Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Prothèse de hanche qui lâche à Paris : rappel ANSM, preuve du défaut et indemnisation (2026)
Douleur revenue, tige rompue ou descellée : que faire quand une prothèse de hanche lâche. Responsabilité du fabricant, faute du chirurgien, CCI d'Île-de-France, délais et indemnisation à Par …

Proposition de loi du 20 octobre 2026 : 100 aliments sains à prix coûtant dans les supermarchés ?
Proposition n° 3373 déposée le 20 octobre 2026 : un panier permanent de 100 denrées favorables à la santé vendues à prix coûtant. Qui serait concerné, comment serait calculé le prix et quel …

Footballeur recalé à la visite médicale en 2026 : sauver son transfert avorté, contester et obtenir réparation
Transfert avorté après la visite médicale : promesse ou simples pourparlers, contre-expertise, recours fédéraux et prud'hommes, chiffrage du préjudice.

Dents cassées après un accident à Paris : prouver le traumatisme, chiffrer prothèse et implant et contester l’offre (2026)
Dents cassées après un accident à Paris : certificat dent par dent, consolidation, renouvellement d'implant tous les 15 ans, offre de l'assureur et intérêts doublés.

Parent dénutri ou déshydraté en EHPAD ou à l’hôpital à Paris : prouver le défaut de surveillance et obtenir l’indemnisation (2026)
Parent âgé qui maigrit en EHPAD ou se déshydrate à l'hôpital : signes à surveiller, preuves du défaut de surveillance, CCI, ONIAM, juge et délais pour obtenir l'indemnisation.

Refus de soins à l’hôpital à Paris : faire respecter son refus, limites et recours (2026)
Refuser un traitement à l'hôpital : consentement, refus écrit, mineurs, directives anticipées, urgence vitale et recours CCI, ONIAM et juge à Paris.

Frais de logement et de véhicule adaptés après un accident à Paris : prouver le besoin, chiffrer et contester l’offre (2026)
Logement inaccessible et voiture inutilisable après un accident à Paris : preuves du besoin, chiffrage des travaux et du véhicule, articulation avec la PCH, offre de l'assureur et provision …

Dossier médical refusé ou incomplet à Paris : l’obtenir, prouver la faute et obtenir l’indemnisation devant la CCI et l’ONIAM (2026)
Dossier médical refusé, tardif ou incomplet après un accident médical à Paris : droits d'accès, délais, recours et preuve de la faute devant la CCI et l'ONIAM.

Compresse oubliée après une opération à Paris : prouver la faute, agir dans les délais et obtenir l’indemnisation (2026)
Textilome découvert après une opération à Paris : faute du chirurgien, preuves, délai de dix ans, CCI ou tribunal et chiffrage poste par poste.

Pertes de gains professionnels après un accident à Paris : prouver la perte, chiffrer PGPA et PGPF et contester l’offre (2026)
PGPA avant consolidation, PGPF après : salaire de référence en net, actualisation au jour de la décision, capitalisation et imputation poste par poste. Méthode, délais d'offre et recours à P …

Défaut d’information du médecin à Paris : prouver la perte de chance et obtenir l’indemnisation (2026)
Médecin qui n'a pas annoncé le risque avant une opération à Paris : prouver le défaut d'information, chiffrer la perte de chance et le préjudice d'impréparation, puis obtenir le complément O …

Vaccin contre le papillomavirus (HPV) et sclérose en plaques à Paris : prouver le lien, agir contre le laboratoire et obtenir l’indemnisation (2026)
Vaccin contre le papillomavirus suivi d'une sclérose en plaques : ce que les juges exigent pour le lien causal, les délais contre le laboratoire et les voies d'indemnisation à Paris.
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