Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Consultation du dossier médical sans autorisation : quelle sanction pour le soignant ?

Après la suspension immédiate décidée par le NHS anglais contre les agents qui consultent des dossiers sans motif, ce que risque en France un soignant : infractions pénales, suspension, lice …

Dommage corporel

Piéton fauché par une ambulance sans gyrophare : priorité, indemnisation et droit français

Selon Ouest-France, un piéton a été mortellement percuté le 15 novembre 2026 sur l'A19 près de Sunderland par une ambulance dont les gyrophares ne semblaient pas allumés. Le droit français n …

Dommage corporel

Capteur FreeStyle Libre 2 Plus défectueux : lot rappelé, que faire et quels recours ?

Lot 260930P de capteurs FreeStyle Libre 2 Plus rappelé (ANSM, 16 novembre 2026) : vérifier le numéro de série, conserver les preuves, signaler l'incident et connaître les recours en cas d'hy …

Dommage corporel

Furosémide 40 mg : que faire si la pharmacie ne peut pas le délivrer

Furosémide 20 et 40 mg en tension : le pharmacien peut, sous conditions, délivrer une préparation magistrale sans nouvelle ordonnance. Prix réglementé, mention de prise en charge et recours.

Dommage corporel
Dommage corporel

Microblading raté : que faire, quels recours et quelle indemnisation ?

Microblading raté : que faire si le tracé, la couleur ou une réaction au pigment vient d'un institut, d'une infirmière ou d'un médecin. Preuves, montants retenus par des jugements de 2025 et …

Dommage corporel

Article 1231-1 du Code civil : comment obtenir des dommages et intérêts pour inexécution du contrat ?

Fournisseur, prestataire ou client qui n’exécute pas le contrat : conditions de l’article 1231-1 du Code civil, mise en demeure, preuve et chiffrage du préjudice, force majeure, faute lourde …

Dommage corporel

Facettes dentaires ratées : que faire, quels recours contre le dentiste et quelle indemnisation ?

Facettes trop longues, décollées ou mal collées : comment prouver la faute ou le défaut d'information du dentiste, obtenir une expertise et être indemnisé.

Dommage corporel

Will Smith accusé d’agression sexuelle par un ancien ami : action civile sept ans après, délais, preuve et défense, ce que dirait le droit français

Un ancien ami de Will Smith le poursuit en justice aux États-Unis pour des faits de 2019 que l'acteur conteste. Action civile sans procès pénal, prescription de dix ans à compter de la conso …

Dommage corporel

Gadolinium danger : effets secondaires après une IRM, que faire et quelle indemnisation ?

Après une IRM au gadolinium, dépôts, fibrose ou réaction : quelles pièces réunir, qui peut devoir répondre, et quels délais le code civil et le code de la santé publique énoncent vraiment.

Dommage corporel

Article 1223 du Code civil : comment obtenir une réduction du prix d’une prestation mal exécutée ?

Votre prestataire a mal exécuté le contrat ? Comment prouver les défauts, calculer la réduction du prix et demander un avoir ou saisir le juge.

Dommage corporel

Tamiflu : effets secondaires après un traitement de la grippe, que faire et quels recours ?

Vomissements, troubles inhabituels ou passage aux urgences après la prise d’oseltamivir : quelles pièces garder, comment déclarer un effet suspecté et quand saisir la CCI ?

Dommage corporel

Cryolipolyse ratée : brûlure, graisse qui augmente, quels recours contre l’institut ou le médecin ?

Brûlure, gelure ou graisse qui augmente après une cryolipolyse : institut, médecin ou fabricant, qui est responsable, quelles preuves réunir, quels délais et quelles indemnisations les juges …

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Base de données

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet