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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Congé PACS : 4 jours consécutifs ou non ?

Le congé PACS donne au moins quatre jours ouvrables. Décompte, demande des dates et recours : ce qu’établissent les textes et ce qui reste à vérifier.

Droit de la famille

Planche originale de BD : l’éditeur, le scénariste, l’ex-conjoint ou les héritiers peuvent-ils la réclamer ? Ce que dit la loi

Planche originale de BD : le dessinateur en reste propriétaire même chez l'éditeur ou le producteur, le scénariste n'en est pas copropriétaire sans contrat, l'acheteur n'acquiert pas les dro …

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Acte de partage de succession : est-il obligatoire et faut-il un notaire ?

L’acte de partage successoral est-il obligatoire ? Argent, immeuble, notaire et preuve : les règles et les démarches à connaître.

Droit de la famille

Convention divorce amiable exemple : quelles clauses vérifier avant de signer ?

Exemple de convention de divorce amiable : clauses, enfants, partage, signature et dépôt à vérifier dans votre situation.

Droit de la famille

Succession internationale loi applicable avant 2015 : que change un testament ancien ?

Succession internationale : distinguer la date du décès et celle d’un testament ancien, vérifier la loi applicable et préparer les pièces.

Droit de la famille

Succession bloquée : que faire quand un héritier fait le mort ou que le notaire n’avance pas (2026)

Succession bloquée par un héritier qui fait le mort ou un notaire qui n'avance pas : sommation d'opter, partage judiciaire, indemnité d'occupation et licitation.

Droit de la famille

Titre exécutoire CAF et pension alimentaire : contester, intermédiation et délais devant le JAF en 2026

Pension alimentaire et CAF : titre exécutoire sans recours, intermédiation systématique depuis 2023, recouvrement dès le premier impayé. Quel juge saisir et dans quel délai pour contester en …

Droit de la famille

Fin de contrat de l’assistante maternelle : retrait de l’enfant, préavis et indemnités en 2026

Tout ce qu'il faut savoir sur la fin de contrat d'une assistante maternelle : procédure de retrait de l'enfant, durée du préavis, indemnités et faute grave.

Droit de la famille

Rupture de PACS : conséquences pour les enfants, les impôts, le logement et les biens (2026)

Rupture de PACS : déclaration conjointe ou unilatérale, partage des biens, résidence des enfants, logement et impôts. La méthode complète, textes et jurisprudence.

Droit de la famille

Prescription pension alimentaire : jusqu’à combien d’années d’arriérés peut-on remonter en 2026 ?

Pension alimentaire impayée depuis des années : seules les mensualités échues moins de cinq ans avant la demande se recouvrent, sauf acte interruptif. Décompte mois par mois et actes qui sau …

Droit de la famille

Combien coûte un divorce en 2026 : frais, qui paie et comment réduire la facture

Avocats, notaire, dépens, aide juridictionnelle : ce que coûte vraiment un divorce en 2026, qui paie quoi et comment réduire la facture sans risque.

Droit de la famille

Erreur sur l’acte de naissance : que faire pour faire rectifier et être reconnu (2026)

Acte de naissance erroné, enfant non reconnu à l'étranger : rectifier l'erreur en France puis faire transcrire l'acte corrigé. Procédures et preuves.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet