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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Secret médical violé à l’hôpital à Paris : dossier communiqué à un tiers, parole qui fuite, prouver et obtenir réparation (2026)

Hôpital parisien qui révèle votre dossier à un tiers : ce que couvre le secret médical, la sanction pénale et comment prouver et obtenir réparation.

Dommage corporel

Chute à l’hôpital à Paris : prouver le défaut de surveillance et obtenir l’indemnisation (2026)

Parent âgé tombé à l'hôpital ou en clinique à Paris : à quelles conditions le défaut de surveillance constitue une faute, comment réunir le dossier médical, les preuves horaires et l'experti …

Dommage corporel

CIVI refuse ou réduit votre indemnisation à Paris : faute de la victime, forclusion et comment contester (2026)

La CIVI a réduit votre indemnisation pour faute ou déclaré votre demande forclose ? Délais, relevé pour aggravation, faute de la victime et procédure à Paris : comment contester.

Dommage corporel

Chirurgie esthétique ratée à Paris : prouver la faute, contester le devis et obtenir l’indemnisation (2026)

Chirurgie esthétique ratée à Paris : prouver le défaut d'information, le devis et le délai de quinze jours, saisir la CCI d'Île-de-France et obtenir l'indemnisation.

Dommage corporel

Erreur de diagnostic de sclérose en plaques à Paris : prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Diagnostic de sclérose en plaques posé à tort ou trop tard à Paris : à quelles conditions l'erreur devient une faute, quels préjudices chiffrer, quelles preuves réunir et quelles voies saisi …

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Préjudice scolaire après un accident à Paris : prouver la déscolarisation, chiffrer l’année perdue et contester l’offre (2026)

Enfant déscolarisé, année perdue, orientation brisée : prouver le préjudice scolaire, le chiffrer et contester l'offre de l'assureur à Paris.

Dommage corporel

Sortie d’hospitalisation sans consentement à Paris : programme de soins, réintégration et recours devant le juge (2026)

Après une hospitalisation sans consentement à Paris, la sortie prend la forme d'un programme de soins décidé dans les trois jours francs, et une réintégration reste possible sous contrôle du …

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AVC après une manipulation du cou chez l’ostéopathe à Paris : prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

AVC après une séance d'ostéopathie à Paris : dissection d'une artère du cou, distinction entre manipulation et mobilisation, défaut d'information, expertise, CCI, ONIAM et tribunal. Deux jug …

Dommage corporel

Plainte classée sans suite à Paris pour crimes commis à l’étranger : contester devant le procureur général et obtenir l’enquête

Plainte pour tortures, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité commis à l'étranger classée sans suite à Paris : recours devant le procureur général avec audition, constitution de partie …

Dommage corporel
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Préjudice permanent exceptionnel après un accident à Paris : prouver l’atypique, chiffrer et contester l’offre (2026)

Préjudice permanent exceptionnel après un accident à Paris : définition de l'atteinte atypique, preuves après consolidation, chiffrage sans barème et contestation de l'offre de l'assureur ou …

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Faut-il passer par la CCI avant d’assigner l’hôpital ou la clinique à Paris ? Tribunal direct, délais et indemnisation (2026)

Faut-il saisir la CCI avant d'assigner l'hôpital ou la clinique ? Non, ce n'est pas obligatoire, mais la saisine suspend la prescription. Quel juge à Paris, quels délais, quelles preuves.

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Prothèse de hanche qui lâche à Paris : rappel ANSM, preuve du défaut et indemnisation (2026)

Douleur revenue, tige rompue ou descellée : que faire quand une prothèse de hanche lâche. Responsabilité du fabricant, faute du chirurgien, CCI d'Île-de-France, délais et indemnisation à Par …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet