Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Concubinage sans vivre ensemble : comment la loi, la CAF et le bailleur apprécient la vie commune
Peut-on être en concubinage sans vivre ensemble ? L’article 515-8 du Code civil exige une vie commune stable et continue ; la CAF, les caisses de retraite, le bailleur et le juge ne l’appréc …

Albert Cantona mort un an après son épouse : héritage après le décès des deux parents et tableaux d’un père peintre, ce que dit la loi
Selon La Provence, Albert Cantona, père d’Éric Cantona, est mort à 86 ans un peu plus d’un an après son épouse. Option du conjoint survivant, usufruit éteint, option transmise aux enfants, t …

Fermeture du collège Fernand-Puech à Laval : qui décide, quels recours pour les parents et que devient la carte scolaire ?
Fermeture d'un collège public : qui décide, consultations obligatoires, recours des parents, délais, référé-suspension et nouvelle carte scolaire.

Traderie est-il fiable et légal en France ? Avis sur les échanges Adopt Me, MM2 et Blox Fruits, le pet perdu dans une arnaque, l’enfant mineur et les recours
Traderie, édité par Akrew Inc., met en relation des joueurs pour échanger des pets Adopt Me et des objets MM2 ou Blox Fruits. Ses conditions du 21 mai 2026, ce qu'un enfant peut y faire, pou …

Droits des personnes handicapées en établissement : visites, vie privée et recours en cas de refus
Quels droits pour les personnes accueillies en établissement ? Visites, vie privée, protection juridique et démarches en cas de refus.

Brooklyn Beckham et la marque à son nom déposée par sa mère quand il était mineur : des parents peuvent-ils déposer le nom de leur enfant ? Ce que dit la loi
Une marque « BROOKLYN BECKHAM » a été déposée en 2016 au nom de Victoria Beckham, en qualité de parent de son fils alors mineur. Ce que prévoit le droit français quand des parents déposent l …

Enfant agressif envers ses parents : quelle aide demander au juge des enfants, et qui paie les dégâts ?
Un père raconte les crises violentes de son fils de 9 ans. Assistance éducative à la demande des parents, danger sans faute parentale (Cass. 2026), aide en milieu ouvert, responsabilité de p …

Amel Bent a divorcé de son mari Patrick Antonelli pour ne pas payer ses condamnations : le divorce protège-t-il vraiment ? Ce que dit la loi
Selon Le Parisien, Amel Bent et Patrick Antonelli ont divorcé en 2019 pour qu'elle ne soit pas redevable des sommes auxquelles il a été condamné. Biens communs, salaires, récompense, partage …

Artus divorce : société commune, revenus d’un film à succès et prestation compensatoire après un mariage bref, ce que dit le droit français
Requête artus divorce en hausse : pour des époux qui travaillent ensemble, sort de la société commune, des revenus d'un film à succès et de la prestation compensatoire après un mariage bref …

Julien Laroche-Joubert (Le Monde) mort à 53 ans : décès sans testament, qui hérite entre conjoint, enfants et parents ?
Le Monde a annoncé le 16 novembre 2026 la mort de Julien Laroche-Joubert, à 53 ans. La presse lue ne mentionne aucun testament : à défaut de testament, qui hérite entre conjoint, enfants et …

Jensen Huang et sa femme : se séparer sans divorcer, est-ce possible en France ? Séparation de corps et de biens, changement de régime
Selon Fortune du 14 novembre 2026, Jensen Huang a quitté la direction de Nvidia et n'a annoncé aucun projet de divorce. En France, peut-on partager ses biens sans divorcer ? Séparation de co …

Mathieu van der Poel fiancé : promesse de mariage, rupture de fiançailles et bague à rendre, ce que dit la loi
Fiançailles annoncées le 15 novembre 2026 : en droit français, une promesse de mariage n'oblige pas à se marier, mais une rupture fautive peut ouvrir droit à des dommages-intérêts et la bagu …
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