Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

Page 6 sur 534

Dommage corporel

Végétations enfant : opération, hémorragie et complication — que faire et quels recours pour être indemnisé ?

Adénoïdectomie compliquée chez l'enfant (hémorragie, reprise, récidive) : faute, information, CCI et ONIAM, délai de 10 ans et montants expliqués.

Dommage corporel

Cautionnement et succession : transmission des dettes nées avant le décès sous l’article 2317 du Code civil, caution solidaire, division entre héritiers, option successorale et rapport

Analyse du contentieux du cautionnement dans les successions : limitation d'ordre public aux dettes nées avant le décès sous l'article 2317 du Code civil, prêt amortissable, découvert en com …

Dommage corporel

Imprévision et contrat d’entreprise : comment obtenir la renégociation, suspendre le paiement ou faire résilier (article 1195 du code civil)

Contrat devenu ruineux entre entreprises : quand l'article 1195 du code civil permet de demander la renégociation, pourquoi il faut continuer à exécuter pendant les échanges, et comment le j …

Dommage corporel

Nymphoplastie et labiaplastie : prix, devis, dépassements, remboursement et reprise, qui paie quoi ?

Nymphoplastie, labiaplastie : prix, devis verrouillé, dépassements, remboursement sécu et reprise. Qui paie quoi et comment contester.

Dommage corporel

Labiaplastie ratée : que faire, quels recours et quelle indemnisation ?

DOUBLON RETIRE : sujet déjà traité par nymphoplastie-ratee-complications-recours-indemnisation (retrait en brouillon).

Dommage corporel

Droit d’usage et d’habitation et succession : réserve ou legs des articles 625 à 636 du Code civil, imputation sur la quotité disponible, présomption de l’article 918 et partage

Analyse du contentieux du droit d'usage et d'habitation dans les successions : réserve ou legs particulier sous les articles 625 à 636 du Code civil, droit viager du conjoint survivant (arti …

Dommage corporel
Dommage corporel

Article 1344 du code civil : mise en demeure de payer entre entreprises, forme et effets

Mise en demeure de payer entre entreprises : formes valant interpellation suffisante, point de depart des interets, penalites sans rappel, clause resolutoire et resolution judiciaire, textes …

Dommage corporel

Ballon gastrique Allurion : dangers, décision ANSM 2024-2025, recours et indemnisation

Ballon gastrique Allurion : suspension ANSM du 2 août 2024, abrogation du 12 février 2025, complications digestives graves, faute, défaut d'information, CCI et ONIAM, produit défectueux : re …

Dommage corporel
Dommage corporel

Article 1170 du Code civil : clause qui vide le contrat de sa substance, comment la contester et obtenir réparation entre entreprises

Clause qui vide le contrat de sa substance entre entreprises : identifier l'obligation essentielle, ecarter la clause sur l'article 1170 et chiffrer la reparation sans se tromper de fondemen …

Dommage corporel

HIFU visage danger : brûlure, nerf facial touché, que faire et quels recours pour être indemnisé

Brûlure, atteinte nerveuse ou fonte graisseuse après un HIFU visage : un acte médical réservé aux médecins. Preuves, signalement, conciliation CCI, faute, perte de chance et montants d'indem …

Dommage corporel
Dommage corporel

Hospitalisation d’office : qui décide, quels droits et comment contester (préfet, péril imminent, juge des libertés)

Hospitalisation d'office sur décision du préfet : conditions, certificat circonstancié, péril imminent, délais de 24 h, 72 h, 8 et 12 jours, programme de soins et recours devant le juge des …

Dommage corporel

Détatouage laser raté : brûlure, cicatrice, douleur — que faire et comment être indemnisé ?

Détatouage laser raté avec brûlure, cicatrice ou tache : faute, information, exercice illégal, CCI et tribunal, délais de 3 et 10 ans et démarches pour être indemnisé.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet