Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Accès au dossier médical : délai, refus et recours du patient en 2026
Guide pratique 2026 : délais légaux, recours contre le refus et indemnisation quand le dossier médical est perdu ou incomplet.

Erreur de prescription médicamenteuse : recours, responsabilité et indemnisation du patient
Recours et indemnisation après une erreur de prescription médicamenteuse. Responsabilité du médecin, du pharmacien et délais pour agir à Paris.

Transfusion imposée malgré le refus du patient : faute et indemnisation (CE, 27 novembre 2025)
Le Conseil d'État condamne un CHU pour transfusion imposée malgré le refus conscient d'une patiente. Décryptage juridique complet.

Faute médicale du chirurgien-dentiste : responsabilité, indemnisation et recours du patient en 2026
Chirurgien-dentiste condamné à Mende en mai 2026 : guide complet sur la responsabilité médicale dentaire, l'indemnisation et les recours du patient lésé.

Hospitalisation sous contrainte (HDT) : comment contester et faire lever la mesure
Comment contester une hospitalisation sous contrainte et obtenir sa levée. Guide pratique des recours devant le juge des libertés et de la détention.

Suicide en hôpital psychiatrique : responsabilité de l’établissement et recours des proches
Responsabilité de l'établissement psychiatrique en cas de suicide : conditions du recours, preuve de la faute, indemnisation des proches et jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Faute médicale et décès du patient : quels recours pour les proches et quel montant d’indemnisation ?
Les proches d'une victime de faute médicale peuvent obtenir réparation de plusieurs préjudices autonomes. Découvrez les démarches, les montants et les pièges à éviter.

Aléa thérapeutique : comment obtenir une indemnisation de l’ONIAM en 2026
Guide pratique 2026 sur l'indemnisation de l'aléa thérapeutique par l'ONIAM : conditions, procédure, montants et jurisprudence récente.

Refus de dossier médical par l’hôpital : recours et délais du patient en 2026
Guide pratique 2026 : que faire si l'hôpital refuse de communiquer votre dossier médical ? Délai, recours CADA, juge des référés et présomption de faute.

Prescription de la responsabilité médicale : délai, consolidation et pièges à éviter
Délai de prescription en responsabilité médicale : dix ans, consolidation, saisine CCI et pièges à éviter pour sécuriser votre recours.

Porter plainte contre un médecin : la procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins en 2026
Plainte à l'Ordre des médecins : pièces utiles, conciliation, chambre disciplinaire, plainte abusive et avocat en contentieux disciplinaire.

Aléa thérapeutique : indemnisation, recours et distinction avec la faute médicale en 2026
L'aléa thérapeutique ouvre droit à l'indemnisation par l'ONIAM même en l'absence de faute. Découvrez les conditions, la procédure et les montants en 2026.
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