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Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Expertise CCI et dommage corporel : le tournant probatoire de la jurisprudence 2025-2026
Expertise CCI et dommage corporel : le tournant probatoire de la jurisprudence 2025-2026 Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La valeur probatoire de l'expertise diligentée p …

Implants vaginaux : décryptage juridique de la plainte avec constitution de partie civile et des responsabilités encourues
Implants vaginaux : décryptage juridique de la plainte avec constitution de partie civile et des responsabilités encourues Sommaire I. La plainte avec constitution de partie civile, instrume …

Protection sociale et cotisations : la 2e chambre civile affine le contentieux URSSAF au printemps 2026
La pratique du contentieux URSSAF s'est considérablement densifiée au cours des dernières années. Entre l'extension des prérogatives de contrôle des organismes de recouvrement, l'alourdissem …

Le préjudice d’anxiété à l’épreuve de la Chambre mixte : vers la reconnaissance d’un dommage corporel autonome ?
Le préjudice d'anxiété à l'épreuve de la Chambre mixte : vers la reconnaissance d'un dommage corporel autonome ? Sommaire I. La lente émergence du préjudice d'anxiété, de l'amiante à la géné …

Infection nosocomiale : recours du patient et indemnisation en 2026
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation a précisé la charge de la preuve en infection nosocomiale. Découvrez les recours et l'indemnisation du patient.

Infection nosocomiale : indemnisation, recours et nouvelle jurisprudence 2026
Indemnisation d'une infection nosocomiale : les nouvelles règles du barème ONIAM 2026, les recours contre l'hôpital et la jurisprudence récente du Conseil d'État.

Responsabilité du chirurgien-dentiste : faute, indemnisation et recours du patient
Victime d'une faute dentaire ? Découvrez les conditions d'indemnisation, les délais de prescription et les recours contre le chirurgien-dentiste.

Secret médical partagé au sein de l’équipe de soins : droits du patient et opposition en 2026
Le Conseil d'État a resserré en 2025 les conditions du secret médical partagé. Comment le patient peut s'opposer au partage de son dossier médical au sein de l'équipe de soins.

Droit d’accès au dossier médical : délai, refus et recours du patient en 2026
Obtenir son dossier médical en 8 jours, contourner un refus et saisir le juge en cas de silence : guide pratique 2026.

Préjudice d’impréparation et défaut d’information médicale : les proches du défunt peuvent-ils être indemnisés ?
La CAA Paris a refusé le préjudice d'impréparation aux proches d'un défunt. Ce que les familles peuvent réellement revendiquer.

Infection nosocomiale et décès : recours des héritiers, indemnisation ONIAM et arrêt du 13 novembre 2025
Le décès avant consolidation n'exclut plus l'indemnisation ONIAM si le taux prévisible dépasse 25 %. Retrouvez la procédure de recours des héritiers.

Expertise médicale : l’avocat interdit à l’examen clinique — délai et recours du patient en 2025-2026
L'avocat est désormais interdit à l'examen clinique de l'expertise médicale depuis novembre 2025. Découvrez vos droits, les délais et les recours possibles.
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