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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Fuite de données médicales : recours du patient, responsabilité de l’établissement et secret médical en 2026

Cyberattaque Cegedim et projet de loi anti-fraude : quels recours pour le patient victime d'une fuite de données médicales ?

Dommage corporel

Négligence médicale : exemples, preuves et recours du patient en 2026

Découvrez les exemples concrets de négligence médicale, les preuves à rassembler et les recours du patient pour obtenir indemnisation en 2026.

Dommage corporel

Chute en EHPAD : responsabilité de l’établissement et indemnisation

Le contrat de séjour lie l'EHPAD à une obligation de sécurité de moyens. Lorsqu'une chute révèle un manquement, la famille peut engager une action en responsabilité contractuelle pour obteni …

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Responsabilité médicale et dossier médical incomplet : le renversement de la charge de la preuve

Le 16 octobre 2024, la Cour de cassation renverse la charge de la preuve en responsabilité médicale quand le dossier médical est incomplet. Ce que cela change pour les victimes.

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Délai de prescription en responsabilité médicale : 10 ans, consolidation du dommage et interruption

La prescription en responsabilité médicale court dix ans à compter de la consolidation. Découvrez les règles, exceptions et pièges à éviter.

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Mandat de protection future (articles 477 et 481 du Code civil) : activation, certificat médecin et révocation

Mandat de protection future : conditions, certificat du médecin inscrit, visa du greffier, contrôle et révocation. Analyse par un avocat sous 24 h.

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Dommage corporel

Recel successoral : article 778 du Code civil, sanction de privation et procédure devant le tribunal judiciaire

Article 778 du Code civil : recel successoral, délai de 5 ans, biens cachés, cohéritier dissimulé, privation des droits et preuve.

Dommage corporel

Accident médical à l’hôpital : guide d’indemnisation et recours du patient en 2026

Guide complet 2026 pour les victimes d'accidents médicaux à l'hôpital : voies de recours, délais, montants d'indemnisation et checklist des 10 démarches immédiates.

Dommage corporel

Accident médical à l’hôpital non déclaré : recours du patient et indemnisation en 2026

L'hôpital n'a pas déclaré votre accident médical ? Découvrez vos droits à indemnisation, les voies de recours et la procédure devant la CCI ou l'ONIAM en 2026.

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Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) : procédure, délai et recours

Le 18 février 2026, le Conseil d'État a condamné l'AP-HP pour défaut d'offre après avis de la CCI. Découvrez la procédure, les délais et les recours.

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Erreur de biologie médicale : responsabilité du laboratoire et recours du patient

Erreur de biologie médicale : comment prouver la faute du laboratoire, quels délais pour agir et comment obtenir indemnisation ?

Dommage corporel

Infection nosocomiale : la charge de la preuve bascule en faveur des victimes en 2026

Le TA de Poitiers a condamné le CHU à 1,23 M€ après une double infection nosocomiale. La Cour de cassation confirme l'inversion de la charge de la preuve.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet