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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Médecin qui ne vous a pas informé des risques à Paris : prouver le défaut d’information, perte de chance et indemnisation (2026)

Opéré sans avoir été informé des risques à Paris : ce que le médecin devait vous dire, qui doit prouver quoi, comment la perte de chance et l'impréparation s'indemnisent, et le parcours CCI …

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Dentiste qui arrache la mauvaise dent à Paris : extraction abusive, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Dent saine arrachée ou extraction abusive à Paris : radiographies manquantes, expertise, CCI d'Île-de-France et tribunal. Comment prouver la faute du dentiste et obtenir une indemnisation po …

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Aggravation du préjudice sexuel après un accident à Paris : faire rouvrir l’indemnisation, prouver et contester l’offre (2026)

Préjudice sexuel aggravé après un accident à Paris : prouver l'aggravation, respecter la prescription de dix ans, chiffrer le poste et obtenir des intérêts doublés face à l'offre incomplète.

Dommage corporel

Hôpital public ou clinique privée à Paris : quel juge saisir après un accident médical et comment obtenir l’indemnisation (2026)

Hôpital public ou clinique à Paris : tribunal administratif ou juge judiciaire, preuve de la faute, CCI, offre ONIAM et délais pour obtenir réparation.

Dommage corporel

Opération reportée à cause de la tempête Austen à Paris : prouver la faute de l’hôpital et obtenir l’indemnisation (2026)

Opération déprogrammée à cause de la tempête Austen à Paris : faute d'organisation, perte de chance, CCI, ONIAM, délais et pièces pour obtenir réparation.

Dommage corporel

Victime d’agression à Paris : faire reconnaître vos souffrances psychiques devant la CIVI, les chiffrer et contester l’offre (2026)

Agression à Paris : comment faire reconnaître vos souffrances psychiques devant la CIVI, les faire chiffrer de 1 à 7 et contester l'offre du Fonds, avec les décisions récentes de la Cour de …

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Barème ONIAM à Paris : montants du référentiel, chiffrage poste par poste et contestation de l’offre (2026)

Barème ONIAM à Paris : comprendre le référentiel, chiffrer chaque poste en valeur pleine, vérifier le taux appliqué et contester une offre insuffisante.

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Infection après une opération à Paris : prouver le caractère nosocomial, faire payer la clinique ou l’ONIAM (2026)

Opéré à Paris puis infecté : staphylocoque, reprise chirurgicale, expertise CCI. La clinique doit prouver la cause étrangère. Montants, ONIAM, délais et méthode.

Dommage corporel

Mutation vers un autre hôpital public refusée, changement de service imposé : priorités, préavis et recours pour contester

Mutation vers un autre hôpital refusée ou changement de service imposé : priorités légales, préavis de trois mois, silence valant acceptation et recours devant le tribunal administratif.

Dommage corporel

Agent public victime d’un accident à Paris : mise à la retraite anticipée pour inaptitude, perte de gains jusqu’à 65 ans et recours de la CDC — prouver et contester (2026)

Mise à la retraite d'office après un accident : perte de gains jusqu'à 65/67 ans, aggravation situationnelle, capitalisation à la bonne date et recours de la CDC — la méthode 2026.

Dommage corporel
Dommage corporel

Soins infirmiers à domicile à Paris : erreur de l’infirmier libéral, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Pansement infecté, injection mal réalisée, escarre non prévenue ou chute pendant un soin à domicile à Paris : comment prouver la faute de l'infirmier libéral, saisir la CCI, obtenir l'offre …

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Perte de gains professionnels futurs après un accident à Paris : prouver, capitaliser et contester l’offre de l’assureur (2026)

Salaire de référence, capitalisation, incidence professionnelle : la méthode 2026 pour faire évaluer la perte de gains futurs et contester l'offre de l'assureur.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet