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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Accès au dossier médical : délai, refus et recours du patient en 2026

Guide pratique 2026 : délais légaux, recours contre le refus et indemnisation quand le dossier médical est perdu ou incomplet.

Dommage corporel

Erreur de prescription médicamenteuse : recours, responsabilité et indemnisation du patient

Recours et indemnisation après une erreur de prescription médicamenteuse. Responsabilité du médecin, du pharmacien et délais pour agir à Paris.

Dommage corporel

Transfusion imposée malgré le refus du patient : faute et indemnisation (CE, 27 novembre 2025)

Le Conseil d'État condamne un CHU pour transfusion imposée malgré le refus conscient d'une patiente. Décryptage juridique complet.

Dommage corporel

Faute médicale du chirurgien-dentiste : responsabilité, indemnisation et recours du patient en 2026

Chirurgien-dentiste condamné à Mende en mai 2026 : guide complet sur la responsabilité médicale dentaire, l'indemnisation et les recours du patient lésé.

Dommage corporel

Hospitalisation sous contrainte (HDT) : comment contester et faire lever la mesure

Comment contester une hospitalisation sous contrainte et obtenir sa levée. Guide pratique des recours devant le juge des libertés et de la détention.

Dommage corporel

Suicide en hôpital psychiatrique : responsabilité de l’établissement et recours des proches

Responsabilité de l'établissement psychiatrique en cas de suicide : conditions du recours, preuve de la faute, indemnisation des proches et jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Dommage corporel

Faute médicale et décès du patient : quels recours pour les proches et quel montant d’indemnisation ?

Les proches d'une victime de faute médicale peuvent obtenir réparation de plusieurs préjudices autonomes. Découvrez les démarches, les montants et les pièges à éviter.

Dommage corporel

Aléa thérapeutique : comment obtenir une indemnisation de l’ONIAM en 2026

Guide pratique 2026 sur l'indemnisation de l'aléa thérapeutique par l'ONIAM : conditions, procédure, montants et jurisprudence récente.

Dommage corporel

Refus de dossier médical par l’hôpital : recours et délais du patient en 2026

Guide pratique 2026 : que faire si l'hôpital refuse de communiquer votre dossier médical ? Délai, recours CADA, juge des référés et présomption de faute.

Dommage corporel

Prescription de la responsabilité médicale : délai, consolidation et pièges à éviter

Délai de prescription en responsabilité médicale : dix ans, consolidation, saisine CCI et pièges à éviter pour sécuriser votre recours.

Dommage corporel

Porter plainte contre un médecin : la procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins en 2026

Plainte à l'Ordre des médecins : pièces utiles, conciliation, chambre disciplinaire, plainte abusive et avocat en contentieux disciplinaire.

Dommage corporel

Aléa thérapeutique : indemnisation, recours et distinction avec la faute médicale en 2026

L'aléa thérapeutique ouvre droit à l'indemnisation par l'ONIAM même en l'absence de faute. Découvrez les conditions, la procédure et les montants en 2026.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet