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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La responsabilité disciplinaire du médecin devant les chambres disciplinaires de l’Ordre : fondements, procédure et contrôle du Conseil d’État (2019-2026)

La responsabilité disciplinaire du médecin devant les chambres disciplinaires de l'Ordre : fondements, procédure et contrôle du Conseil d'État (2019-2026) La responsabilité disciplinaire con …

Dommage corporel

La responsabilité de l’infirmier en droit du dommage corporel : entre obligation de moyens renforcée, erreurs médicamenteuses et office du juge (2022-2026)

La responsabilité de l'infirmier en droit du dommage corporel : entre obligation de moyens renforcée, erreurs médicamenteuses et office du juge (2022-2026) La profession d'infirmier occupe u …

Dommage corporel

La responsabilité civile du pharmacien en droit du dommage corporel : obligation de délivrance, devoir de conseil et office du juge (2018-2026)

La responsabilité civile du pharmacien en droit du dommage corporel : obligation de délivrance, devoir de conseil et office du juge (2018-2026) Le pharmacien d'officine occupe une place sing …

Dommage corporel

Le scandale de la Dépakine et le refus du Conseil d’État de se convertir au probabilisme : la réparation intégrale érigée en principe face à la perte de chance (mai 2026)

Le scandale de la Dépakine et le refus du Conseil d'État de se convertir au probabilisme : la réparation intégrale érigée en principe face à la perte de chance (mai 2026) Le 7 mai …

Dommage corporel

Le deficit fonctionnel temporaire en droit du dommage corporel : l’office du juge entre pouvoir souverain d’evaluation et standardisation indiciaire (2018-2026)

Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) constitue, avec les souffrances endurées, l'un des deux postes de préjudices extrapatrimoniaux temporaires de la nomenclature Dintilhac. Il indemnise …

Dommage corporel

La prescription infirmière à l’épreuve de la responsabilité médicale : entre autonomie professionnelle consacrée par la loi du 27 juin 2025 et sécurisation des parcours de soins exigée par la HAS

Le 11 juin 2026, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis favorable sous réserve sur le projet d'arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les …

Dommage corporel

La responsabilite du pharmacien d officine en droit du dommage corporel : entre obligation de securite et office du juge (2023-2026)

Le pharmacien d'officine occupe une place singulière dans le système de santé français. Professionnel de santé de proximité, il est souvent le premier interlocuteur du patient. Sa responsabi …

Dommage corporel

Provision et transaction en droit du dommage corporel : la construction pretorienne d’une frontiere etanche entre l’offre provisionnelle et l’accord definitif (2019-2026)

Provision et transaction en droit du dommage corporel : la construction prétorienne d'une frontière étanche entre l'offre provisionnelle et l'accord définitif (2019-2026) Introduction À la s …

Dommage corporel

Infections nosocomiales et responsabilité médicale : l’architecture juridique de l’obligation de sécurité à l’épreuve de l’office du juge (2018-2026)

Chaque année en France, environ 4 000 décès sont imputables aux infections nosocomiales selon un rapport de la Cour des comptes d'avril 2026. Une infection contractée à l'hôpital survient da …

Dommage corporel

L’URSSAF face au travail dissimulé : l’équilibre introuvable entre pouvoirs de contrôle et action civile (2024-2026)

Le 27 mai 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation rendait un arrêt attendu, publié au Bulletin, qui consacre le droit d'entrée des agents de l'URSSAF dans les lieux professionnel …

Dommage corporel

La responsabilité du chirurgien-dentiste en droit du dommage corporel : entre obligation de moyens renforcée et réparation intégrale du préjudice (2022-2026)

La responsabilité civile du chirurgien-dentiste constitue un contentieux en expansion constante, porté par l'essor des techniques implanto-prothétiques et l'exigence croissante des patients …

Dommage corporel

La responsabilité du pharmacien d officine en droit du dommage corporel : entre devoir de délivrance, obligation de conseil et contrôle du juge (2019-2026)

La responsabilité du pharmacien d'officine en droit du dommage corporel : entre devoir de délivrance, obligation de conseil et contrôle du juge (2019-2026) Le pharmacien d'officine occupe un …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet