Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
Page 504 sur 535

Le cannabis thérapeutique en droit français : de l’expérimentation à la généralisation — le cadre de la responsabilité médicale à l’épreuve de la police sanitaire
Le cannabis thérapeutique en droit français : de l'expérimentation à la généralisation — le cadre de la responsabilité médicale à l'épreuve de la police sanitaire La France s'apprête à franc …

La responsabilité pénale des professionnels de santé pour atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique : de la faute simple à la faute caractérisée, le contrôle de la Cour de cassation (2020-2026)
La responsabilité pénale des professionnels de santé pour atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique : de la faute simple à la faute caractérisée, le contrôle de la Cour de c …

La chute du patient à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux : obligation de sécurité, défaut de surveillance et indemnisation du dommage corporel entre ordre judiciaire et ordre administratif (2018-2026)
La chute du patient à l'hôpital et dans les établissements médico-sociaux : obligation de sécurité, défaut de surveillance et indemnisation du dommage corporel entre ordre judiciaire et ordr …

Le contrôle des prescriptions médicales par l’assurance maladie : la liberté de prescription du médecin à l’épreuve du rapport IGAS-IGF du 11 juin 2026 et de l’office du Conseil d’État
Le contrôle des prescriptions médicales par l'assurance maladie : la liberté de prescription du médecin à l'épreuve du rapport IGAS-IGF du 11 juin 2026 et de l'office du Conseil d'État Le 11 …

Le défaut de surveillance post-opératoire en droit médical : entre obligation de sécurité de l’établissement, présomption de faute du chirurgien et office du juge (2020-2026)
Le défaut de surveillance post-opératoire en droit médical : entre obligation de sécurité de l'établissement, présomption de faute du chirurgien et office du juge (2020-2026) La mort d'un pa …

L’obligation alimentaire entre générations : les nouveaux équilibres de la première chambre civile (2023-2026)
L'obligation alimentaire entre générations : les nouveaux équilibres de la première chambre civile (2023-2026) L'obligation alimentaire constitue l'une des manifestations les plus concrètes …

La violation du secret médical par le professionnel de santé : l’article 226-13 du code pénal à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre criminelle et du Conseil d’État (2020-2026)
La violation du secret médical par le professionnel de santé : l'article 226-13 du code pénal à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre criminelle et du Conseil d'État (2020-2026) Le sec …

Les sanctions du comportement dilatoire de l’assureur en droit du dommage corporel : le doublement des intérêts et la pénalité de 15 % à l’épreuve de la jurisprudence (2022-2026)
Les sanctions du comportement dilatoire de l'assureur en droit du dommage corporel : le doublement des intérêts et la pénalité de 15 % à l'épreuve de la jurisprudence (2022-2026) L'indemnisa …

L’état antérieur et les prédispositions pathologiques en droit du dommage corporel : la Cour de cassation impose la réparation intégrale sans fractionnement des responsabilités (janvier-juin 2026)
L'état antérieur et les prédispositions pathologiques en droit du dommage corporel : la Cour de cassation impose la réparation intégrale sans fractionnement des responsabilités (janvier-juin …

Les dispositifs médicaux implantables en droit du dommage corporel : obligation d’information du chirurgien, responsabilité du fait des produits et réparation intégrale (2023-2026)
Les dispositifs médicaux implantables en droit du dommage corporel : obligation d'information du chirurgien, responsabilité du fait des produits et réparation intégrale (2023-2026) Le 15 jui …

La responsabilité de la sage-femme en droit du dommage corporel : entre compétence autonome, partage de responsabilité avec l’obstétricien et office du juge (2020-2026)
La responsabilité de la sage-femme en droit du dommage corporel : entre compétence autonome, partage de responsabilité avec l'obstétricien et office du juge (2020-2026) La sage-femme occupe …

Le dossier médical en droit de la responsabilité médicale : entre droit d’accès du patient, contenu obligatoire et valeur probatoire devant le juge (2018-2026)
Le dossier médical en droit de la responsabilité médicale : entre droit d'accès du patient, contenu obligatoire et valeur probatoire devant le juge (2018-2026) Le dossier médical constitue l …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
