Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Végétations enfant : opération, hémorragie et complication — que faire et quels recours pour être indemnisé ?
Adénoïdectomie compliquée chez l'enfant (hémorragie, reprise, récidive) : faute, information, CCI et ONIAM, délai de 10 ans et montants expliqués.

Cautionnement et succession : transmission des dettes nées avant le décès sous l’article 2317 du Code civil, caution solidaire, division entre héritiers, option successorale et rapport
Analyse du contentieux du cautionnement dans les successions : limitation d'ordre public aux dettes nées avant le décès sous l'article 2317 du Code civil, prêt amortissable, découvert en com …

Imprévision et contrat d’entreprise : comment obtenir la renégociation, suspendre le paiement ou faire résilier (article 1195 du code civil)
Contrat devenu ruineux entre entreprises : quand l'article 1195 du code civil permet de demander la renégociation, pourquoi il faut continuer à exécuter pendant les échanges, et comment le j …

Nymphoplastie et labiaplastie : prix, devis, dépassements, remboursement et reprise, qui paie quoi ?
Nymphoplastie, labiaplastie : prix, devis verrouillé, dépassements, remboursement sécu et reprise. Qui paie quoi et comment contester.

Labiaplastie ratée : que faire, quels recours et quelle indemnisation ?
DOUBLON RETIRE : sujet déjà traité par nymphoplastie-ratee-complications-recours-indemnisation (retrait en brouillon).

Droit d’usage et d’habitation et succession : réserve ou legs des articles 625 à 636 du Code civil, imputation sur la quotité disponible, présomption de l’article 918 et partage
Analyse du contentieux du droit d'usage et d'habitation dans les successions : réserve ou legs particulier sous les articles 625 à 636 du Code civil, droit viager du conjoint survivant (arti …
Article 1344 du code civil : mise en demeure de payer entre entreprises, forme et effets
Mise en demeure de payer entre entreprises : formes valant interpellation suffisante, point de depart des interets, penalites sans rappel, clause resolutoire et resolution judiciaire, textes …

Ballon gastrique Allurion : dangers, décision ANSM 2024-2025, recours et indemnisation
Ballon gastrique Allurion : suspension ANSM du 2 août 2024, abrogation du 12 février 2025, complications digestives graves, faute, défaut d'information, CCI et ONIAM, produit défectueux : re …
Article 1170 du Code civil : clause qui vide le contrat de sa substance, comment la contester et obtenir réparation entre entreprises
Clause qui vide le contrat de sa substance entre entreprises : identifier l'obligation essentielle, ecarter la clause sur l'article 1170 et chiffrer la reparation sans se tromper de fondemen …

HIFU visage danger : brûlure, nerf facial touché, que faire et quels recours pour être indemnisé
Brûlure, atteinte nerveuse ou fonte graisseuse après un HIFU visage : un acte médical réservé aux médecins. Preuves, signalement, conciliation CCI, faute, perte de chance et montants d'indem …
Hospitalisation d’office : qui décide, quels droits et comment contester (préfet, péril imminent, juge des libertés)
Hospitalisation d'office sur décision du préfet : conditions, certificat circonstancié, péril imminent, délais de 24 h, 72 h, 8 et 12 jours, programme de soins et recours devant le juge des …

Détatouage laser raté : brûlure, cicatrice, douleur — que faire et comment être indemnisé ?
Détatouage laser raté avec brûlure, cicatrice ou tache : faute, information, exercice illégal, CCI et tribunal, délais de 3 et 10 ans et démarches pour être indemnisé.
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