel : la chambre mixte de la Cour de cassation, le 27 mars 2026 Le …

Dommage corporel

La responsabilité des acteurs du transport sanitaire en droit du dommage corporel : de l’obligation de sécurité de l’ambulancier privé à la régulation médicale du SAMU (2020-2026)

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Dommage corporel

Le cannabis thérapeutique en France : architecture juridique de la prescription entre expérimentation, accès compassionnel et responsabilité du médecin

Le cannabis thérapeutique en France : architecture juridique de la prescription entre expérimentation, accès compassionnel et responsabilité du médecin Alors que le Sénat s'interroge sur l'u …

Dommage corporel

Le contradictoire dans l’expertise médicale en droit du dommage corporel : la présence du préposé de l’assureur, le secret médical et les droits de la victime entre la Cour de cassation et le Conseil d’État (2021-2026)

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Dommage corporel

La responsabilité du masseur-kinésithérapeute en droit médical : entre cadre déontologique strict et contrôle juridictionnel du Conseil d’État (2018-2025)

La responsabilité du masseur-kinésithérapeute en droit médical : entre cadre déontologique strict et contrôle juridictionnel du Conseil d'État (2018-2025) Loin de se réduire à une simple act …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet