Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Prothèse de hanche qui lâche à Paris : rappel ANSM, preuve du défaut et indemnisation (2026)

Douleur revenue, tige rompue ou descellée : que faire quand une prothèse de hanche lâche. Responsabilité du fabricant, faute du chirurgien, CCI d'Île-de-France, délais et indemnisation à Par …

Dommage corporel

Proposition de loi du 20 octobre 2026 : 100 aliments sains à prix coûtant dans les supermarchés ?

Proposition n° 3373 déposée le 20 octobre 2026 : un panier permanent de 100 denrées favorables à la santé vendues à prix coûtant. Qui serait concerné, comment serait calculé le prix et quel …

Dommage corporel

Footballeur recalé à la visite médicale en 2026 : sauver son transfert avorté, contester et obtenir réparation

Transfert avorté après la visite médicale : promesse ou simples pourparlers, contre-expertise, recours fédéraux et prud'hommes, chiffrage du préjudice.

Dommage corporel

Dents cassées après un accident à Paris : prouver le traumatisme, chiffrer prothèse et implant et contester l’offre (2026)

Dents cassées après un accident à Paris : certificat dent par dent, consolidation, renouvellement d'implant tous les 15 ans, offre de l'assureur et intérêts doublés.

Dommage corporel

Parent dénutri ou déshydraté en EHPAD ou à l’hôpital à Paris : prouver le défaut de surveillance et obtenir l’indemnisation (2026)

Parent âgé qui maigrit en EHPAD ou se déshydrate à l'hôpital : signes à surveiller, preuves du défaut de surveillance, CCI, ONIAM, juge et délais pour obtenir l'indemnisation.

Dommage corporel

Refus de soins à l’hôpital à Paris : faire respecter son refus, limites et recours (2026)

Refuser un traitement à l'hôpital : consentement, refus écrit, mineurs, directives anticipées, urgence vitale et recours CCI, ONIAM et juge à Paris.

Dommage corporel

Frais de logement et de véhicule adaptés après un accident à Paris : prouver le besoin, chiffrer et contester l’offre (2026)

Logement inaccessible et voiture inutilisable après un accident à Paris : preuves du besoin, chiffrage des travaux et du véhicule, articulation avec la PCH, offre de l'assureur et provision …

Dommage corporel

Dossier médical refusé ou incomplet à Paris : l’obtenir, prouver la faute et obtenir l’indemnisation devant la CCI et l’ONIAM (2026)

Dossier médical refusé, tardif ou incomplet après un accident médical à Paris : droits d'accès, délais, recours et preuve de la faute devant la CCI et l'ONIAM.

Dommage corporel

Compresse oubliée après une opération à Paris : prouver la faute, agir dans les délais et obtenir l’indemnisation (2026)

Textilome découvert après une opération à Paris : faute du chirurgien, preuves, délai de dix ans, CCI ou tribunal et chiffrage poste par poste.

Dommage corporel

Pertes de gains professionnels après un accident à Paris : prouver la perte, chiffrer PGPA et PGPF et contester l’offre (2026)

PGPA avant consolidation, PGPF après : salaire de référence en net, actualisation au jour de la décision, capitalisation et imputation poste par poste. Méthode, délais d'offre et recours à P …

Dommage corporel

Défaut d’information du médecin à Paris : prouver la perte de chance et obtenir l’indemnisation (2026)

Médecin qui n'a pas annoncé le risque avant une opération à Paris : prouver le défaut d'information, chiffrer la perte de chance et le préjudice d'impréparation, puis obtenir le complément O …

Dommage corporel

Vaccin contre le papillomavirus (HPV) et sclérose en plaques à Paris : prouver le lien, agir contre le laboratoire et obtenir l’indemnisation (2026)

Vaccin contre le papillomavirus suivi d'une sclérose en plaques : ce que les juges exigent pour le lien causal, les délais contre le laboratoire et les voies d'indemnisation à Paris.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet