Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

Page 60 sur 535

Dommage corporel

Erreur médicale à Paris : hôpital public ou clinique privée, où saisir la CCI puis quel juge, qui paie et dans quel délai (2026)

Hôpital public ou clinique privée à Paris : CCI, juge compétent, assureur ou ONIAM, avis en 6 mois, offre en 4 mois, prescription de 10 ans. Procédure complète.

Dommage corporel

EHPAD sans chauffage pendant la tempête Boelo à Paris : résident en hypothermie, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Coupure d'électricité et chambres sans chauffage en EHPAD pendant la tempête Boelo : plan de crise, preuves, signalement ARS, CCI et indemnisation à Paris.

Dommage corporel

Attentat en France (Trappes, 23 octobre 2026) : le Belge blessé peut demander l’indemnisation du FGTI et porter plainte

Victime belge d'un attentat en France : indemnisation FGTI sans condition de nationalité, provision à un mois, plainte possible depuis la Belgique.

Dommage corporel

Conducteur déclaré responsable d’une collision à Paris : faute partagée, limitation et recours pour être indemnisé malgré tout (2026)

Conducteur blessé déclaré en tort après une collision à Paris : votre faute limite mais n'efface pas vos droits. Faute partagée, garantie conducteur, offre de l'assureur, délais et prescript …

Dommage corporel

Piqûre de frelon asiatique : que faire, prouver l’allergie et faire indemniser ses proches (2026)

Attaque de frelons asiatiques : conduite d'urgence face au choc anaphylactique, preuves à réunir, responsabilités du gardien du nid et indemnisation des proches à Paris et en Île-de-France.

Dommage corporel

Accident de bus liO dans le Tarn : passagers blessés, proche décédé, comment obtenir l’indemnisation des dommages corporels

Collision mortelle entre une voiture et un car liO à Jonquières (Tarn) le 22 octobre 2026 : passagers blessés et proche décédé, quels droits à indemnisation, quelles démarches et quels délai …

Dommage corporel

Cycliste renversé par une portière ouverte à Paris : qui paie, prouver, chiffrer et contester (2026)

Portière ouverte sur un cycliste à Paris : véhicule impliqué même à l'arrêt, indemnisation intégrale du non-conducteur, offre assureur à huit mois et provision en référé.

Dommage corporel
Dommage corporel

Défaut d’information avant une opération à Paris : prouver la perte de chance, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)

Opéré sans avoir été informé d'un risque grave ? Perte de chance, CCI, ONIAM, délais et chiffrage : le guide 2026 pour agir à Paris.

Dommage corporel

Virus Shamonda : symptômes, premier décès en France et droits des proches — dossier médical, CCI et indemnisation (2026)

Premier cas humain du virus Shamonda détecté à Lyon chez un patient immunodéprimé décédé début octobre 2026 : symptômes décrits par l'Inserm, rôle du virus encore à confirmer, dossier médica …

Dommage corporel

La réversion d’usufruit et l’usufruit successif dans la succession : donation à terme de biens présents, option de l’article 757 du Code civil, imputation sous l’article 758-6 et jurisprudence

Analyse du contentieux de la réversion d'usufruit et de l'usufruit successif dans la succession : qualification de donation à terme de biens présents, acceptation expresse sous l'article 932 …

Dommage corporel

Renversé par un rodéo urbain à Paris : piéton ou cycliste blessé, prouver, chiffrer et contester (2026)

Piéton ou cycliste renversé par un rodéo urbain à Paris : plainte, assureur ou FGAO, preuve de l'implication et chiffrage poste par poste (2026).

Dommage corporel

Action successorale des héritiers et décès de la victime : transmission du droit à indemnisation du préjudice corporel et liquidation prorata temporis

Action successorale des héritiers et décès de la victime : transmission du droit à indemnisation du préjudice corporel et liquidation prorata temporis Le décès de la victime directe d'une at …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet