Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
Page 524 sur 534

Fuite de données médicales : recours du patient, responsabilité de l’établissement et secret médical en 2026
Cyberattaque Cegedim et projet de loi anti-fraude : quels recours pour le patient victime d'une fuite de données médicales ?

Négligence médicale : exemples, preuves et recours du patient en 2026
Découvrez les exemples concrets de négligence médicale, les preuves à rassembler et les recours du patient pour obtenir indemnisation en 2026.

Chute en EHPAD : responsabilité de l’établissement et indemnisation
Le contrat de séjour lie l'EHPAD à une obligation de sécurité de moyens. Lorsqu'une chute révèle un manquement, la famille peut engager une action en responsabilité contractuelle pour obteni …

Responsabilité médicale et dossier médical incomplet : le renversement de la charge de la preuve
Le 16 octobre 2024, la Cour de cassation renverse la charge de la preuve en responsabilité médicale quand le dossier médical est incomplet. Ce que cela change pour les victimes.

Délai de prescription en responsabilité médicale : 10 ans, consolidation du dommage et interruption
La prescription en responsabilité médicale court dix ans à compter de la consolidation. Découvrez les règles, exceptions et pièges à éviter.

Mandat de protection future (articles 477 et 481 du Code civil) : activation, certificat médecin et révocation
Mandat de protection future : conditions, certificat du médecin inscrit, visa du greffier, contrôle et révocation. Analyse par un avocat sous 24 h.
Recel successoral : article 778 du Code civil, sanction de privation et procédure devant le tribunal judiciaire
Article 778 du Code civil : recel successoral, délai de 5 ans, biens cachés, cohéritier dissimulé, privation des droits et preuve.

Accident médical à l’hôpital : guide d’indemnisation et recours du patient en 2026
Guide complet 2026 pour les victimes d'accidents médicaux à l'hôpital : voies de recours, délais, montants d'indemnisation et checklist des 10 démarches immédiates.

Accident médical à l’hôpital non déclaré : recours du patient et indemnisation en 2026
L'hôpital n'a pas déclaré votre accident médical ? Découvrez vos droits à indemnisation, les voies de recours et la procédure devant la CCI ou l'ONIAM en 2026.

Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) : procédure, délai et recours
Le 18 février 2026, le Conseil d'État a condamné l'AP-HP pour défaut d'offre après avis de la CCI. Découvrez la procédure, les délais et les recours.

Erreur de biologie médicale : responsabilité du laboratoire et recours du patient
Erreur de biologie médicale : comment prouver la faute du laboratoire, quels délais pour agir et comment obtenir indemnisation ?

Infection nosocomiale : la charge de la preuve bascule en faveur des victimes en 2026
Le TA de Poitiers a condamné le CHU à 1,23 M€ après une double infection nosocomiale. La Cour de cassation confirme l'inversion de la charge de la preuve.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
