Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Consultation du dossier médical sans autorisation : quelle sanction pour le soignant ?
Après la suspension immédiate décidée par le NHS anglais contre les agents qui consultent des dossiers sans motif, ce que risque en France un soignant : infractions pénales, suspension, lice …

Piéton fauché par une ambulance sans gyrophare : priorité, indemnisation et droit français
Selon Ouest-France, un piéton a été mortellement percuté le 15 novembre 2026 sur l'A19 près de Sunderland par une ambulance dont les gyrophares ne semblaient pas allumés. Le droit français n …

Capteur FreeStyle Libre 2 Plus défectueux : lot rappelé, que faire et quels recours ?
Lot 260930P de capteurs FreeStyle Libre 2 Plus rappelé (ANSM, 16 novembre 2026) : vérifier le numéro de série, conserver les preuves, signaler l'incident et connaître les recours en cas d'hy …

Furosémide 40 mg : que faire si la pharmacie ne peut pas le délivrer
Furosémide 20 et 40 mg en tension : le pharmacien peut, sous conditions, délivrer une préparation magistrale sans nouvelle ordonnance. Prix réglementé, mention de prise en charge et recours.
Microblading raté : que faire, quels recours et quelle indemnisation ?
Microblading raté : que faire si le tracé, la couleur ou une réaction au pigment vient d'un institut, d'une infirmière ou d'un médecin. Preuves, montants retenus par des jugements de 2025 et …

Article 1231-1 du Code civil : comment obtenir des dommages et intérêts pour inexécution du contrat ?
Fournisseur, prestataire ou client qui n’exécute pas le contrat : conditions de l’article 1231-1 du Code civil, mise en demeure, preuve et chiffrage du préjudice, force majeure, faute lourde …

Facettes dentaires ratées : que faire, quels recours contre le dentiste et quelle indemnisation ?
Facettes trop longues, décollées ou mal collées : comment prouver la faute ou le défaut d'information du dentiste, obtenir une expertise et être indemnisé.

Will Smith accusé d’agression sexuelle par un ancien ami : action civile sept ans après, délais, preuve et défense, ce que dirait le droit français
Un ancien ami de Will Smith le poursuit en justice aux États-Unis pour des faits de 2019 que l'acteur conteste. Action civile sans procès pénal, prescription de dix ans à compter de la conso …

Gadolinium danger : effets secondaires après une IRM, que faire et quelle indemnisation ?
Après une IRM au gadolinium, dépôts, fibrose ou réaction : quelles pièces réunir, qui peut devoir répondre, et quels délais le code civil et le code de la santé publique énoncent vraiment.

Article 1223 du Code civil : comment obtenir une réduction du prix d’une prestation mal exécutée ?
Votre prestataire a mal exécuté le contrat ? Comment prouver les défauts, calculer la réduction du prix et demander un avoir ou saisir le juge.

Tamiflu : effets secondaires après un traitement de la grippe, que faire et quels recours ?
Vomissements, troubles inhabituels ou passage aux urgences après la prise d’oseltamivir : quelles pièces garder, comment déclarer un effet suspecté et quand saisir la CCI ?

Cryolipolyse ratée : brûlure, graisse qui augmente, quels recours contre l’institut ou le médecin ?
Brûlure, gelure ou graisse qui augmente après une cryolipolyse : institut, médecin ou fabricant, qui est responsable, quelles preuves réunir, quels délais et quelles indemnisations les juges …
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