Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
Page 11 sur 818

Le complément de part successorale du conjoint survivant : mécanisme, limites et imputation des libéralités
I. La vocation légale du conjoint survivant et l'imputation des libéralités A. Le principe d'imputation des libéralités reçu du défunt L'article 758-6 du Code civil dispose que « Les libéral …

Jean-Marie Duthilleul : durée des droits d’auteur après le décès d’un architecte
Après le décès d’un architecte, comment calculer la durée des droits d’auteur, vérifier les cessions et protéger les plans ou le bâtiment ? Le droit français et les pièces à réunir.

Mech Arena et Raid: Shadow Legends : Plarium visé par une enquête européenne, remboursement, achats d’un enfant, compte banni, quels recours ?
Mech Arena figure parmi les neuf jeux de l'action coordonnée européenne du 30 septembre 2026 sur les monnaies virtuelles, et Raid: Shadow Legends relève des mêmes conditions de Plarium. Pièc …

L’action directe de l’enfant majeur en contribution à son entretien : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2026
I. Le droit de l'enfant majeur à agir directement en contributionA. Fondement et nature de l'obligation d'entretienL'obligation parentale d'entretien, consacrée par l'article 203 du Code civ …

Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé 2026 : conditions, formalisme et enjeux patrimoniaux
I. Le cadre juridique du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé A. Les conditions de fond et les limitations légales Le divorce par consentement mutuel, désormais déjudiciarisé, repos …
Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé 2026 : conditions, formalisme et enjeux patrimoniaux
I. Le cadre juridique du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé A. Les conditions de fond et les limitations légales Le divorce par consentement mutuel, désormais déjudiciarisé, repos …

For Honor visé par une enquête européenne : Acier, remboursement, achats d’un enfant, compte suspendu, quels recours ?
For Honor figure parmi les neuf jeux de l'action coordonnée européenne du 30 septembre 2026 sur les monnaies virtuelles. Acier acheté sur la boutique Ubisoft ou sur console, rétractation, ac …

Inass Touloub : où est-elle enterrée et sa tombe peut-elle quitter Suèvres ? Fratrie, maire, parents condamnés : ce que dit le droit de l’exhumation
Inass Touloub repose depuis 1987 au cimetière de Suèvres. Ses frères et sœurs souhaiteraient lui offrir un autre lieu de repos, le maire voudrait qu'elle reste : qui peut demander l'exhumati …

Dissoudre un PACS seul quand l’adresse de son partenaire est inconnue
Comment dissoudre seul un PACS si votre partenaire a déménagé sans laisser d’adresse ? Recherches du commissaire de justice, enregistrement et preuves à conserver.

Cryptomonnaie et succession : que deviennent les bitcoins et actifs numériques au décès ?
I. La qualification juridique et le recensement des cryptomonnaies dans la succession A. L’intégration des cryptomonnaies dans la masse successorale : un principe acquis La question de la tr …

Révision de la prestation compensatoire après un divorce : conditions, critères de disparité et jurisprudence 2026
Découvrez les conditions strictes de révision de la prestation compensatoire selon la jurisprudence 2026, entre le caractère définitif du capital et l'évolution possible de la rente.

Délai de prescription de l’action en nullité d’un testament : quel est le point de départ ?
Quel est le délai pour agir en nullité d'un testament ? Découvrez le délai de prescription de 5 ans et le point de départ selon la jurisprudence.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
