Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Le préjudice d’anxiété et la prescription de l’action en réparation : la Chambre mixte de la Cour de cassation, le 29 mai 2026, qualifie le préjudice d’anxiété de dommage corporel et écarte la prescription quinquennale au profit du délai décennal
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La Chambre mixte de la Cour de cassation a rendu, le 29 mai 2026, une décision dont la portée dépasse largement l'affaire qui lui était …

L’iatrogénie médicamenteuse en droit de la responsabilité médicale : l’office du juge entre faute de prescription, défaut d’information et solidarité nationale (2017-2026)
La prescription d'un médicament constitue l'un des actes médicaux les plus quotidiens. Pourtant, lorsqu'elle est à l'origine d'un dommage corporel, elle mobilise un contentieux dense et tran …

La responsabilité pour faute dans l’organisation du service hospitalier : l’obligation de sécurité des patients à l’épreuve du contrôle du juge administratif (2018-2026)
Le 28 avril 2026, la Cour des comptes publiait un rapport accablant sur la qualité des soins à l'hôpital, pointant une sous-déclaration massive des événements indésirables graves associés au …

L’erreur de diagnostic en établissement public de santé : la construction prétorienne du juge administratif entre faute simple, perte de chance et réparation intégrale (2020-2026)
L'erreur de diagnostic constitue l'un des contentieux les plus nourris de la responsabilité médicale. Chaque année en France, plusieurs milliers de patients saisissent les juridictions admin …

L’erreur de diagnostic en droit de la responsabilité médicale : du constat de la faute à la réparation du préjudice (2023-2026)
I. La caractérisation de l'erreur de diagnostic comme faute médicale A. Le socle légal et déontologique : entre obligation de moyens et devoir de conscience Aux termes de l'article L.1142-1 …

L’incidence professionnelle en droit du dommage corporel : autonomie, évaluation et office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2018-2026)
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Lorsqu'une victime d'un accident médical, d'un accident de la circulation ou d'une infection nosocomiale conserve des séquelles définitives, la q …

Le diagnostic médical à distance : la téléconsultation à l’épreuve de l’obligation déontologique d’examen clinique et la perte de chance du patient
La téléconsultation à l'épreuve de l'obligation d'examen clinique : la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins sanctionne le diagnostic exclusivement téléphonique. Analyse de …

La responsabilité médicale en matière de greffe et transplantation d’organes : entre pluralité d’acteurs, régimes de responsabilité superposés et office du juge (2018-2026)
La transplantation d'organes constitue un acte médical d'une particulière complexité, non seulement par la technicité du geste chirurgical qu'elle requiert, mais également par la pluralité d …

Les nullités de la procédure de recouvrement de l’URSSAF : de la mise en demeure à la contrainte, panorama de la jurisprudence de la deuxième chambre civile (2023-2026)
Le contentieux du recouvrement des cotisations et contributions sociales par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) constitue un …

La responsabilité du fait des dispositifs médicaux périmés ou défectueux : entre faute du praticien, obligation de sécurité de l’établissement et recours contre le producteur
L'implantation d'un dispositif médical dans le corps d'un patient constitue un acte courant de la pratique chirurgicale contemporaine. Prothèses de hanche, implants oculaires, stimulateurs c …

Les frais divers en droit du dommage corporel : l’arrêt du 2 avril 2026 subordonne le remboursement des honoraires d’actuaire à la preuve du caractère nécessaire de la dépense
Le poste de préjudice des « frais divers », tel que défini par la nomenclature Dintilhac, constitue l'une des catégories les plus protéiformes du droit du dommage corporel. Il regroupe l'ens …

La présence de tiers lors de l’expertise médicale en droit du dommage corporel : l’interdiction de l’avocat pendant l’examen clinique à l’épreuve du contradictoire et des droits de la défense (2023-2026)
L'expertise médicale constitue, en droit du dommage corporel, le moment le plus décisif de toute la procédure d'indemnisation. C'est à l'occasion de cet acte d'instruction que sont évalués l …
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