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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

Le cannabis thérapeutique en droit français : de l’expérimentation à la généralisation — le cadre de la responsabilité médicale à l’épreuve de la police sanitaire

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Dommage corporel

La responsabilité pénale des professionnels de santé pour atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique : de la faute simple à la faute caractérisée, le contrôle de la Cour de cassation (2020-2026)

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Dommage corporel

La chute du patient à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux : obligation de sécurité, défaut de surveillance et indemnisation du dommage corporel entre ordre judiciaire et ordre administratif (2018-2026)

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Dommage corporel

Le contrôle des prescriptions médicales par l’assurance maladie : la liberté de prescription du médecin à l’épreuve du rapport IGAS-IGF du 11 juin 2026 et de l’office du Conseil d’État

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Dommage corporel

Le défaut de surveillance post-opératoire en droit médical : entre obligation de sécurité de l’établissement, présomption de faute du chirurgien et office du juge (2020-2026)

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Dommage corporel

L’obligation alimentaire entre générations : les nouveaux équilibres de la première chambre civile (2023-2026)

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Dommage corporel

La violation du secret médical par le professionnel de santé : l’article 226-13 du code pénal à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre criminelle et du Conseil d’État (2020-2026)

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Dommage corporel

Les sanctions du comportement dilatoire de l’assureur en droit du dommage corporel : le doublement des intérêts et la pénalité de 15 % à l’épreuve de la jurisprudence (2022-2026)

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Dommage corporel

L’état antérieur et les prédispositions pathologiques en droit du dommage corporel : la Cour de cassation impose la réparation intégrale sans fractionnement des responsabilités (janvier-juin 2026)

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Dommage corporel

Les dispositifs médicaux implantables en droit du dommage corporel : obligation d’information du chirurgien, responsabilité du fait des produits et réparation intégrale (2023-2026)

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Dommage corporel

La responsabilité de la sage-femme en droit du dommage corporel : entre compétence autonome, partage de responsabilité avec l’obstétricien et office du juge (2020-2026)

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Dommage corporel

Le dossier médical en droit de la responsabilité médicale : entre droit d’accès du patient, contenu obligatoire et valeur probatoire devant le juge (2018-2026)

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet