Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Défaut de consentement éclairé : recours et indemnisation du patient en 2026
Victime d'un défaut de consentement éclairé ? Recours, preuves et indemnisation du patient en responsabilité médicale en 2026.

Préjudice d’anxiété en responsabilité médicale : indemnisation et recours du patient en 2026
Le préjudice d'anxiété en responsabilité médicale : conditions, preuves et montants d'indemnisation pour le patient en 2026.

Indemnisation d’une erreur médicale : barème, calcul et délai pour obtenir réparation
Barème, calcul et délais pour obtenir réparation après une erreur médicale en 2026.

Aléa thérapeutique : définition, conditions d’indemnisation et procédure ONIAM 2026
Aléa thérapeutique : définition, conditions d'indemnisation par l'ONIAM et procédure devant la CCI en 2026. Guide pratique pour les victimes.

Pancréatite aiguë après sleeve gastrectomie : faute médicale, charge de la preuve et indemnisation
Guide pratique sur la faute médicale en chirurgie bariatrique, la charge de la preuve et l'indemnisation d'une pancréatite aiguë post-opératoire.

Suicide d’un patient en hospitalisation psychiatrique : responsabilité de l’établissement et recours de la famille
Responsabilité de l'établissement psychiatrique en cas de suicide. Conditions de la faute, procédure d'indemnisation et recours de la famille devant la CCI ou le tribunal.

Perte de chance médicale : le juge doit désormais indemniser d’office (arrêt du 27 juin 2025)
Le 27 juin 2025, la Cour de cassation impose au juge d'indemniser d'office la perte de chance médicale constatée, même sans demande expresse de la victime.

Faute médicale en chirurgie esthétique : recours et indemnisation du patient en 2026
Guide pratique sur les recours et l'indemnisation en cas de faute médicale lors d'une intervention de chirurgie esthétique.

Responsabilité de l’hôpital public : recours et indemnisation du patient
Le patient victime d'une faute dans un hôpital public dispose de recours précis devant le juge administratif. Délai, preuve et indemnisation décryptés.

Accident médical sans faute : comment obtenir une indemnisation de l’ONIAM en 2026
Le Conseil d'État a précisé en avril 2026 que l'ONIAM indemnise les victimes d'accidents médicaux sans faute. Découvrez la procédure, les seuils et les recours.

Charte du patient hospitalisé : droits, recours et indemnisation en cas de violation
La charte du patient hospitalisé traduit des droits opposables. Leur violation engage la responsabilité de l'établissement et ouvre droit à indemnisation.

Aléa thérapeutique : indemnisation par l’ONIAM, conditions de gravité et distinction avec la faute médicale
Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation a précisé les critères d'anormalité du dommage ouvrant droit à l'indemnisation d'un aléa thérapeutique.
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