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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Infection nosocomiale : indemnisation, responsabilité de l’établissement et recours du patient

Guide pratique sur l'indemnisation des infections nosocomiales, la responsabilité de plein droit des établissements et les recours du patient.

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Barème ONIAM 2026 : calcul de l’indemnisation et recours en cas d’insuffisance

Découvrez le barème ONIAM 2026, le calcul de l'indemnisation et les recours possibles lorsque l'offre est insuffisante.

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Infection nosocomiale après une opération : comment porter plainte et obtenir réparation en 2026

Guide pratique 2026 pour les victimes d'infection nosocomiale : preuve, responsabilité hospitalière, ONIAM, délais et étapes pour obtenir réparation.

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Plainte à l’ordre des médecins : recevabilité, délai et recours du patient en 2026

Comment déposer une plainte à l'Ordre des médecins, éviter les pièges de recevabilité et contester une décision disciplinaire en 2026.

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Faute du radiologue : comment prouver une erreur de diagnostic et obtenir réparation

Guide pratique pour identifier une faute de radiologie, rassembler la preuve et obtenir réparation devant le juge ou la CCI.

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Maltraitance en EHPAD : recours, responsabilité civile et indemnisation des familles

Guide pratique pour les familles confrontées à la maltraitance en EHPAD : recours, responsabilité civile et indemnisation.

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Faute médicale en anesthésie : recours et indemnisation du patient

Recours et indemnisation après une faute médicale en anesthésie : preuve, délais et voies de recours devant les juridictions compétentes.

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Expertise médicale judiciaire : déroulement, droits du patient et recours en 2026

Découvrez le déroulement de l'expertise médicale judiciaire, vos droits pendant l'expertise et les recours en cas de rapport défavorable.

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Retard de diagnostic médical : recours et indemnisation

Un retard de diagnostic peut aggraver irréversiblement votre état de santé. Découvrez les recours pour obtenir réparation et les délais pour agir.

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Faute médicale lors de l’accouchement : recours, indemnisation et responsabilité de la maternité en 2026

Faute médicale à l'accouchement : recours, indemnisation et responsabilité de la maternité en 2026. Guide pratique des voies d'indemnisation.

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Erreur d’administration médicamenteuse à l’hôpital : recours de la famille après un décès

Une erreur d'administration médicamenteuse à l'hôpital peut entraîner un décès. Quels sont les recours pénaux et civils de la famille ?

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Cyberattaque hôpital et fuite de données médicales : recours et indemnisation du patient

Guide pratique 2026 : comment obtenir une indemnisation après une cyberattaque hospitalière et la fuite de vos données médicales.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet