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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Défaut de consentement éclairé : recours et indemnisation du patient en 2026

Victime d'un défaut de consentement éclairé ? Recours, preuves et indemnisation du patient en responsabilité médicale en 2026.

Dommage corporel

Préjudice d’anxiété en responsabilité médicale : indemnisation et recours du patient en 2026

Le préjudice d'anxiété en responsabilité médicale : conditions, preuves et montants d'indemnisation pour le patient en 2026.

Dommage corporel

Indemnisation d’une erreur médicale : barème, calcul et délai pour obtenir réparation

Barème, calcul et délais pour obtenir réparation après une erreur médicale en 2026.

Dommage corporel

Aléa thérapeutique : définition, conditions d’indemnisation et procédure ONIAM 2026

Aléa thérapeutique : définition, conditions d'indemnisation par l'ONIAM et procédure devant la CCI en 2026. Guide pratique pour les victimes.

Dommage corporel

Pancréatite aiguë après sleeve gastrectomie : faute médicale, charge de la preuve et indemnisation

Guide pratique sur la faute médicale en chirurgie bariatrique, la charge de la preuve et l'indemnisation d'une pancréatite aiguë post-opératoire.

Dommage corporel

Suicide d’un patient en hospitalisation psychiatrique : responsabilité de l’établissement et recours de la famille

Responsabilité de l'établissement psychiatrique en cas de suicide. Conditions de la faute, procédure d'indemnisation et recours de la famille devant la CCI ou le tribunal.

Dommage corporel

Perte de chance médicale : le juge doit désormais indemniser d’office (arrêt du 27 juin 2025)

Le 27 juin 2025, la Cour de cassation impose au juge d'indemniser d'office la perte de chance médicale constatée, même sans demande expresse de la victime.

Dommage corporel

Faute médicale en chirurgie esthétique : recours et indemnisation du patient en 2026

Guide pratique sur les recours et l'indemnisation en cas de faute médicale lors d'une intervention de chirurgie esthétique.

Dommage corporel

Responsabilité de l’hôpital public : recours et indemnisation du patient

Le patient victime d'une faute dans un hôpital public dispose de recours précis devant le juge administratif. Délai, preuve et indemnisation décryptés.

Dommage corporel

Accident médical sans faute : comment obtenir une indemnisation de l’ONIAM en 2026

Le Conseil d'État a précisé en avril 2026 que l'ONIAM indemnise les victimes d'accidents médicaux sans faute. Découvrez la procédure, les seuils et les recours.

Dommage corporel

Charte du patient hospitalisé : droits, recours et indemnisation en cas de violation

La charte du patient hospitalisé traduit des droits opposables. Leur violation engage la responsabilité de l'établissement et ouvre droit à indemnisation.

Dommage corporel

Aléa thérapeutique : indemnisation par l’ONIAM, conditions de gravité et distinction avec la faute médicale

Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation a précisé les critères d'anormalité du dommage ouvrant droit à l'indemnisation d'un aléa thérapeutique.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet